Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

Novembre 2020

Compte rendu de la réunion d’octobre 2020 de l’ASAF

03 nov 2020

Le 3 novembre 2020, les permanents de l’International Accounting Standards Board (IASB) ont publié le compte rendu de la réunion de l’Accounting Standards Advisory Forum (ASAF) qui s’est tenue de manière virtuelle le 2 octobre 2020.

Voici les sujets abordés lors de la réunion (les chiffres entre parenthèses renvoient aux paragraphes correspondants dans le compte rendu) :

  • Goodwill et dépréciation (1–9) : L’ASAF a discuté des premiers commentaires reçus de leurs parties prenantes au sujet du document de travail et de la façon dont ces commentaires se comparent aux autres points de vue reçus. De plus, les membres de l’ASAF ont décrit leurs plans de consultation et de rencontres de travail pour recueillir encore davantage de commentaires sur le document de travail.
  • Regroupements d’entreprises sous contrôle commun (10–15) : Les membres de l’ASAF ont écouté un compte rendu des plans de consultation sur le document de travail à venir. Ils ont formulé leurs commentaires sur la consultation, les événements avec les parties prenantes dans leur région et la façon d’encourager un bon engagement des parties prenantes.
  • Cadre conceptuel de l’information financière (16–19) : Le FASB a fourni un aperçu de son projet de chapitre 4, « Elements of Financial Statements » dans l’énoncé de concepts 8 du FASB, Conceptual Framework for Financial Reporting.
  • Mise à jour sur la planification du programme (20–23) : Les membres de l’ASAF ont discuté du programme de travail actuel de l’ASAF et des sujets à l’ordre du jour de leur réunion de décembre 2020.

Lire le compte rendu de la réunion sur le site web de l’IASB (en anglais).

Document de soutien sur l’application des normes IFRS aux questions liées au climat

20 nov 2020

Le 20 novembre 2020, l’IFRS Foundation a publié un document qui montre comment les dispositions existantes des normes IFRS obligent les sociétés à prendre en considération les questions liées au climat lorsque celles-ci ont un effet significatif sur les états financiers.

Ce document est principalement composé d’une liste non exhaustive d’exemples de situations où les normes IFRS peuvent obliger les sociétés à prendre en considération l’effet des questions liées au climat dans le cadre de l’application des principes de plusieurs normes.

Les exemples de cette liste concernent les normes suivantes :

  • IAS 1, Présentation des états financiers
  • IAS 2, Stocks
  • IAS 12, Impôts sur le résultat
  • IAS 16, Immobilisations corporelles et IAS 38 Immobilisations incorporelles
  • IAS 36, Dépréciation d’actifs
  • IAS 37, Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels et IFRIC 21, Droits ou taxes
  • IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir
  • IFRS 9, Instruments financiers
  • IFRS 13, Évaluation de la juste valeur
  • IFRS 17, Contrats d’assurance

Le document indique aussi qu’en plus des dispositions mentionnées dans le tableau, IAS 1 renferme des dispositions globales qui pourraient s’appliquer aux questions liées au climat.

Dans un article publié en novembre 2019, Nick Anderson, membre de l’IASB, avait déjà expliqué comment les dispositions des normes IFRS peuvent être utilisées pour fournir des informations sur les risques liés au climat et autres risques émergents.

Consulter le communiqué et le document Effects of climate-related matters on financial statements sur le site web de l’IASB (en anglais).

Enregistrements d’un deuxième webinaire portant sur le document de travail sur le goodwill et la dépréciation

06 nov 2020

Le 6 novembre 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié les enregistrements d’un deuxième récent webinaire portant sur le document de travail sur le goodwill et la dépréciation.

Le webinaire expliquait plus en détail le point de vue préliminaire de l’IASB sur l’amélioration des informations au sujet des acquisitions.

Écouter les enregistrements sur le site web de l’IASB (en anglais).

Enregistrements des webinaires sur la consultation au sujet du développement durable des administrateurs de l’IFRS Foundation

18 nov 2020

Le 18 novembre 2020, les administrateurs de l’IFRS Foundation ont mis en ligne les enregistrements de deux webinaires et séances de questions organisés dans le cadre de leur consultation sur le développement durable lancée en septembre dernier.

La consultation vise à évaluer la demande concernant l’établissement de normes mondiales en matière de développement durable et le rôle que la fondation pourrait jouer à cet égard.

Consulter le communiqué et visionner les enregistrements sur le site web de l’IASB (en anglais). La première partie des deux sessions est la même, mais les questions posées ensuite par les participants sont différentes.

L’IASB ajoute officiellement l’examen de la mise en œuvre d’IFRS 9 à son programme de travail

18 nov 2020

Le 18 novembre 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a annoncé avoir commencé son examen de la mise en œuvre des exigences en matière de classement et d’évaluation d’IFRS 9, Instruments financiers.

À sa réunion d’octobre 2020, l’IASB a unanimement décidé de séparer l’examen de la mise en œuvre des exigences en matière de classement et d’évaluation d’IFRS 9 (y compris celles concernant les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la JVAERG) de celui du reste d’IFRS 9 et de le commencer le plus rapidement possible.

Un argument invoqué en faveur de la séparation du classement et de l’évaluation est qu’aucun groupe de soutien à la mise en œuvre n’a été mis sur pied pour cette partie d’IFRS 9 et que les questions de mise en œuvre n’ont donc pas été étudiées depuis la publication de la norme. Le fait qu’il n’y a pas beaucoup de recoupements entre les exigences en matière de classement et d’évaluation et le reste d’IFRS 9, et que cela facilite la séparation des examens de la mise en œuvre, a également été souligné.

Consulter le communiqué sur le site web de l’IASB (en anglais).

L’IASB publie un document de travail sur les regroupements d’entreprises sous contrôle commun

30 nov 2020

Le 30 novembre 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié le document de travail DP/2020/2 intitulé « Business Combinations under Common Control ». L’IASB a relancé ce sujet à titre de projet de recherche en 2012 après le report du projet de recherche initial en 2019 en raison de la crise financière à ce moment-là. La période de commentaires prend fin le 1er septembre 2021.

 

Contexte

Les regroupements d’entreprises sous contrôle commun sont exclus de l’application des dispositions existantes des normes IFRS pour les regroupements d’entreprises. Selon les normes IFRS, il existe des exigences pour les états financiers consolidés de la société mère et pour le vendeur, mais aucune règle pour l’acquéreur. Par conséquent, les préparateurs des états financiers de l’acquéreur doivent élaborer une méthode comptable pour comptabiliser ces opérations. Il existe des choix de méthodes comptables – tant pour choisir la méthode que pour présenter les informations comparatives pour la période précédente.

Dans la pratique, la nécessité d’élaborer une méthode comptable appropriée peut mener à différentes présentations de faits et de circonstances comparables, surtout parce que de telles transactions se produisent souvent lors de la restructuration ou de la création de nouvelles entités, et peut-être aussi pour un PAPE. C’est pourquoi l’IASB entreprend depuis longtemps un projet de recherche qui a été suspendu pendant un certain temps, mais qui, après un examen approfondi, a abouti à un document de travail. En termes de processus, ce document de travail précède l’élaboration d’un exposé-sondage.

 

Sommaire des positions préliminaires

Champ d’application. Les exigences proposées s’appliqueraient à toutes les transactions conclues entre des entités sous contrôle commun. Il ne serait donc plus nécessaire de faire de distinction pour déterminer si ces transactions présentent ou ne présentent pas de réalité économique, c’est-à-dire si elles constituent de purs remaniements de capital ou non.


Méthode comptable fondée sur l’existence de participations ne donnant pas le contrôle. À la suite de son analyse, l’IASB est arrivé à la conclusion préliminaire qu’il n’est pas dans le meilleur intérêt de toutes les parties prenantes d’avoir une méthode unique pour toutes les transactions. Le critère objectif pour déterminer si une transaction doit être comptabilisée à l’aide de la méthode d’acquisition est l’existence d’une participation ne donnant pas le contrôle chez l’acquéreur ou à des niveaux plus élevés dans le cas de sous-groupes. Par conséquent, la méthode de la valeur comptable doit être appliquée à tous les acquéreurs qui ne détiennent aucune participation ne donnant pas le contrôle. La seule exception concerne les acquéreurs dont les actions ne sont pas négociées sur un marché organisé, à condition que tous les actionnaires sans contrôle aient été informés de la proposition d’utiliser la méthode de la valeur comptable et n’y aient pas fait objection. Si toutes les participations ne donnant pas le contrôle sont détenues par des parties liées entrant dans le champ d’application d’IAS 24, l’application de la méthode de la valeur comptable est obligatoire.

Application de la méthode de l’acquisition. Lorsque la méthode de l’acquisition s’applique, elle doit être appliquée conformément à IFRS 3. Toutefois, si la contrepartie donnée est inférieure à la juste valeur des actifs et des passifs reçus, ce montant n’est pas comptabilisé en résultat net, mais en capitaux propres.

Application de la méthode de la valeur comptable. L’IASB propose d’appliquer les valeurs comptables selon les normes IFRS de l’entité transférée de manière prospective, c’est-à-dire à compter de la date d’acquisition. La contrepartie sous forme d’actifs doit être déterminée à la valeur comptable de l’acquéreur; les passifs engagés doivent être déterminés selon les normes applicables à l’évaluation initiale. Tout écart entre la valeur comptable des actifs et des passifs reçus et la contrepartie donnée doit être comptabilisé en capitaux propres. Les coûts de transaction doivent être comptabilisés en résultat net dans la période au cours de laquelle ils sont engagés. La seule exception à cette règle concerne les coûts d’émission d’instruments de capitaux propres ou d’emprunt supplémentaires, qui doivent être comptabilisés conformément aux dispositions d’IAS 32.

Informations à fournir. Lors de l’application de la méthode d’acquisition, les informations requises en vertu d’IFRS­ 3 doivent être présentées, en tenant compte des améliorations proposées dans le document de travail DP/2020/1 Business Combinations - Disclosures, Goodwill and Impairment. Toutefois, des exigences supplémentaires prévues dans IAS 24 visent à aider les préparateurs. Pour les acquisitions qui doivent être comptabilisées selon la méthode de la valeur comptable, un ajustement des obligations de présentation de l’information est proposé en fonction des informations requises en vertu d’IFRS 3, ce qui devrait permettre aux utilisateurs d’évaluer la nature, l’incidence financière et les avantages de l’acquisition. Toutefois, il n’est pas expressément requis de fournir des informations financières pour les périodes antérieures à la date d’acquisition. De la même façon, il n’est pas requis de présenter ou de déterminer la juste valeur de la contrepartie donnée. Cependant, le montant comptabilisé en capitaux propre à titre d’écart entre les valeurs comptables des actifs et des passifs reçus et la contrepartie donnée doit être présenté.

La période de commentaires sur le document de travail prend fin le 1er septembre 2021.

 

Informations complémentaires

 

L’IASB publie un projet de modification d’IFRS 16

27 nov 2020

Le 27 novembre 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un exposé-sondage sur l’obligation locative dans une cession-bail (projet de modification d’IFRS 16), qui vise à clarifier la façon dont le vendeur-preneur doit appliquer les exigences sur l’évaluation ultérieure d’IFRS 16 à l’obligation locative qui résulte d’une transaction de cession-bail. La période de commentaires prend fin le 29 mars 2021.

 

Contexte

L’IFRS Interpretations Committee (IFRIC) a reçu une demande concernant IFRS 16, Contrats de location et les transactions de cession-bail assorties de paiements variables qui ne sont pas fonction d’un indice ou d’un taux et a conclu (en accord avec l’IASB) qu’il serait bénéfique de modifier IFRS 16 pour clarifier la façon dont le vendeur-preneur doit appliquer les exigences sur l’évaluation ultérieure d’IFRS 16 à l’obligation locative qui résulte d’une transaction de cession-bail.

L’IASB a publié un exposé-sondage (ES) sur le projet de modification visant à clarifier IFRS 16.

 

Modifications proposées

Dans son exposé-sondage ES/2020/4 sur l’obligation locative dans une cession-bail (projet de modification d’IFRS 16), l’IASB propose d’améliorer les exigences en matière de cession-bail dans IFRS 16 en clarifiant la façon d’appliquer les paragraphes 36 à 38 d’IFRS 16 pour l’évaluation ultérieure de l’obligation locative qui résulte d’une transaction de cession-bail. Plus précisément, l’exposé-sondage propose que :

  • lors de l’application des exigences d’IFRS 16 pour l’évaluation de l’actif au titre du droit d’utilisation et de l’obligation locative qui résulte d’une transaction de cession-bail, le vendeur-preneur détermine la proportion de l’actif vendu qui est liée au droit d’utilisation conservé en comparant la valeur actualisée des paiements de loyers prévus à la juste valeur de l’actif vendu;
  • le vendeur-preneur évalue ultérieurement l’obligation locative en réduisant la valeur comptable afin de refléter les paiements de loyers prévus.

Le vendeur-preneur doit appliquer la modification proposée de façon rétrospective selon IAS­ 8, Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs, sauf lorsqu’une telle application aux transactions de cession-bail n’est possible qu’en ayant recours à des connaissances a posteriori.

La modification ajoute aussi deux exemples à IFRS 16.

La période de commentaires sur le projet de modification prend fin le 29 mars 2021.

 

Date d’entrée en vigueur

L’exposé-sondage ne contient pas de date d’entrée en vigueur proposée, puisque l’IASB prévoit prendre une décision sur la question après l’exposé-sondage. Une application anticipée serait permise.

 

Informations complémentaires

 

    L’IFRS Foundation publie un projet de mise à jour de la taxonomie IFRS

    24 nov 2020

    Le 24 novembre 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un projet de mise à jour de la taxonomie IFRS concernant les améliorations générales et les pratiques courantes (PTU/2020/5 « IFRS Taxonomy 2020 — General Improvements and Common Practice — IAS 19, Employee Benefits »). La période de commentaires prend fin le 26 janvier 2021.

    Ce projet de mise à jour de la taxonomie intègre des éléments qui tiennent compte des pratiques courantes liées aux obligations d’information ainsi que des étiquettes nouvelles et modifiées pour clarifier le sens comptable et l’utilisation prévue de certains éléments existants.

    Consulter le communiqué et le projet de mise à jour sur le site web de l’IASB (en anglais).

    Le CNC entérine des modifications

    02 nov 2020

    Le 2 novembre 2020, le Conseil des normes comptables (CNC) a entériné les modifications d’IFRS 17 et la prolongation de l’exemption temporaire de l’application d’IFRS 9 (modifications d’IFRS 4)

    Les modifications ont été intégrées dans la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Elles visent notamment à reporter l’entrée en vigueur d’IFRS 17 Contrats d’assurance au 1er janvier 2023, et à prolonger de deux ans l’exemption temporaire relative à l’application d’IFRS 9, afin que les dates d’entrée en vigueur des deux normes restent identiques.

    Consulter les dates d’entrée en vigueur des deux normes sur le site web du CNC.

    Le président des administrateurs de l’IFRS Foundation présente le document de consultation sur le développement durable à l’occasion de la trente-septième réunion de l’ISAR et participe à une discussion de groupe

    05 nov 2020

    Le 5 novembre 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié une allocution prononcée par Erkki Liikanen, président des administrateurs de l’IFRS Foundation, à l’occasion de la trente-septième réunion du Groupe de travail intergouvernemental d’experts des normes internationales de comptabilité et de publication (ISAR) de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED). M. Liikanen a discuté du document de consultation des administrateurs de l’IFRS Foundation qui a été publié en septembre afin d’évaluer la demande concernant l’établissement de normes mondiales en matière de développement durable et le rôle que la fondation pourrait jouer à cet égard.

    Durant la présentation du document  de consultation, M. Liikanen a indiqué que lorsque des défis existent à l’échelle mondiale, la meilleure solution consiste à trouver une solution à l’échelle mondiale. Il a expliqué que plusieurs ont demandé que l’IFRS Foundation joue un rôle à cet égard puisque celle-ci a un modèle bien établi en matière de normalisation mondiale et travaille en étroite collaboration avec des parties prenantes tant du secteur privé que du secteur public.

    La présentation a été suivie par une discussion de groupe animée sur les meilleures pratiques et les principaux défis liés à la présentation de l’information financière relative aux changements climatiques par les entités. Des représentants du Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD), du Climate Disclosure Standards Board (CDSB), du (Carbon Disclosure Project) (CDP) et du Programme des Nations unies pour l’environnement (UNEP FI) figuraient parmi les participants à la discussion.

    Consulter les informations complémentaires suivantes :

    Enregistrement de la séance complète (deux heures) sur le site web de la CNUCED (faites défiler et choisissez 5/11/2020, 14:00) – les présentations et la discussion sont également traduites en arabe, en chinois, en français, en russe et en espagnol.

    Correction list for hyphenation

    These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.