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Document de soutien sur l’application des normes IFRS aux questions liées au climat

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20 nov 2020

Le 20 novembre 2020, l’IFRS Foundation a publié un document qui montre comment les dispositions existantes des normes IFRS obligent les sociétés à prendre en considération les questions liées au climat lorsque celles-ci ont un effet significatif sur les états financiers.

Ce document est principalement composé d’une liste non exhaustive d’exemples de situations où les normes IFRS peuvent obliger les sociétés à prendre en considération l’effet des questions liées au climat dans le cadre de l’application des principes de plusieurs normes.

Les exemples de cette liste concernent les normes suivantes :

  • IAS 1, Présentation des états financiers
  • IAS 2, Stocks
  • IAS 12, Impôts sur le résultat
  • IAS 16, Immobilisations corporelles et IAS 38 Immobilisations incorporelles
  • IAS 36, Dépréciation d’actifs
  • IAS 37, Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels et IFRIC 21, Droits ou taxes
  • IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir
  • IFRS 9, Instruments financiers
  • IFRS 13, Évaluation de la juste valeur
  • IFRS 17, Contrats d’assurance

Le document indique aussi qu’en plus des dispositions mentionnées dans le tableau, IAS 1 renferme des dispositions globales qui pourraient s’appliquer aux questions liées au climat.

Dans un article publié en novembre 2019, Nick Anderson, membre de l’IASB, avait déjà expliqué comment les dispositions des normes IFRS peuvent être utilisées pour fournir des informations sur les risques liés au climat et autres risques émergents.

Consulter le communiqué et le document Effects of climate-related matters on financial statements sur le site web de l’IASB (en anglais).

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