La SEC modifie les obligations d’information sur les propriétés pour les sociétés minières inscrites

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30 oct 2018

Le 31 octobre 2018, la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié le règlement définitif intitulé « Modernization of Property Disclosures for Mining Registrants ».

Le règlement définitif harmonise les obligations d’informations sur les propriétés et les directives connexes pour les sociétés minières inscrites avec les pratiques et normes réglementaires du secteur appliquées à l’heure actuelle à l’échelle nationale. Les modifications ont pour objectif d’aider les investisseurs à « prendre des décisions d’investissement plus éclairées » relativement aux propriétés minières inscrites.

La SEC a adopté une « période de transition de deux ans afin que les sociétés inscrites commencent à se conformer aux nouvelles règles pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021 ».

Consulter le communiqué de presse et le règlement définitif sur le site de la SEC.

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