Les questions suivantes ont été abordées lors de cette réunion :

• Conversions selon IFRS 17
• Ajustement au titre du risque pour les commissions d’indemnisation des accidents du travail
• Risque d’assurance découlant de la survenance d’un sinistre
• Détermination de taux d’actualisation au moyen d’une approche descendante
• Commissions et primes de reconstitution dans les contrats de réassurance émis
• Ajustements liés à l’expérience issus des primes reçues pour des services rendus au cours de la période ou pour des services passés
• Flux de trésorerie débordant du périmètre d’un contrat lors de la comptabilisation initiale
• Recouvrement des frais d’acquisition
• Exonération des primes
• Polices d’assurance collective
• Ensembles sectoriels gérés par une association
• Cohortes annuelles pour des contrats en vertu desquels le rendement tiré d’un ensemble défini d’actifs sous-jacents est partagé
• Autres questions soumises au groupe de soutien à la mise en œuvre d’IFRS 17, Contrats d’assurance de l’IASB

Consulter le compte rendu sur le site web du CNC.