La SEC propose de moderniser les descriptions de certaines informations à fournir en vertu du Règlement S-K
08 août 2019
Le 8 août 2019, la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié un projet de règle intitulé « Modernization of Regulation S-K Items 101, 103, and 105 ».
Ce projet de règle vise à moderniser la description des informations sur les activités, les poursuites et les facteurs de risque que les émetteurs inscrits doivent fournir en vertu du Règlement S-K dans le but de mettre à jour les règles afin d’améliorer les informations fournies aux investisseurs et de simplifier les travaux de conformité des émetteurs inscrits.
Consulter le communiqué et le projet de règle sur le site web de la SEC (en anglais).
