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Les organismes de normalisation discutent des immobilisations incorporelles

  • IFRS - IFASS (International Forum of Accounting Standard Setters) Image

30 sept 2021

Le 30 septembre 2021, l’International Forum of Accounting Standard Setters (IFASS) a tenu sa réunion d’automne sous forme de conférence virtuelle. L’après-midi entier a été consacré aux immobilisations incorporelles.

Comme l’a souligné le président de l’IASB, Andreas Barckow, lors de son discours inaugural qu’il a tenu à l’assemblée annuelle internationale des normalisateurs, la norme IAS 38, Immobilisations incorporelles, existe depuis plus de 20 ans et n’a fait l’objet d’aucune modification autre que les modifications conséquentes à d’autres projets. Il a également indiqué qu’il souhaiterait que l’IASB revoit la comptabilisation des immobilisations incorporelles. Les réactions à la troisième consultation sur le programme de travail de l’IASB ont montré que les parties prenantes seraient également intéressées à ce que les immobilisations incorporelles soient éventuellement ajoutées au programme de travail de l’IASB (bien que les avis semblent diverger en ce qui concerne la portée et l’objectif de ce projet potentiel). D’autres sources telles que le document de l’IVSC Time to get Tangible about Intangible Assets montrent qu’il existe bel et bien un intérêt à l’égard de cette question.

La séance de l’IFASS sur les immobilisations incorporelles a débuté par la présentation du Groupe consultatif européen sur l’information financière (European Financial Reporting Advisory Group – EFRAG) de son document de travail intitulé Better information on intangibles – which is the best way to go?. Le document de travail souligne que la pertinence des états financiers diminue, ce qui pourrait être attribuable au fait que ces derniers ne reflètent pas les données sur les immobilisations incorporelles, un aspect qui revêt de plus en plus d’importance pour les entités. Il définit trois approches favorisant une présentation de meilleures informations sur les immobilisations incorporelles :

  • Comptabilisation et évaluation dans les états financiers de base
  • Présentation d’informations sur des immobilisations incorporelles particulières dans les notes annexes ou dans le rapport de gestion
  • Présentation d’informations sur des charges prospectives ou des facteurs de risque ou d’opportunité qui pourraient avoir une incidence sur la performance future dans les notes annexes ou dans le rapport de gestion.

L’étendue des discussions au sein de l’EFRAG porte sur bien plus que la simple définition des actifs dans la présentation d’informations financières. Elle couvre également les sources d’avantages économiques possibles qui ne seraient pas contrôlées par une entité.

À la suite de la présentation de l’EFRAG, l’Australian Accounting Standards Board (AASB) a présenté sa recherche sur les immobilisations incorporelles. Les travaux de recherche étant en cours, les permanents ont présenté un aperçu du document de recherche que l’EFRAG prévoit publier au quatrième trimestre de 2021 ou au premier trimestre de 2022. La recherche part du principe qu’IAS 38 a été créée il y a longtemps et occasionne des lacunes dans les informations présentées. Pour pallier rapidement ce manque d’informations, il semblerait que la troisième option parmi les trois présentées (c’est-à-dire laisser la norme telle quelle, améliorer la comptabilisation et l’évaluation, améliorer les informations fournies) serait l’option à privilégier. Lors des consultations, les parties prenantes ont montré un appui solide à l’égard de l’approche, tandis que les informations additionnelles à fournir sur les immobilisations incorporelles générées en interne variaient (financières, non financières, juste valeur). Le document de l’AASB recommandera un principe, un objectif d’information (et des exemples), ainsi que des directives de mise en œuvre.

La recherche de l’AASB est toujours en cours. Pour en savoir plus sur le projet et pour accéder au sondage connexe, vous pouvez accéder au site web de l'AASB.

À la suite des présentations, les participants ont discuté des constatations, des besoins des investisseurs et des aspects que l’IASB devraient examiner dans le cadre d’un éventuel projet. Voici quelques questions, commentaires et constatations qui ont été formulés :

  • IAS 38 n’est plus adaptée, en particulier en ce qui touche les actifs numériques (pour certains fournisseurs de logiciels, les actifs les plus importants ne figurent pas dans leur bilan).
  • L’inégalité entre les immobilisations incorporelles générées en interne et les immobilisations incorporelles acquises doit être examinée.
  • Il n’est pas nécessaire de revoir la définition d’une immobilisation incorporelle, c’est plutôt la définition du mot « incorporelle » qui doit être revue.
  • À l’heure actuelle, IAS 38 ne reflète pas la valeur économique d’une entité.
  • La priorité doit être mise sur les besoins des utilisateurs.
  • Il existe certains défis relativement à l’évaluation de certaines immobilisations incorporelles, une approche hybride préconisant seulement les immobilisations incorporelles qui peuvent être évaluées de façon fiable devrait être considérée.
  • La plupart des immobilisations incorporelles sont uniques. Toutefois, le fait de les inscrire au bilan pourrait fournir au marché les moyens pour pouvoir les évaluer.
  • Si les immobilisations incorporelles sont comptabilisées, des passifs correspondants seront-ils comptabilisés?
  • Il une forte corrélation entre les immobilisations incorporelles et le développement durable – qui devrait s’en occuper?
  • Les cryptoactifs et la cryptomonnaie sont-ils des immobilisations incorporelles?
  • Où l’information se trouverait-elle?
  • Serait-elle auditée?

Le président de l’IASB a indiqué que l’IASB travaille actuellement avec certains organismes de normalisation en ce qui concerne les immobilisations incorporelles. Il examinera les recherches et les résultats une fois qu’il aura pris en considération tous les commentaires reçus lors de la consultation sur le programme de travail. Il a également reconnu l’importante variété de points de vue différents sur la portée d’un éventuel projet de l’IASB sur les immobilisations incorporelles – de même que le fait qu’il existe un consensus voulant que plus la portée d’un projet est importante, plus les chances d’obtenir une solution rapidement sont minces. Le sentiment général était que l’IASB devrait aborder le problème par étapes, en commençant par les informations à fournir. 

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