L’IASB publie une demande d’informations dans le cadre de l’examen de la mise en œuvre d’IFRS 9
30 sept 2021
Le 30 septembre 2021, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié une demande d’informations pour obtenir les commentaires des parties prenantes au sujet des dispositions d’IFRS 9 « Instruments financiers » relatives au classement et à l’évaluation à savoir si celles-ci fournissent des informations utiles aux utilisateurs des états financiers; si certaines dispositions qui sont difficiles à appliquer pourraient nuire à une mise en œuvre uniforme et si des coûts inattendus découlent de l’application des dispositions des normes ou de leur mise en œuvre obligatoire. La période de commentaires prend fin le 28 janvier 2022.
L’examen de la mise en œuvre d’IFRS 9 a été officiellement ajouté au programme de travail en octobre 2020. Bien que l’IASB prévoit effectuer un examen de la mise en œuvre de toutes les parties d’IFRS 9, il a été décidé de mener un examen distinct des dispositions relatives au classement et à l’évaluation de la norme (y compris des instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global) afin que le processus puisse débuter le plus rapidement possible. L’IASB prévoit commencer l’examen de la mise en œuvre des autres parties (dispositions relatives à la dépréciation et à la comptabilité de couverture) une fois qu’il disposera de plus d’informations sur la manière dont ces dispositions sont appliquées par les parties prenantes.
Après avoir examiné les commentaires reçus, l’IASB a décidé en juillet 2021 de se pencher davantage sur d’autres aspects, notamment les suivants :
- Évaluation du modèle économique s’appliquant aux actifs financiers
- Évaluation des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels des actifs financiers
- Option de présenter les variations de la juste valeur des instruments de capitaux propres dans les autres éléments du résultat global
- Passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net
- Modifications des flux de trésorerie contractuels
- Mise en application d’IFRS 9
De plus, l’IFRS Interpretations Committee a reçu une question au sujet du coût amorti et de la méthode du taux d’intérêt effectif que le comité souhaite inclure dans l’examen de la mise en œuvre puisque celle-ci a une application beaucoup plus large.
Par conséquent, l’examen de la mise en œuvre comporte neuf sections :
| Classement et évaluation – généralités |
Évaluer de manière générale si les dispositions relatives au classement et à l’évaluation d’IFRS 9 sont appliquées de la manière prévue par l’IASB et si elles permettent de fournir des informations utiles aux utilisateurs des états financiers. Cette section porte tout particulièrement sur l’incidence des changements introduits par IFRS 9 sur le plan du classement et de l’évaluation, notamment les coûts récurrents et les avantages liés à la préparation, à l’audit, à l’application ou à l’utilisation des informations sur les instruments financiers. |
| Modèle économique pour gérer les actifs financiers |
Déterminer si l’évaluation du modèle économique fonctionne de la manière prévue par l’IASB, s’il est possible de l’appliquer de façon uniforme et si son utilisation a entraîné des conséquences inattendues. Cette section porte tout particulièrement sur le reclassement des actifs financiers. |
| Caractéristiques des flux de trésorerie contractuels |
Déterminer si l’évaluation des caractéristiques des flux de trésorerie fonctionne de la manière prévue par l’IASB, s’il est possible de l’appliquer de façon uniforme et si son utilisation a entraîné des conséquences inattendues. Cette section porte tout particulièrement sur les actifs financiers ayant des caractéristiques liées à la durabilité et les instruments liés par contrat. |
| Instruments de capitaux propres et autres éléments du résultat global |
Déterminer si l’option de présenter les variations de la juste valeur des placements dans des instruments de capitaux propres dans les autres éléments du résultat global fonctionne de la manière prévue par l’IASB, comprendre pour quels types d’instruments de capitaux propres les entités choisissent de se prévaloir de cette option et si son utilisation a entraîné des conséquences inattendues. Cette section porte tout particulièrement sur le reclassement des profits et des pertes. |
| Passifs financiers et risque de crédit propre |
Déterminer si les dispositions d’IFRS 9 relatives à la présentation des effets du crédit propre dans les autres éléments du résultat global fonctionnent de la manière prévue par l’IASB et s’il existe d’autres questions liées aux passifs financiers dont l’IASB devrait tenir compte. |
| Modifications des flux de trésorerie contractuels |
Déterminer si les exigences d’apporter des modifications aux flux de trésorerie contractuels fonctionnent de la manière prévue par l’IASB et s’il est possible de les appliquer de façon uniforme. |
| Coût amorti et méthode du taux d’intérêt effectif |
Déterminer si la méthode du taux d’intérêt effectif fonctionne de la manière prévue par l’IASB et s’il est possible de l’appliquer de façon uniforme. Cette section porte tout particulièrement sur les taux d’intérêt assujettis à des conditions et sur l’estimation des flux de trésorerie futurs. |
| Mise en application |
Déterminer si les dispositions transitoires fonctionnent de la manière prévue par l’IASB, si elles ont entraîné des conséquences inattendues ou des difficultés liées à leur application et, le cas échéant, comment les entités y ont fait face. |
| Autres questions |
Déterminer s’il existe d’autres questions que l’IASB doit examiner dans le cadre de l’examen de la mise en œuvre des dispositions relatives au classement et à l’évaluation d’IFRS 9 et s’il y a des leçons à tirer de l’approche adoptée par l’IASB pour élaborer la norme. |
Consulter le communiqué de presse et la demande d’informations sur le site de l’IASB (en anglais).
