Octobre 2018

Sommaire des changements au programme de travail de l’International Accounting Standards Board

26 oct 2018

Le 26 octobre 2018, à la suite de sa réunion de septembre 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis à jour son programme de travail. Toutefois, il n’a pas indiqué dans celui-ci le début de ses délibérations sur des modifications possibles d’IFRS 17, Contrats d’assurance, qui devraient se poursuivre au cours des prochains mois. Les modifications du programme de travail sont peu nombreuses.

Pendant sa réunion d’octobre, l’IASB® a discuté des critères que ses permanents ont élaborés pour lui permettre d’évaluer si des préoccupations ou problèmes relevés par les permanents nécessitent d'envisager de modifier la norme. Dans un balado, Darrel Scott, membre de l’IASB, a indiqué qu’une décision devrait être prise d’ici un ou deux mois. Cela n’est toutefois pas indiqué dans le programme de travail mis à jour.

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB depuis notre dernière synthèse, parue le 25 septembre 2018.

Projets de modification

Projets de recherche

Autres projets

  • Mise à jour de la taxonomie IFRS – 2018 – Améliorations générales – Une mise à jour est prévue en décembre 2018 (précédemment au quatrième trimestre de 2018)

Consulter le programme de travail révisé sur le site web de l’IASB (en anglais).

Tendances relevées dans les lettres de commentaires publiées par la SEC en 2016-2018 portant sur des questions liées à des mesures financières non conformes aux PCGR

16 oct 2018

Le 16 octobre 2018, Audit Analytics a publié un article qui examine les tendances relevées dans les lettres de commentaires dans lesquelles il est question des dépôts sur les formulaires 10-K, 10-K/A 10-Q, 10-Q/A et 8K entre janvier 2010 et juin 2018. Cet examen révèle l’existence d’une relation inversement proportionnelle entre le nombre total de lettres de commentaires publiées et le pourcentage de lettres portant sur des questions liées à des mesures financières non conformes aux PCGR.

Voici les principales constatations de cet examen :

  • Le nombre total de lettres de commentaires publiées par la SEC a diminué depuis 2010.
  • Le pourcentage de lettres de commentaires portant sur des mesures financières autres que les PCGR a augmenté entre 2010 et 2017, mais semble diminuer depuis la première moitié de 2018.
  • Le nombre et le pourcentage des lettres de commentaires portant sur des mesures financières autres que les PCGR a diminué en 2018, tout en restant au-dessus du niveau enregistré en 2015.
  • Le ratio des lettres portant sur des mesures financières autres que les PCGR qui traitent des principes comptables personnalisés a augmenté de 6,5 %, enregistré au cours des six derniers mois de 2016, à 12,3 % dans la première moitié de 2018, alors que le nombre total de lettres de commentaires au cours de ses mêmes périodes a diminué, passant de 2 876 à 1 475.

Consulter l’article dans son intégralité sur le site d’Audit Analytics (en anglais).

Troisième réunion technique du groupe sur les ressources transitoires liées aux contrats d’assurance

08 oct 2018

Le 8 octobre 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis en ligne un compte rendu et un enregistrement de la troisième réunion technique du groupe sur les ressources transitoires liées aux contrats d’assurance (TRG), qui a eu lieu les 26 et 27 septembre 2018.

L’objectif du TRG est de solliciter des commentaires sur des problèmes potentiels liés à la mise en œuvre d’IFRS 17, Contrats d’assurance. Le TRG a notamment discuté des questions suivantes :

  • Risque d’assurance découlant de la survenance d’un sinistre
  • Détermination de taux d’actualisation au moyen d’une approche descendante
  • Commissions et primes de reconstitution dans les contrats de réassurance émis
  • Ajustements liés à l’expérience issus des primes reçues pour des services rendus au cours de la période ou pour des services passés
  • Flux de trésorerie débordant du périmètre d’un contrat lors de la comptabilisation initiale
  • Récupération des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition
  • Exonération des primes
  • Polices d’assurance collective
  • Portefeuilles sectoriels gérés par une association
  • Cohortes annuelles pour des contrats en vertu desquels le rendement d’un portefeuille d’éléments sous-jacents défini est partagé

Le compte rendu et l’enregistrement de chaque session sont mis en ligne sur la page de la réunion du TRG sur le site web de l’IASB® (en anglais).

Consulter également le compte rendu de la réunion et écouter le balado sur le site web de l’IASB (en anglais).

Un membre de l’International Accounting Standards Board brosse le portrait de l’IASB et de ses travaux de normalisation depuis 2001

30 oct 2018

Le 30 octobre 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié le texte d’un discours sur les rapports du conseil avec ses principales parties prenantes. Ce discours a été prononcé par Ann Tarca, membre de l’IASB®, à l’occasion du RJ Chambers Memorial Research Lecture tenu à Sydney.

Ce tour d’horizon de Mme Tarca portait entre autres sur :

  • la mise en place d’un ensemble de normes mondiales destinées aux marchés financiers mondiaux (2001–2005);
  • le programme convergence avec le Financial Accounting Standards Board (FASB) et les répercussions de la crise financière mondiale (2006–2009);
  • les travaux effectués à l’égard des principales normes (2010–2013);
  • la mise en œuvre des principales normes et le projet d’amélioration de la communication (en cours depuis 2014).

Pour en savoir plus, lire le texte du discours dans le site web de l’IASB (en anglais).

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