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Septembre 2021

Allocation du président de l’IASB lors de l’assemblée annuelle internationale des normalisateurs

27 sept 2021

Le 27 septembre 2021, lors de l’assemblée annuelle internationale des normalisateurs, qui est tenue actuellement sous forme virtuelle, le président de l’International Accounting Standards Board (IASB), Andreas Barckow, a prononcé son allocution d’ouverture. M. Barckow a principalement discuté de ses premières impressions à titre de nouveau président de l’IASB, du programme de travail de l’IASB pour les années à venir et de la relation entre l’IASB et les normalisateurs nationaux.  

M. Barckow, qui assumait auparavant le rôle de président de l’organisme de normalisation allemand ASCG, a indiqué que son ancien rôle l’avait bien préparé pour son rôle actuel puisque, selon lui, des « problèmes techniques demeurent des problèmes techniques » peu importe l’endroit où l’on se trouve. Il a toutefois également ajouté que le fait de travailler pour un organisme de normalisation à l’échelle internationale signifiait également créer un consensus et des normes applicables à l’échelle internationale, tâche plus complexe en raison du nombre plus élevé de contextes économiques différents et de défis en matière d’information financière. Pour conclure sur son expérience dans ce nouveau rôle, M. Barckow a indiqué qu’à titre de président de l’IASB, il aimerait certainement laisser sa trace, transmettre ses idées et atteindre ses objectifs, mais il a ajouté que, compte tenu de la pandémie qui perdure et de ses conséquences sur tous, il considérait le changement de présidence sans heurts comme l’une de ses plus grandes réussites.

M. Barckow a ensuite parlé du programme de travail de l’IASB pour les années à venir ainsi que des consultations sur le programme de travail de l’IASB et autres consultations, des changements généraux connexes, de l’interaction avec l’éventuel conseil international des normes en matière de développement durable (ISSB) et des immobilisations incorporelles. En ce qui touche les consultations sur le programme de travail, il a précisé que bien que l’IASB sollicite des commentaires sur les domaines d’intérêt potentiels, sur les critères pour les nouveaux projets et sur les éventuels nouveaux projets, il a un programme de travail en place basé sur les commentaires recueillis lors de la précédente consultation sur le programme de travail et doit également affecter des ressources aux examens postérieurs à la mise en œuvre des normes importantes. M. Barckow a ajouté que l’IASB doit faire attention au nombre de consultations et de changements qu’il impose aux parties prenantes.

M. Barckow a également expliqué que le fait de travailler avec un autre conseil, soit le conseil international responsable de l’élaboration de normes sur le développement durable (International Sustainability Standards Board [ISSB]) proposé, requerrait également des ressources. La collaboration et l’établissement conjoint de normes signifierait que chaque conseil devrait affecter des ressources et bénéficierait en même temps des ressources et de l’expertise de l’autre tout en reconnaissant l’indépendance de chacun. M. Barckow a souligné que le fait de travailler conjointement et d’élaborer des exigences à partir de principes et de concepts communs était, en fait, l’un des principaux avantages de réunir les deux conseils dans une même organisation.

En ce qui concerne les immobilisations incorporelles, M. Barckow a indiqué que la norme IAS 38, Immobilisations incorporelles, existe depuis plus de 20 ans et n’a fait l’objet d’aucune modification autre que les modifications conséquentes à d’autre projets, alors que l’importance accordée aux immobilisations incorporelles, en particulier aux immobilisations incorporelles autogénérées, a augmenté considérablement au cours des deux dernières décennies. Il a ajouté que l’IASB examine par conséquent ce qui pourrait être fait pour accroître la transparence liée à cet aspect.

En conclusion, M. Barckow a discuté de la relation entre l’IASB et les organismes de normalisation nationaux. Il a expliqué qu’en raison de son rôle précédent au sein d’un organisme de normalisation national, il était capable de prendre du recul et d’examiner le travail de l’IASB du point de vue d’un organisme de normalisation national et de déterminer quels sont les aspects qui fonctionnent bien et ceux que l’IASB pourrait améliorer. Ces dernières années lui ont aussi permis de comprendre ce que les organismes de normalisation nationaux sont capables de faire. M. Barckow a mentionné les nombreux exemples d’excellentes recherches et d’activités de consultation menées par les organismes de normalisation nationaux qu’il a observés et indiqué qu’il aimerait voir comment l’IASB pourrait contribuer davantage à ces recherches et consultations. Voici ce qu’il a dit :

Les organismes de normalisation nationaux sont essentiellement les yeux et les oreilles de l’IASB. Ils possèdent également une expertise précieuse. Vous serez toujours plus proche des parties prenantes locales, en particulier les investisseurs, que l’IASB peut l’être, peu importe le nombre d’activités de consultation que nous menons. En outre, vous êtes plus susceptibles de voir les problèmes survenir dans votre juridiction plus rapidement et de nous aider à les résoudre avant qu’ils ne s’étendent à d’autres juridictions. Vous fournissez une interface très utile lorsqu’il s’agit entre autres d’établir un lien entre les parties prenantes de votre région et l’IASB — qu’il s’agisse de mener des activités de consultation, de répondre à des demandes de sujets qui ont été portés à l’attention de l’IFRS Interpretations Committee ou d'élaborer des documents de formation.

M. Barckow a conclu en disant que c’est la raison pour laquelle la relation avec les organismes de normalisation nationaux sera toujours un pilier majeur dans les travaux de l’IASB.

Consulter la transcription de l’intégralité de l’allocution de M. Barckow sur le site web de l’IASB (en anglais).

 

Décision des administrateurs au sujet de l’ISSB attendue en octobre

28 sept 2021

Le 20 septembre 2021, les administrateurs de l’IFRS Foundation ont tenu une réunion par vidéoconférence au cours de laquelle ils ont discuté de l’état d’avancement de leur projet de mise sur pied d’un nouveau conseil responsable de l’élaboration de normes sur le développement durable (International Sustainability Standards Board [ISSB]) au sein de la structure de gouvernance de l’IFRS Foundation.

Les administrateurs ont été mis au courant des travaux menés par le groupe de travail sur la préparation technique (Technical Readiness Working Group), notamment en ce qui concerne la planification du transfert adéquat de l’expertise technique, du contenu et des ressources au projet d’ISSB ainsi que les mesures prises pour donner un élan de départ au projet d’ISSB. De plus, ils ont été mis au courant 1) du financement et de tout autre soutien reçu des différents territoires; et 2) des commentaires reçus sur le projet de modification de la constitution de l’IFRS Foundation.

La prochaine réunion est prévue pour la semaine du 18 octobre 2021. Les administrateurs prendront alors une décision finale concernant la mise sur pied du nouveau conseil.

Consulter le compte rendu sur le site web de l’IASB (en anglais).

Des sénateurs envoient des lettres pour mettre de la pression sur les SAVS

22 sept 2021

Le 22 septembre 2021, un groupe de quatre sénateurs démocrates a envoyé à six créateurs de SAVS en série une lettre soulevant des questions sur les activités et les avantages financiers relatifs aux SAVS pour les créateurs, un développement qui met indéniablement les SAVS et les promoteurs de SAVS sous les feux des projecteurs.

Cette lettre vise à permettre aux sénateurs de « comprendre les mesures réglementaires à adopter ou les mesures que le Congrès doit prendre pour mieux protéger les investisseurs et l’intégrité du marché ».

Consulter un résumé des lettres sur le site web du D&O Diary et les lettres sur le site web du Sénat américain (en anglais).

L’IASB publie une demande d’informations dans le cadre de l’examen de la mise en œuvre d’IFRS 9

30 sept 2021

Le 30 septembre 2021, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié une demande d’informations pour obtenir les commentaires des parties prenantes au sujet des dispositions d’IFRS 9 « Instruments financiers » relatives au classement et à l’évaluation à savoir si celles-ci fournissent des informations utiles aux utilisateurs des états financiers; si certaines dispositions qui sont difficiles à appliquer pourraient nuire à une mise en œuvre uniforme et si des coûts inattendus découlent de l’application des dispositions des normes ou de leur mise en œuvre obligatoire. La période de commentaires prend fin le 28 janvier 2022.

L’examen de la mise en œuvre d’IFRS 9 a été officiellement ajouté au programme de travail en octobre 2020. Bien que l’IASB prévoit effectuer un examen de la mise en œuvre de toutes les parties d’IFRS 9, il a été décidé de mener un examen distinct des dispositions relatives au classement et à l’évaluation de la norme (y compris des instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global) afin que le processus puisse débuter le plus rapidement possible. L’IASB prévoit commencer l’examen de la mise en œuvre des autres parties (dispositions relatives à la dépréciation et à la comptabilité de couverture) une fois qu’il disposera de plus d’informations sur la manière dont ces dispositions sont appliquées par les parties prenantes.

Après avoir examiné les commentaires reçus, l’IASB a décidé en juillet 2021 de se pencher davantage sur d’autres aspects, notamment les suivants :

  • Évaluation du modèle économique s’appliquant aux actifs financiers
  • Évaluation des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels des actifs financiers
  • Option de présenter les variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres dans les autres éléments du résultat global
  • Passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net
  • Modifications des flux de trésorerie contractuels
  • Mise en application d’IFRS 9

De plus, l’IFRS Interpretations Committee a reçu une question au sujet du coût amorti et de la méthode du taux d’intérêt effectif que le comité souhaite inclure dans l’examen de la mise en œuvre puisque celle-ci a une application beaucoup plus large.

Par conséquent, l’examen de la mise en œuvre comporte neuf sections :

Classement et évaluation – généralités

Évaluer de manière générale si les dispositions relatives au classement et à l’évaluation d’IFRS 9 sont appliquées de la manière prévue par l’IASB et si elles permettent de fournir des informations utiles aux utilisateurs des états financiers. Cette section porte tout particulièrement sur l’incidence des changements introduits par IFRS 9 sur le plan du classement et de l’évaluation, notamment les coûts récurrents et les avantages liés à la préparation, à l’audit, à l’application ou à l’utilisation des informations sur les instruments financiers.

Modèle économique pour gérer les actifs financiers

Déterminer si l’évaluation du modèle économique fonctionne de la manière prévue par l’IASB, s’il est possible de l’appliquer de façon uniforme et si son utilisation a entraîné des conséquences inattendues. Cette section porte tout particulièrement sur le reclassement des actifs financiers.

Caractéristiques des flux de trésorerie contractuels

Déterminer si l’évaluation des caractéristiques des flux de trésorerie fonctionne de la manière prévue par l’IASB, s’il est possible de l’appliquer de façon uniforme et si son utilisation a entraîné des conséquences inattendues. Cette section porte tout particulièrement sur les actifs financiers ayant des caractéristiques liées à la durabilité et les instruments liés par contrat.

Instruments de capitaux propres et autres éléments du résultat global

Déterminer si l’option de présenter les variations de la juste valeur des placements dans des instruments de capitaux propres dans les autres éléments du résultat global fonctionne de la manière prévue par l’IASB, comprendre pour quels types d’instruments de capitaux propres les entités choisissent de se prévaloir de cette option et si son utilisation a entraîné des conséquences inattendues. Cette section porte tout particulièrement sur le reclassement des profits et des pertes.

Passifs financiers et risque de crédit propre

Déterminer si les dispositions d’IFRS 9 relatives à la présentation des effets du crédit propre dans les autres éléments du résultat global fonctionnent de la manière prévue par l’IASB et s’il existe d’autres questions liées aux passifs financiers dont l’IASB devrait tenir compte.

Modifications des flux de trésorerie contractuels

Déterminer si les exigences d’apporter des modifications aux flux de trésorerie contractuels fonctionnent de la manière prévue par l’IASB et s’il est possible de les appliquer de façon uniforme.

Coût amorti et méthode du taux d’intérêt effectif

Déterminer si la méthode du taux d’intérêt effectif fonctionne de la manière prévue par l’IASB et s’il est possible de l’appliquer de façon uniforme. Cette section porte tout particulièrement sur les taux d’intérêt assujettis à des conditions et sur l’estimation des flux de trésorerie futurs.

Mise en application

Déterminer si les dispositions transitoires fonctionnent de la manière prévue par l’IASB, si elles ont entraîné des conséquences inattendues ou des difficultés liées à leur application et, le cas échéant, comment les entités y ont fait face.

Autres questions

Déterminer s’il existe d’autres questions que l’IASB doit examiner dans le cadre de l’examen de la mise en œuvre des dispositions relatives au classement et à l’évaluation d’IFRS 9 et s’il y a des leçons à tirer de l’approche adoptée par l’IASB pour élaborer la norme.

    Consulter le communiqué de presse et la demande d’informations sur le site de l’IASB (en anglais).

    La SEC publie des mises à jour provisoires de la taxonomie afin de solliciter des commentaires

    10 sept 2021

    En septembre 2021, la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié des mises à jour provisoires des taxonomies du T4 de 2021 et de 2022 afin de solliciter des commentaires. Ces taxonomies XBRL sont utilisées pour présenter des données financières à la SEC par le biais de son système Electronic Data Gathering, Analysis and Retrieval (EDGAR). La période de commentaires prend fin le 1er novembre 2021.

    La version provisoire de 2022 vise à mettre à jour toutes les taxonomies standards de la SEC servant à présenter des données financières dans le système EDGAR dans le cadre du processus d’examen annuel de la SEC. De plus, la version provisoire du T4 de 2021 vient modifier la taxonomie sur les documents et les informations de l’entité ainsi que la nouvelle taxonomie sur les fonds de placement à capital fixe. En effet, dans cette version, certaines notions liées aux documents et aux entités de la taxonomie sur les fonds à capital fixe qui se trouvent déjà dans la taxonomie sur les documents et les informations de l’entité ont été supprimées. Aussi, dans la taxonomie sur les documents et les informations de l’entité, certains renvois ont été mis à jour et des notions sur le balisage des informations sur l’auditeur ont été ajoutées.

    Consulter le communiqué de presse sur le site de la SEC (en anglais).  

    Les organismes de normalisation discutent des immobilisations incorporelles

    30 sept 2021

    Le 30 septembre 2021, l’International Forum of Accounting Standard Setters (IFASS) a tenu sa réunion d’automne sous forme de conférence virtuelle. L’après-midi entier a été consacré aux immobilisations incorporelles.

    Comme l’a souligné le président de l’IASB, Andreas Barckow, lors de son discours inaugural qu’il a tenu à l’assemblée annuelle internationale des normalisateurs, la norme IAS 38, Immobilisations incorporelles, existe depuis plus de 20 ans et n’a fait l’objet d’aucune modification autre que les modifications conséquentes à d’autres projets. Il a également indiqué qu’il souhaiterait que l’IASB revoit la comptabilisation des immobilisations incorporelles. Les réactions à la troisième consultation sur le programme de travail de l’IASB ont montré que les parties prenantes seraient également intéressées à ce que les immobilisations incorporelles soient éventuellement ajoutées au programme de travail de l’IASB (bien que les avis semblent diverger en ce qui concerne la portée et l’objectif de ce projet potentiel). D’autres sources telles que le document de l’IVSC Time to get Tangible about Intangible Assets montrent qu’il existe bel et bien un intérêt à l’égard de cette question.

    La séance de l’IFASS sur les immobilisations incorporelles a débuté par la présentation du Groupe consultatif européen sur l’information financière (European Financial Reporting Advisory Group – EFRAG) de son document de travail intitulé Better information on intangibles – which is the best way to go?. Le document de travail souligne que la pertinence des états financiers diminue, ce qui pourrait être attribuable au fait que ces derniers ne reflètent pas les données sur les immobilisations incorporelles, un aspect qui revêt de plus en plus d’importance pour les entités. Il définit trois approches favorisant une présentation de meilleures informations sur les immobilisations incorporelles :

    • Comptabilisation et évaluation dans les états financiers de base
    • Présentation d’informations sur des immobilisations incorporelles particulières dans les notes annexes ou dans le rapport de gestion
    • Présentation d’informations sur des charges prospectives ou des facteurs de risque ou d’opportunité qui pourraient avoir une incidence sur la performance future dans les notes annexes ou dans le rapport de gestion.

    L’étendue des discussions au sein de l’EFRAG porte sur bien plus que la simple définition des actifs dans la présentation d’informations financières. Elle couvre également les sources d’avantages économiques possibles qui ne seraient pas contrôlées par une entité.

    À la suite de la présentation de l’EFRAG, l’Australian Accounting Standards Board (AASB) a présenté sa recherche sur les immobilisations incorporelles. Les travaux de recherche étant en cours, les permanents ont présenté un aperçu du document de recherche que l’EFRAG prévoit publier au quatrième trimestre de 2021 ou au premier trimestre de 2022. La recherche part du principe qu’IAS 38 a été créée il y a longtemps et occasionne des lacunes dans les informations présentées. Pour pallier rapidement ce manque d’informations, il semblerait que la troisième option parmi les trois présentées (c’est-à-dire laisser la norme telle quelle, améliorer la comptabilisation et l’évaluation, améliorer les informations fournies) serait l’option à privilégier. Lors des consultations, les parties prenantes ont montré un appui solide à l’égard de l’approche, tandis que les informations additionnelles à fournir sur les immobilisations incorporelles générées en interne variaient (financières, non financières, juste valeur). Le document de l’AASB recommandera un principe, un objectif d’information (et des exemples), ainsi que des directives de mise en œuvre.

    La recherche de l’AASB est toujours en cours. Pour en savoir plus sur le projet et pour accéder au sondage connexe, vous pouvez accéder au site web de l'AASB.

    À la suite des présentations, les participants ont discuté des constatations, des besoins des investisseurs et des aspects que l’IASB devraient examiner dans le cadre d’un éventuel projet. Voici quelques questions, commentaires et constatations qui ont été formulés :

    • IAS 38 n’est plus adaptée, en particulier en ce qui touche les actifs numériques (pour certains fournisseurs de logiciels, les actifs les plus importants ne figurent pas dans leur bilan).
    • L’inégalité entre les immobilisations incorporelles générées en interne et les immobilisations incorporelles acquises doit être examinée.
    • Il n’est pas nécessaire de revoir la définition d’une immobilisation incorporelle, c’est plutôt la définition du mot « incorporelle » qui doit être revue.
    • À l’heure actuelle, IAS 38 ne reflète pas la valeur économique d’une entité.
    • La priorité doit être mise sur les besoins des utilisateurs.
    • Il existe certains défis relativement à l’évaluation de certaines immobilisations incorporelles, une approche hybride préconisant seulement les immobilisations incorporelles qui peuvent être évaluées de façon fiable devrait être considérée.
    • La plupart des immobilisations incorporelles sont uniques. Toutefois, le fait de les inscrire au bilan pourrait fournir au marché les moyens pour pouvoir les évaluer.
    • Si les immobilisations incorporelles sont comptabilisées, des passifs correspondants seront-ils comptabilisés?
    • Il une forte corrélation entre les immobilisations incorporelles et le développement durable – qui devrait s’en occuper?
    • Les cryptoactifs et la cryptomonnaie sont-ils des immobilisations incorporelles?
    • Où l’information se trouverait-elle?
    • Serait-elle auditée?

    Le président de l’IASB a indiqué que l’IASB travaille actuellement avec certains organismes de normalisation en ce qui concerne les immobilisations incorporelles. Il examinera les recherches et les résultats une fois qu’il aura pris en considération tous les commentaires reçus lors de la consultation sur le programme de travail. Il a également reconnu l’importante variété de points de vue différents sur la portée d’un éventuel projet de l’IASB sur les immobilisations incorporelles – de même que le fait qu’il existe un consensus voulant que plus la portée d’un projet est importante, plus les chances d’obtenir une solution rapidement sont minces. Le sentiment général était que l’IASB devrait aborder le problème par étapes, en commençant par les informations à fournir. 

    Rapport sur l’incidence mondiale de Deloitte en 2021 : A year of connection, action, and impact

    30 sept 2021

    Au cours de la dernière année, Deloitte a trouvé de nouvelles façons d’établir des liens, qui sont la pierre angulaire de notre organisation, et a pris des mesures pour renforcer ces liens, quantifier notre incidence mondiale et contribuer au progrès social.

    Consulter le rapport sur notre site web mondial (en anglais).

    Recherche de l’AASB sur les exigences d’informations relatives à la rémunération des dirigeants

    30 sept 2021

    En septembre 2021, les permanents de l'Australian Accounting Standards Board (AASB) ont publié « Review of Executive Remuneration Disclosure Requirements ».

    L’examen avait pour but de comprendre les exigences d’informations à fournir sur la rémunération des dirigeants qui vont au-delà des informations sur la rémunération totale versée aux principaux dirigeants qui sont requises en vertu d’IAS 24, Information relative aux parties liées. Le document établit une comparaison entre les exigences australiennes d’informations à fournir sur la rémunération des dirigeants à celles de huit autres pays du secteur à but lucratif (entités cotées), du secteur sans but lucratif et du secteur public afin de pouvoir contribuer davantage à la discussion publique sur ce sujet.

    La recherche montre qu’il existe plusieurs similarités entre les divers pays, de même que plusieurs différences importantes en ce qui touche l’étendue et la profondeur des informations qui doivent être fournies. Seuls deux pays (l’Australie et l’Allemagne) requièrent actuellement que l’information sur la rémunération des dirigeants soit auditée et seulement deux pays (l’Australie et l’Afrique du Sud) requièrent que l’information sur la rémunération présentée ailleurs que dans les états financiers soit évaluée conformément aux normes comptables pertinentes.

    Lire le document complet sur le site web de l’AASB (en anglais).

    Réponse du CNC – Appel à commentaires du FASB sur son programme de travail

    29 sept 2021

    Le 21 septembre 2021, le CNC a répondu à l’appel à commentaires publié par le Financial Accounting Standards Board (FASB) en juin 2021.

    Dans sa lettre, le CNC met l’accent sur les questions d’information financière les plus importantes et formule des recommandations qui visent à favoriser l’uniformité de l’information financière à l’échelle mondiale. Lisez la lettre (en anglais) pour en savoir plus.

    Réponse du CNC – Regroupements d’entreprises sous contrôle commun

    07 sept 2021

    Le 25 août 2021, le Conseil des normes comptables (CNC) a transmis sa lettre de réponse au document de réflexion qu’a publié l’IASB en novembre 2020.

    Dans l’ensemble, la lettre appuie le modèle comptable proposé pour les regroupements d’entreprises sous contrôle commun parce qu’il juge que ce modèle entraînera des améliorations sur le plan de l’utilité, de la compréhensibilité et de la comparabilité des états financiers d’une entité. Il donne aussi des suggestions pour dissiper les craintes liées à l’application des propositions relativement à certains aspects.

    Consulter la lettre sur le site de l’IASB (en anglais).

    Correction list for hyphenation

    These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.