Novembre 2020

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Les administrateurs nomment Andreas Barckow en tant que successeur de Hans Hoogervorst

12 nov 2020

Le 12 novembre 2020, les administrateurs de l’IFRS Foundation, l’organe responsable de la surveillance de l’International Accounting Standards Board (IASB), ont annoncé la nomination du Dr Andreas Barckow en tant que prochain président de l’IASB.

Le Dr Barckow, actuel président du Comité allemand des normes comptables (ASCG), succédera à Hans Hoogervorst, qui prendra sa retraite à titre de président de l’IASB, en juin 2021.

Le Dr Barckow, un ancien associé de Deloitte, a joué un rôle actif dans un grand nombre d’organismes consultatifs auprès de l’IFRS Foundation et de l’IASB, notamment en étant membre de l’Accounting Standards Advisory Forum (ASAF) de l’IASB et du IFRS Advisory Council. Il est un expert reconnu des IFRS aux niveaux national, européen et international. Il quittera toutes ses fonctions actuelles pour rejoindre l’IASB.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IASB (en anglais).

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Obligations d’information des émetteurs basés en Chine

23 nov 2020

Le 23 novembre 2020, la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié des directives qui donnent le point de vue de la Division of Corporation Finance sur les obligations d’information des sociétés basées ou exerçant la majorité de leurs activités dans la République populaire de Chine (« RPC » ou « Chine »).

Bien que les émetteurs basés en Chine qui accèdent aux marchés financiers américains ont généralement les mêmes obligations d’information et responsabilités juridiques que les autres émetteurs étrangers, la capacité de la SEC à promouvoir et à imposer des normes d’information de grande qualité pour les émetteurs basés en Chine peut être sensiblement restreinte. Par conséquent, il y a de plus fortes chances que leurs informations à fournir soient incomplètes ou trompeuses. En outre, dans le cas où des investisseurs subiraient des préjudices, ceux-ci auront généralement beaucoup moins de recours que s’il s’agissait de sociétés basées aux États-Unis ou de sociétés étrangères basées dans d’autres territoires.

Les directives couvrent certains des risques éventuels associés aux investissements dans des émetteurs basés en Chine. Il souligne également les informations à fournir que ces émetteurs devraient envisager s’ils souhaitent se conformer à leurs obligations d’information en vertu des lois fédérales sur les valeurs mobilières.

Consulter le guide sur le site web de la SEC (en anglais).

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Sommaire des changements au programme de travail de l’IASB (réunion de novembre 2020)

20 nov 2020

Le 20 novembre 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis à jour son programme de travail à la suite de sa réunion de novembre 2020.

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail depuis notre dernière synthèse, parue le 31 octobre 2020.

Projets de normalisation

  • Initiative concernant les informations à fournir – Filiales qui sont des PME – la décision de publier un document de travail ou un exposé-sondage devrait maintenant être prise en janvier 2021 (anciennement en décembre 2020)
  • Rapport de gestion – un exposé-sondage devrait maintenant être publié au deuxième semestre de 2021 (anciennement au premier semestre de 2021)
  • Activités à tarifs réglementés – un exposé-sondage devrait maintenant être publié en janvier 2021 (anciennement au premier trimestre de 2021)

Projets de modification

Projets de recherche

  • Activités de gestion dynamique des risques – l’examen des commentaires sur le modèle de base devrait maintenant avoir lieu au deuxième trimestre de 2021 (anciennement au premier semestre de 2021)
  • Activités d’extraction – une décision quant à l’orientation du projet est maintenant attendue au premier trimestre de 2021 (anciennement au premier semestre de 2021)
  • Examen de la mise en œuvre d’IFRS 9 – nouveau projet dans le programme de travail; la prochaine étape est la publication d’une demande d’informations (aucune date précisée)

Autres projets

  • Mise à jour de la taxonomie IFRS – Modifications d’IAS 1, d’IAS 8 et de l’énoncé de pratique sur les IFRS 2 – le projet de mise à jour de la taxonomie IFRS devrait être publié au premier trimestre de 2021 (anciennement en décembre 2020)
  • Mise à jour de la taxonomie IFRS – Pratiques courantes (IAS 19) – la date prévue de la publication d’un projet de mise à jour de la taxonomie IFRS a été retirée, mais l’IASB a annoncé dans un communiqué de presse que ce projet de mise à jour de la taxonomie IFRS sera publié le 24 novembre 2020
  • Mise à jour de la taxonomie IFRS – Réforme des taux d’intérêt de référence – Phase 2 – l’examen des commentaires sur le projet de mise à jour de la taxonomie IFRS a eu lieu, et la version définitive de la mise à jour de la taxonomie IFRS devrait être publiée en décembre 2020.

Le programme de travail révisé de l’IASB est accessible sur le site web de l’IASB (en anglais).

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