Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

La SEC modifie les obligations d’information sur les propriétés pour les sociétés minières inscrites

  • US_SEC Image

30 oct 2018

Le 31 octobre 2018, la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié le règlement définitif intitulé « Modernization of Property Disclosures for Mining Registrants ».

Le règlement définitif harmonise les obligations d’informations sur les propriétés et les directives connexes pour les sociétés minières inscrites avec les pratiques et normes réglementaires du secteur appliquées à l’heure actuelle à l’échelle nationale. Les modifications ont pour objectif d’aider les investisseurs à « prendre des décisions d’investissement plus éclairées » relativement aux propriétés minières inscrites.

La SEC a adopté une « période de transition de deux ans afin que les sociétés inscrites commencent à se conformer aux nouvelles règles pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021 ».

Consulter le communiqué de presse et le règlement définitif sur le site de la SEC.

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.