Programme de travail de l’IASB et de l’ISSB mis à jour – Analyse (juin 2022)
27 juin 2022
Le 27 juin 2022, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis à jour son programme de travail à la suite de sa réunion de juin 2022. Certaines clarifications se rapportent aussi désormais aux projets de l’ISSB.
Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB depuis notre dernière synthèse, parue le 30 mai 2022.
Projets de normalisation
- Informations à fournir sur les changements climatiques – Les commentaires reçus au sujet de l’exposé-sondage feront l’objet de délibérations au T4 de 2022 (auparavant au deuxième semestre de 2022)
- Initiative sur les informations à fournir – Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public : Informations à fournir – L’IASB a décidé de publier la version définitive d’une norme comptable en guise de prochaine étape (aucune date n’a été fixée)
- Initiative concernant les informations à fournir – Examen ciblé des obligations d’information énoncées dans les normes – À l’issue des délibérations au sujet des commentaires reçus sur l’exposé-sondage, l’IASB décidera de l’orientation du projet au T3 de 2022
- Gestion dynamique des risques – Après avoir pris une décision au sujet de l’orientation du projet, l’IASB publiera un exposé-sondage en guise de prochaine étape (aucune date n’a été fixée)
- Informations relatives au développement durable – Les commentaires reçus au sujet de l’exposé-sondage feront l’objet de délibérations au T4 de 2022 (auparavant au deuxième semestre de 2022)
Projets de modification
- Caractéristiques des flux de trésorerie contractuels des actifs financiers – Le projet a été déplacé du programme de travail de normalisation au programme de travail de modification
- Absence de convertibilité – L’information concernant la date à laquelle l’orientation du projet devait être prise a été supprimée
- Passifs non courants assortis de clauses restrictives – Après avoir délibéré au sujet des commentaires reçus, l’IASB a décidé de publier une modification finale en guise de prochaine étape au T4 de 2022
- Ententes de financement de fournisseurs – Les commentaires reçus sur l’exposé-sondage feront l’objet de délibérations en juillet 2022 (auparavant juin 2022)
Projets de recherche
- Goodwill et dépréciation – Une décision au sujet de l’orientation sur projet est désormais attendue au T4 de 2022 (auparavant au deuxième semestre de 2022)
- Examen de la mise en œuvre d’IFRS 10-12 – L’IASB a conclu ce projet en publiant un compte rendu des commentaires et l’a supprimé du programme de travail
Autres projets
- Taxonomie IFRS sur la durabilité – Les commentaires reçus à la suite de l’appel à commentaires des permanents feront l’objet de délibérations au T4 de 2022 (auparavant au deuxième semestre de 2022)
- Mise à jour de la taxonomie IFRS – Améliorations générales et pratiques courantes de 2022 – Ce projet a été renommé passant de 2021 à 2022
Le programme de travail mis à jour se trouve sur le site de l’IASB.