Troisième réunion technique du groupe sur les ressources transitoires liées aux contrats d’assurance

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08 oct 2018

Le 8 octobre 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis en ligne un compte rendu et un enregistrement de la troisième réunion technique du groupe sur les ressources transitoires liées aux contrats d’assurance (TRG), qui a eu lieu les 26 et 27 septembre 2018.

L’objectif du TRG est de solliciter des commentaires sur des problèmes potentiels liés à la mise en œuvre d’IFRS 17, Contrats d’assurance. Le TRG a notamment discuté des questions suivantes :

  • Risque d’assurance découlant de la survenance d’un sinistre
  • Détermination de taux d’actualisation au moyen d’une approche descendante
  • Commissions et primes de reconstitution dans les contrats de réassurance émis
  • Ajustements liés à l’expérience issus des primes reçues pour des services rendus au cours de la période ou pour des services passés
  • Flux de trésorerie débordant du périmètre d’un contrat lors de la comptabilisation initiale
  • Récupération des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition
  • Exonération des primes
  • Polices d’assurance collective
  • Portefeuilles sectoriels gérés par une association
  • Cohortes annuelles pour des contrats en vertu desquels le rendement d’un portefeuille d’éléments sous-jacents défini est partagé

Le compte rendu et l’enregistrement de chaque session sont mis en ligne sur la page de la réunion du TRG sur le site web de l’IASB® (en anglais).

Consulter également le compte rendu de la réunion et écouter le balado sur le site web de l’IASB (en anglais).

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