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Août 2019

Compte rendu de la réunion de juillet 2019 de l’ASAF

12 août 2019

Le 12 août 2019, les permanents de l’International Accounting Standards Board (IASB) ont publié le compte rendu de la réunion de l’Accounting Standards Advisory Forum (ASAF) qui s’est tenue à Londres les 11 et 12 juillet 2019.

Voici les sujets abordés lors de la réunion (les chiffres entre parenthèses renvoient aux paragraphes correspondants dans le compte rendu) :

  • Regroupements d’entreprises sous contrôle commun (1 à 12) : Les membres de l’ASAF ont donné leur avis sur l’application d’autres méthodes ainsi que sur la manière d’appliquer la méthode fondée sur la valeur actuelle et la méthode dite du « prédécesseur ».
  • Rapport de gestion (13 à 26) : Les membres de l’ASAF ont donné leur avis sur les propositions des permanents au sujet du concept de la cohérence narrative ainsi que de l’identification et de la présentation de questions qui pourraient avoir une incidence sur le succès à long terme de l’entité.
  • Réforme des TIO (27 à 43) : Les membres de l’ASAF ont fourni des informations sur l’état actuel de la réforme des taux d’intérêt de référence dans leur pays et ont fait part de leurs points de vue sur les problèmes identifiés sur le plan de la présentation de l’information financière. Ils ont également discuté de la manière de régler ces problèmes au cours de la phase II du projet.
  • Une meilleure communication – états financiers de base (44 à 59) : Les membres de l’ASAF ont donné leur avis sur des méthodes possibles pour structurer les nouvelles exigences. Ils ont également planifié la tenue d’activités de consultation pendant la période de commentaires.
  • Contrepartie variable et contrepartie éventuelle (60 à 65) : Les membres de l’ASAF ont discuté du projet du FRC sur le fondement conceptuel des transactions comportant une contrepartie variable ou une contrepartie éventuelle.
  • Présentation de l’information sur les immobilisations incorporelles : propositions réalistes (66 à 70) : Les membres de l’ASAF ont donné leur avis sur le document de travail du FRC et ont formulé des suggestions sur l’analyse des immobilisations incorporelles du FRC.
  • Document de travail sur la comptabilisation des régimes de retraite renfermant une promesse quant au rendement des actifs (71 à 73) : Les membres de l’ASAF ont indiqué avoir des points de vue partagés sur les trois méthodes comptables proposées dans le document de travail de l’EFRAG.
  • Ajout à l’ordre du jour (74 à 76) : Les membres de l’ASAF ont discuté d’éléments à ajouter au projet d’ordre du jour de leur réunion d’octobre 2019.

Consulter le compte rendu détaillé de la réunion sur le site de l’IASB® (en anglais).

Document de travail de l’AICPA sur l’importance relative dans une mission d’attestation

15 août 2019

Le 15 août 2019, l’AICPA a publié un document de travail sur des points à considérer quant à l’importance relative dans le cadre de missions d’attestation, lorsque des éléments ne peuvent pas être évalués quantitativement.

Le document de travail 1) met en lumière des enjeux potentiels auxquels les professionnels peuvent être confrontés au moment d’exercer leur jugement professionnel sur des questions d’importance relative et 2) présente les approches de l’AICPA pour les surmonter.

La période de commentaires sur le document de travail prend fin le 31 octobre 2019.

Consulter le document de travail sur le site web de l’AICPA (en anglais).

 

Ébauches de documents de l’AICPA sur des questions relatives à la mise en œuvre des directives sur les pertes de crédit

13 août 2019

Le 13 août 2019, le Financial Reporting Executive Committee de l’AICPA a publié aux fins de commentaires trois ébauches de documents sur des questions comptables liées à la mise en œuvre de l’Accounting Standards Update No. 2016-13, « Financial Instruments — Credit Losses » (publiée en juin 2016) du FASB, qui fournit un nouveau modèle fondé sur les pertes de crédit attendues pour évaluer la dépréciation des actifs (et instruments) financiers évalués au coût amorti.

Étude sur l’adoption de l’information intégrée

05 août 2019

Le 5 août 2019, l’International Integrated Reporting Council (IIRC) a publié une étude intitulée « Integrated Reporting and the Capitals’ Diffusion ». Cette étude analyse de manière quantitative l’information intégrée afin de déterminer l’étendue de la diffusion de l’information intégrée, la mesure dans laquelle l’information intégrée a été adoptée et la nature ainsi que la mesure dans laquelle divers capitaux sont présentés.

L’étude a été parrainée par l’Autorité des Normes Comptables (ANC), l’autorité de réglementation française et a été présentée lors du huitième symposium sur la recherche comptable de 2018 à Paris (un enregistrement des débats ayant lieu au cours du forum de recherche est disponible).

Le projet à l’origine de l’étude visait à répondre aux questions suivantes :

  • À quel moment et par qui l’information intégrée a-t-elle été adoptée?
  • Dans quelle mesure le cadre international (IR) a-t-il été suivi (dans quelle mesure a-t-il été adopté)?
  • De quelle façon les organisations présentent-elles l’information sur les différents capitaux?
  • Les sociétés présentant l’information intégrée utilisent-elles aussi les normes GRI?

Les travaux de recherche révèlent que l’adoption de l’information intégrée a pris de l’expansion à travers le monde et permettent de constater que les pays développés accusent du retard sur le plan de l’adoption, que certaines sociétés présentaient déjà des rapports intégrés bien avant la publication du cadre intégré (IR) et que le titre « rapport intégré » n’est pas nécessairement monnaie courante : certains rapports intégrés sont en effet nommés « rapports annuels » ou « rapports sur le développement durable ».

Consulter le communiqué de presse sur le site de l’IIRC pour lire le résumé et avoir accès au rapport intégral (en anglais). 

Exposé-sondage du CNC – Informations à fournir sur les méthodes comptables (projet de modification d’IAS 1 et de l’énoncé de pratiques en IFRS 2)

22 août 2019

Le 22 août 2019, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’International Accounting Standards Board (IASB) sur le sujet. Les parties prenantes sont invitées à transmettre leurs commentaires d’ici le 29 novembre 2019.

Consulter le communiqué et l’exposé-sondage sur le site web du CNC.

L’IASB ajoute une deuxième phase au projet de réforme des taux d’intérêt de référence à son programme de travail

15 août 2019

Le 15 août 2019, l’nternational Accounting Standards Board (IASB) a ajouté une deuxième phase à son projet axé sur les répercussions potentielles à l’égard de l’information financière liées à la réforme des taux d’intérêt de référence. De récents développements sur le marché ont remis en question la viabilité des taux interbancaires offerts, et l’IASB® en examine actuellement les répercussions potentielles sur l’information financière.

La première phase du projet porte sur les questions qui pourraient survenir avant le remplacement (questions touchant l’information financière au cours de la période précédant le remplacement d’un taux d’intérêt de référence existant). Elle a été ajoutée au programme de normalisation de l’IASB en décembre 2018 et a donné lieu à la publication d’un exposé-sondage sur le projet de modifications en mai 2019. L’IASB travaille présentement à finaliser les modifications et se réunira pour une rencontre additionnelle le 28 août 2019. 

La deuxième phase du projet ajoutée au programme de travail porte sur les questions liées au remplacement (questions touchant l’information financière lorsqu’un taux d’intérêt de référence est remplacé). Les discussions n’ont pas encore commencé et devraient avoir lieu au troisième trimestre de 2019.

Consulter le communiqué de presse sur le site de l’IASB (en anglais).

L’IASB propose d’apporter des modifications à l’IAS 1 et à l’Énoncé de pratique sur l’importance relative

01 août 2019

Le 1er août 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié l’exposé-sondage « Disclosure of Accounting Policies », qui comporte un projet de modification visant à aider les préparateurs à déterminer les méthodes comptables à présenter dans leurs états financiers. La période de commentaires prend fin le 29 novembre 2019.

 

Contexte

Les commentaires reçus sur le document de travail sur les principes qui sous-tendent les informations à fournir de l’IASB® laissent entendre que les entités ont besoin de directives pour les aider à déterminer les méthodes comptables à présenter. Il semble que l’application de l’importance relative soit essentielle pour la détermination des méthodes comptables à présenter. Par contre, la norme IAS 1, Présentation des états financiers, ne fait aucune référence à l’importance relative, mais mentionne plutôt que « l’entité doit fournir des informations sur ses principales méthodes comptables ». Or, l’IASB ne donne aucune définition du terme « principales ».

Par conséquent, l’IASB a décidé de modifier les paragraphes 117 à 124 d’IAS 1, Présentation des états financiers, pour exiger que les entités présentent toutes leurs méthodes comptables importantes, plutôt que leurs principales méthodes comptables. Pour appuyer ces modifications, l’IASB a également formulé des directives et des exemples visant à expliquer et à illustrer l’application du processus en quatre étapes, décrit dans l’Énoncé de pratique IFRS 2 « Making Materiality Judgements », aux informations à fournir sur les méthodes comptables.

 

Modifications proposées

ES/2019/6 Disclosure of Accounting Policies se propose de modifier les paragraphes 117 à 122 d’IAS 1, des façons suivantes :

  • Le paragraphe 117 d’IAS 1 serait modifié pour exiger d’une entité qu’elle présente toutes ses méthodes comptables importantes, plutôt que ses principales méthodes comptables;
  • Les paragraphes 117A à 117D seraient ajoutés à la norme IAS 1 pour expliquer comment une entité peut identifier une méthode comptable importante (p. ex., méthode comptable qui : a été modifiée au cours de la période de présentation de l’information financière; a été choisie parmi différentes options permises par les normes IFRS; a été élaborée conformément à IAS 8, lorsqu’aucune norme IFRS ne s’applique spécifiquement; est liée à une hypothèse importante ou à un aspect qui fait appel à l’exercice du jugement; ou reflète l’application spécifique d’une norme IFRS à l’entité);
  • Le paragraphe 122, qui requiert d’une entité qu’elle présente les « autres jugements », serait conservé, mais légèrement modifié pour remplacer le renvoi aux « principales méthodes comptables » par « méthodes comptables importantes ».

L’IASB a également élaboré des directives supplémentaires à inclure dans l’Énoncé de pratique sur l’importance relative pour les entités qui appliquent le processus en quatre étapes relatif au caractère significatif aux informations à fournir sur les méthodes comptables. Ces directives supplémentaires sont étayées par deux nouveaux exemples qui illustrent le besoin de se concentrer sur l’information pertinente pour les utilisateurs d’états financiers et comment utiliser l’application du processus en quatre étapes relatif au caractère significatif pour répondre aux problèmes liés : i) à l’utilisation d’informations génériques et de formules toutes faites dans les méthodes comptables importantes pour les états financiers; et ii) à la répétition textuelle des exigences des normes IFRS dans la présentation des méthodes comptables. 

La période de commentaires sur le projet de modification prend fin le 29 novembre 2019.

 

Date d’entrée en vigueur et dispositions transitoires

L’exposé-sondage ne contient pas de date d’entrée en vigueur proposée, puisque l’IASB prévoit prendre une décision sur la question après l’exposé-sondage. Les modifications proposées seraient appliquées prospectivement, et l’adoption anticipée serait permise.

 

Opinion divergente

M. Martin Edelmann, membre de l’IASB, a exprimé son désaccord avec la publication de l’exposé-sondage. Selon lui, l’importance relative est un concept qui ne devrait pas être appliqué aux méthodes comptables, puisque celles-ci diffèrent des autres informations contenues dans les états financiers. Il est par ailleurs préoccupé que l’application du concept aux méthodes comptables puisse entraîner la perte d’informations importantes.

 

Renseignements supplémentaires

 

La SEC clarifie les responsabilités en matière de vote par procuration des conseillers en placements

21 août 2019

Le 21 août 2019, la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié le document « Commission Interpretation and Guidance Regarding the Applicability of the Proxy Rules to Proxy Voting Advice ».

Ces directives portent sur « la capacité des conseillers en placement à conclure divers accords de vote avec leurs clients et sur les questions dont ils doivent tenir compte lorsqu’ils ont recours aux services d’une agence de conseil en vote ». Les directives entreront en vigueur à la date de leur publication dans le Federal Register.

La SEC a également publié un document de 26 pages contenant des directives d’interprétation sur les responsabilités en matière de vote par procuration des conseillers en placement qui comprend, notamment, des mesures dont devraient tenir compte les gestionnaires de fonds communs de placement s’ils découvrent des erreurs factuelles ou des faiblesses éventuelles dans l’analyse d’une agence de conseil en vote.

Consulter le communiqué de presse et les directives sur le site web de la SEC (en anglais).

La SEC propose de moderniser les descriptions de certaines informations à fournir en vertu du Règlement S-K

08 août 2019

Le 8 août 2019, la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié un projet de règle intitulé « Modernization of Regulation S-K Items 101, 103, and 105 ».

Ce projet de règle vise à moderniser la description des informations sur les activités, les poursuites et les facteurs de risque que les émetteurs inscrits doivent fournir en vertu du Règlement S-K dans le but de mettre à jour les règles afin d’améliorer les informations fournies aux investisseurs et de simplifier les travaux de conformité des émetteurs inscrits.

Consulter le communiqué et le projet de règle sur le site web de la SEC (en anglais).

Le FASB propose de reporter la date d’entrée en vigueur de la norme sur les contrats d’assurance de longue durée

21 août 2019

Le 21 août 2019, le Financial Accounting Standards Board (FASB) a publié un projet d’Accounting Standards Update (ASU) intitulé « Financial Services — Insurance (Topic 944): Effective Date », qui laisserait davantage de temps aux compagnies d’assurance pour mettre en œuvre la norme sur les contrats de longue durée publiée par le FASB en août 2018, l’ASU 2018-12.

Dans le projet d’ASU, on précise ce qui suit quant aux répercussions du report sur les entités :

Pour les sociétés inscrites auprès de la SEC, à l’exception des entités qui répondent à la définition d’une petite entreprise au sens de la SEC, les modifications de l’ASU 2018-12 s’appliqueraient aux exercices ouverts à compter du 15 décembre 2021, incluant les périodes intermédiaires comprises dans ces exercices... L’application anticipée des modifications de l’ASU 2018-12 serait autorisée. Pour toutes les autres entités, les modifications s’appliqueraient aux exercices ouverts à compter du 15 décembre 2023 ainsi qu’aux périodes intermédiaires des exercices ouverts à compter du 15 décembre 2024. L’application anticipée des modifications de l’ASU 2018-12 serait aussi autorisée.

Ce projet de report s’inscrit dans la nouvelle philosophie du FASB d’échelonner les dates d’entrée en vigueur des normes importantes de sorte qu’elles soient en vigueur pour les grandes sociétés ouvertes au moins deux ans avant leur entrée en vigueur pour toutes les autres entités.

La période de commentaires sur le projet d’ASU prend fin le 20 septembre 2019.

Consulter le projet et le communiqué sur le site web du FASB (en anglais).

Le FASB publie de nouveaux articles

30 août 2019

En août 2019, le Financial Accounting Standards Board (FASB) a publié trois nouveaux articles sur les dates d’entrée en vigueur, les immobilisations incorporelles et la proposition à venir sur la réforme du taux de référence ainsi que la proposition révisée sur le classement au bilan de la dette.

Réflexion sur les dates d’entrée en vigueur

Le FASB s’est récemment penché sur sa manière de fixer les dates d’entrée en vigueur. Le président du FASB, M. Russ Golden a expliqué la manière dont cela vise à aider les sociétés ouvertes, les sociétés privées et les organismes sans but lucratif de plus petite envergure à appliquer les normes de manière plus efficiente.

Immobilisations incorporelles générées à l’interne

Les immobilisations incorporelles générées à l’interne sont devenues une composante importante de l’évaluation de toutes les sociétés. Toutefois, selon les PCGR des États-Unis, la plupart des immobilisations incorporelles générées à l’interne ne sont pas comptabilisées au bilan. Un membre du FASB, M. Gary Buesser, s’interroge si elles devraient l’être.

À venir

Voici les principaux éléments à retenir au sujet de la proposition à venir du FASB sur la réforme du taux de référence ainsi que de la proposition révisée sur le classement au bilan de la dette.

 

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