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Le FASB propose de reporter la date d’entrée en vigueur de la norme sur les contrats d’assurance de longue durée

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21 août 2019

Le 21 août 2019, le Financial Accounting Standards Board (FASB) a publié un projet d’Accounting Standards Update (ASU) intitulé « Financial Services — Insurance (Topic 944): Effective Date », qui laisserait davantage de temps aux compagnies d’assurance pour mettre en œuvre la norme sur les contrats de longue durée publiée par le FASB en août 2018, l’ASU 2018-12.

Dans le projet d’ASU, on précise ce qui suit quant aux répercussions du report sur les entités :

Pour les sociétés inscrites auprès de la SEC, à l’exception des entités qui répondent à la définition d’une petite entreprise au sens de la SEC, les modifications de l’ASU 2018-12 s’appliqueraient aux exercices ouverts à compter du 15 décembre 2021, incluant les périodes intermédiaires comprises dans ces exercices... L’application anticipée des modifications de l’ASU 2018-12 serait autorisée. Pour toutes les autres entités, les modifications s’appliqueraient aux exercices ouverts à compter du 15 décembre 2023 ainsi qu’aux périodes intermédiaires des exercices ouverts à compter du 15 décembre 2024. L’application anticipée des modifications de l’ASU 2018-12 serait aussi autorisée.

Ce projet de report s’inscrit dans la nouvelle philosophie du FASB d’échelonner les dates d’entrée en vigueur des normes importantes de sorte qu’elles soient en vigueur pour les grandes sociétés ouvertes au moins deux ans avant leur entrée en vigueur pour toutes les autres entités.

La période de commentaires sur le projet d’ASU prend fin le 20 septembre 2019.

Consulter le projet et le communiqué sur le site web du FASB (en anglais).

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