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Obligations d’information des émetteurs basés en Chine

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23 nov 2020

Le 23 novembre 2020, la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié des directives qui donnent le point de vue de la Division of Corporation Finance sur les obligations d’information des sociétés basées ou exerçant la majorité de leurs activités dans la République populaire de Chine (« RPC » ou « Chine »).

Bien que les émetteurs basés en Chine qui accèdent aux marchés financiers américains ont généralement les mêmes obligations d’information et responsabilités juridiques que les autres émetteurs étrangers, la capacité de la SEC à promouvoir et à imposer des normes d’information de grande qualité pour les émetteurs basés en Chine peut être sensiblement restreinte. Par conséquent, il y a de plus fortes chances que leurs informations à fournir soient incomplètes ou trompeuses. En outre, dans le cas où des investisseurs subiraient des préjudices, ceux-ci auront généralement beaucoup moins de recours que s’il s’agissait de sociétés basées aux États-Unis ou de sociétés étrangères basées dans d’autres territoires.

Les directives couvrent certains des risques éventuels associés aux investissements dans des émetteurs basés en Chine. Il souligne également les informations à fournir que ces émetteurs devraient envisager s’ils souhaitent se conformer à leurs obligations d’information en vertu des lois fédérales sur les valeurs mobilières.

Consulter le guide sur le site web de la SEC (en anglais).

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