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La SEC clarifie les responsabilités en matière de vote par procuration des conseillers en placements

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21 août 2019

Le 21 août 2019, la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié le document « Commission Interpretation and Guidance Regarding the Applicability of the Proxy Rules to Proxy Voting Advice ».

Ces directives portent sur « la capacité des conseillers en placement à conclure divers accords de vote avec leurs clients et sur les questions dont ils doivent tenir compte lorsqu’ils ont recours aux services d’une agence de conseil en vote ». Les directives entreront en vigueur à la date de leur publication dans le Federal Register.

La SEC a également publié un document de 26 pages contenant des directives d’interprétation sur les responsabilités en matière de vote par procuration des conseillers en placement qui comprend, notamment, des mesures dont devraient tenir compte les gestionnaires de fonds communs de placement s’ils découvrent des erreurs factuelles ou des faiblesses éventuelles dans l’analyse d’une agence de conseil en vote.

Consulter le communiqué de presse et les directives sur le site web de la SEC (en anglais).

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