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Compte rendu de la réunion du Groupe de soutien du CNC à la mise en œuvre de la norme relative aux contrats d’assurance – Le 17 septembre 2018

  • IFRS - CNC Image

03 oct 2018

Le 3 octobre 2018, le Conseil des normes comptables (CNC) a mis en ligne le compte rendu de la réunion de son Groupe de soutien à la mise en œuvre de la norme relative aux contrats d’assurance qui s’est tenue le 17 septembre 2018.

Les questions suivantes ont été abordées lors de cette réunion :

  • Conversions selon IFRS 17
  • Ajustement au titre du risque pour les commissions d’indemnisation des accidents du travail
  • Risque d’assurance découlant de la survenance d’un sinistre
  • Détermination de taux d’actualisation au moyen d’une approche descendante
  • Commissions et primes de reconstitution dans les contrats de réassurance émis
  • Ajustements liés à l’expérience issus des primes reçues pour des services rendus au cours de la période ou pour des services passés
  • Flux de trésorerie débordant du périmètre d’un contrat lors de la comptabilisation initiale
  • Recouvrement des frais d’acquisition
  • Exonération des primes
  • Polices d’assurance collective
  • Ensembles sectoriels gérés par une association
  • Cohortes annuelles pour des contrats en vertu desquels le rendement tiré d’un ensemble défini d’actifs sous-jacents est partagé
  • Autres questions soumises au groupe de soutien à la mise en œuvre d’IFRS 17, Contrats d’assurance de l’IASB

Consulter le compte rendu sur le site web du CNC.

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