Sommaire des changements au programme de travail de l’IASB (septembre 2021)
27 sept 2021
Le 27 septembre 2021, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis à jour son programme de travail à la suite de sa réunion de septembre 2021.
Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail depuis notre dernière synthèse, parue le 24 juillet 2021.
Projets de normalisation
- Initiative sur les informations à fournir – PME qui sont des filiales – Un exposé-sondage a été publié le 26 juillet 2021. La période de commentaires prendra fin le 31 janvier 2022. La rétroaction reçue fera l’objet d’un examen au premier semestre de 2022. De plus, l’IASB a renommé ce projet qui s’intitule désormais : Initiative sur les informations à fournir – Filiales qui ne sont pas soumises à des obligations de rendre des comptes au public : Informations à fournir (Subsidiaries without Public Accountability: Disclosures).
- Initiative sur les informations à fournir – Révision ciblée des obligations d’information des normes – L’IASB prévoit examiner les commentaires reçus au premier trimestre de 2022 (précédemment au premier semestre de 2022).
- Activités à tarifs réglementés – L’IASB prévoit examiner les commentaires reçus en octobre 2021 (précédemment au quatrième trimestre de 2021).
Projets de modification
- Classement d’un emprunt assorti de clauses restrictives en tant que passif courant ou non courant – Un exposé-sondage devrait être publié en novembre 2021 (précédemment au quatrième trimestre de 2021).
- Application initiale d’IFRS 17 et d’IFRS 9 – Informations comparatives – Un exposé-sondage a été publié le 28 juillet 2021. La période de commentaires a pris fin le 27 septembre 2021. L’IASB prévoit examiner les commentaires reçus en octobre 2021.
- IAS 21 – Absence de convertibilité – L’IASB prévoit examiner les commentaires reçus au premier trimestre de 2022 (précédemment au quatrième trimestre de 2022).
- Ententes de financement de fournisseurs – Un exposé-sondage devrait être publié en novembre 2021 (précédemment au quatrième trimestre de 2021).
Projets de recherche
- Activités d’extraction – L’IASB prévoit décider de l’orientation du projet au premier semestre de 2022 (précédemment en septembre 2021).
- Goodwill et dépréciation – L’IASB prévoit décider de l’orientation du projet au premier semestre de 2022 (précédemment en septembre 2021).
- Prestations de retraite fondées sur le rendement des actifs – L’IASB prévoit passer en revue le projet de recherche en octobre 2021 (précédemment au quatrième trimestre de 2021).
- Examen de la mise en œuvre d’IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 – L’IASB prévoit publier le compte rendu des commentaires au premier trimestre de 2022 (précédemment au premier semestre de 2022).
- Examen de la mise en œuvre d’IFRS 9 – L’IASB prévoit toujours publier une demande d’informations en septembre 2021, en d’autres mots, « cette semaine ».
Autres projets
- Consultation sur le programme de travail de 2020 – L’IASB prévoit examiner les commentaires en novembre 2021 (précédemment au quatrième trimestre de 2021).
Le programme de travail révisé de l’IASB est accessible sur le site de l’IASB (en anglais).
Disclosure initiative — Subsidiaries without public accountability: Disclosures
Disclosure initiative — Subsidiaries without public accountability: Disclosures