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Discussion de l’IASB sur les prochaines étapes pour faciliter la mise en œuvre d’IFRS 17

  • IFRS - IASB Image

24 oct 2018

Le 24 octobre 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis en ligne le compte rendu d’une réunion au cours de laquelle il a discuté d’IFRS 17, Contrats d’assurance, afin de déterminer s’il doit prendre des mesures en réponse à diverses préoccupations relatives à la norme qui ont été portées à son attention.

Depuis la publication d’IFRS 17 en mai 2017, l’IASB® a surveillé de près la mise en œuvre et a tiré des leçons sur les défis et autres préoccupations connexes. Les délibérations au cours de la réunion ont porté sur quatre documents d’accompagnement.

Les délibérations ont surtout porté sur le document d’accompagnement 2C, qui présente les critères que les permanents de l’IASB ont élaborés pour permettre à l’IASB d’évaluer si les préoccupations nécessitent une modification de la norme :

  1. la modification ne donnerait pas lieu à une perte importante d’informations utiles pour les utilisateurs des états financiers, par rapport à celles actuellement fournies par IFRS 17;
  2. la modification perturberait peu les processus de mise en œuvre déjà commencés ou n’occasionnerait pas de retard injustifié de la date d’entrée en vigueur d’une norme qui est nécessaire pour régler plusieurs problèmes au sein du vaste éventail de pratiques existantes en matière de comptabilisation des contrats de location.

Dans le document d’accompagnement, les permanents ont également observé que même si l’IASB convient que des modifications potentielles d’IFRS 17 satisfont à ces critères, cela ne signifie pas que toutes ces modifications sont justifiées. Les permanents ont également souligné que toute modification aurait une incidence sur la date d’entrée en vigueur.

Voici quelques commentaires formulés par l’IASB :

  • les modifications doivent être nécessaires, et non seulement satisfaire aux critères;
  • il manque aux critères celui que les modifications ne compromettent pas les critères d’IFRS 17;
  • l’IASB doit traiter les questions de mise en œuvre uniquement, et non pas toutes celles touchant IFRS 17;
  • les modifications doivent être de portée limitée et pouvoir être appliquées efficacement;
  • toute modification d’IFRS 17, une norme définitive, aura des répercussions sur ceux qui ont déjà commencé à appliquer cette norme;
  • l’IASB doit tenir compte de l’interaction avec IFRS 9;
  • les questions identifiées sont-elles liées à de nouvelles informations significatives ou s’agit-il de questions que l’IASB a déjà étudiées par le passé?
  • les investisseurs attendent la nouvelle norme; il faut que le problème soit grave pour la modifier;
  • les avantages des modifications doivent en excéder les coûts;
  • la norme est le fruit d’un travail important;
  • beaucoup de gens attendent l’entrée en vigueur de la norme.

Hans Hoogervorst, président de l’IASB, a conclu la discussion en déclarant avoir éprouvé une certaine déception en lisant les documents d’accompagnement de la réunion. Il espérait que la norme soit en place avant la prochaine crise financière, étant donné que les marchés sont très agités et qu’il y a beaucoup trop de dettes sur le marché. Il a donc conclu que toute modification d’IFRS 17 doit être mineure et justifiée par des coûts inférieurs. Il a ajouté que l’ensemble de questions doit être étudié et que 25 questions est un nombre trop élevé.

Consulter le communiqué de presse et les documents d’accompagnement sur le site web de l’IASB et un résumé détaillé sur notre site web IAS Plus mondial (en anglais).

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