Septembre 2021

Recherche de l’AASB sur les exigences d’informations relatives à la rémunération des dirigeants

30 sept 2021

En septembre 2021, les permanents de l'Australian Accounting Standards Board (AASB) ont publié « Review of Executive Remuneration Disclosure Requirements ».

L’examen avait pour but de comprendre les exigences d’informations à fournir sur la rémunération des dirigeants qui vont au-delà des informations sur la rémunération totale versée aux principaux dirigeants qui sont requises en vertu d’IAS 24, Information relative aux parties liées. Le document établit une comparaison entre les exigences australiennes d’informations à fournir sur la rémunération des dirigeants à celles de huit autres pays du secteur à but lucratif (entités cotées), du secteur sans but lucratif et du secteur public afin de pouvoir contribuer davantage à la discussion publique sur ce sujet.

La recherche montre qu’il existe plusieurs similarités entre les divers pays, de même que plusieurs différences importantes en ce qui touche l’étendue et la profondeur des informations qui doivent être fournies. Seuls deux pays (l’Australie et l’Allemagne) requièrent actuellement que l’information sur la rémunération des dirigeants soit auditée et seulement deux pays (l’Australie et l’Afrique du Sud) requièrent que l’information sur la rémunération présentée ailleurs que dans les états financiers soit évaluée conformément aux normes comptables pertinentes.

Lire le document complet sur le site web de l’AASB (en anglais).

Réponse du CNC – Appel à commentaires du FASB sur son programme de travail

29 sept 2021

Le 21 septembre 2021, le CNC a répondu à l’appel à commentaires publié par le Financial Accounting Standards Board (FASB) en juin 2021.

Dans sa lettre, le CNC met l’accent sur les questions d’information financière les plus importantes et formule des recommandations qui visent à favoriser l’uniformité de l’information financière à l’échelle mondiale.

Lisez la lettre (en anglais) pour en savoir plus.

Réponse du CNC – Regroupements d’entreprises sous contrôle commun

07 sept 2021

Le 25 août 2021, le Conseil des normes comptables (CNC) a transmis sa lettre de réponse au document de réflexion qu’a publié l’IASB en novembre 2020.

Dans l’ensemble, la lettre appuie le modèle comptable proposé pour les regroupements d’entreprises sous contrôle commun parce qu’il juge que ce modèle entraînera des améliorations sur le plan de l’utilité, de la compréhensibilité et de la comparabilité des états financiers d’une entité. Il donne aussi des suggestions pour dissiper les craintes liées à l’application des propositions relativement à certains aspects.

Consulter la lettre sur le site de l’IASB (en anglais).

Sommaire des changements au programme de travail de l’IASB (septembre 2021)

27 sept 2021

Le 27 septembre 2021, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis à jour son programme de travail à la suite de sa réunion de septembre 2021.

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail depuis notre dernière synthèse, parue le 24 juillet 2021.

Projets de normalisation

  • Initiative sur les informations à fournirPME qui sont des filiales – Un exposé-sondage a été publié le 26 juillet 2021. La période de commentaires prendra fin le 31 janvier 2022. La rétroaction reçue fera l’objet d’un examen au premier semestre de 2022. De plus, l’IASB a renommé ce projet qui s’intitule désormais : Initiative sur les informations à fournirFiliales qui ne sont pas soumises à des obligations de rendre des comptes au public : Informations à fournir (Subsidiaries without Public Accountability: Disclosures).
  • Initiative sur les informations à fournir – Révision ciblée des obligations d’information des normes – L’IASB prévoit examiner les commentaires reçus au premier trimestre de 2022 (précédemment au premier semestre de 2022).
  • Activités à tarifs réglementésL’IASB prévoit examiner les commentaires reçus en octobre 2021 (précédemment au quatrième trimestre de 2021).

Projets de modification

Projets de recherche

Autres projets

Le programme de travail révisé de l’IASB est accessible sur le site de l’IASB (en anglais).

Disclosure initiative — Subsidiaries without public accountability: Disclosures
Disclosure initiative — Subsidiaries without public accountability: Disclosures

Témoignage devant le comité du Sénat américain

14 sept 2021

Le 14 septembre 2021, Gary Gensler, président de la Securities and Exchange Commission (SEC), a témoigné devant le comité du Sénat sur les banques, le logement et les affaires urbaines.

Il a abordé pendant son témoignage les grands thèmes du programme de travail unifié de la SEC avant de conclure par quelques mots sur les divisions des examens et de l’application de la loi.

  • Structure du marché
  • Analytique prédictive de données
  • Émetteurs et informations à fournir par ceux-ci
  • Gestion de fonds et de placements

Lire la transcription du témoignage (ou visionner la vidéo de 2 heures de C-SPAN; an anglais).

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