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Novembre 2020

Compte rendu de la réunion d’octobre 2020 de l’ASAF

03 nov 2020

Le 3 novembre 2020, les permanents de l’International Accounting Standards Board (IASB) ont publié le compte rendu de la réunion de l’Accounting Standards Advisory Forum (ASAF) qui s’est tenue de manière virtuelle le 2 octobre 2020.

Voici les sujets abordés lors de la réunion (les chiffres entre parenthèses renvoient aux paragraphes correspondants dans le compte rendu) :

  • Goodwill et dépréciation (1–9) : L’ASAF a discuté des premiers commentaires reçus de leurs parties prenantes au sujet du document de travail et de la façon dont ces commentaires se comparent aux autres points de vue reçus. De plus, les membres de l’ASAF ont décrit leurs plans de consultation et de rencontres de travail pour recueillir encore davantage de commentaires sur le document de travail.
  • Regroupements d’entreprises sous contrôle commun (10–15) : Les membres de l’ASAF ont écouté un compte rendu des plans de consultation sur le document de travail à venir. Ils ont formulé leurs commentaires sur la consultation, les événements avec les parties prenantes dans leur région et la façon d’encourager un bon engagement des parties prenantes.
  • Cadre conceptuel de l’information financière (16–19) : Le FASB a fourni un aperçu de son projet de chapitre 4, « Elements of Financial Statements » dans l’énoncé de concepts 8 du FASB, Conceptual Framework for Financial Reporting.
  • Mise à jour sur la planification du programme (20–23) : Les membres de l’ASAF ont discuté du programme de travail actuel de l’ASAF et des sujets à l’ordre du jour de leur réunion de décembre 2020.

Lire le compte rendu de la réunion sur le site web de l’IASB (en anglais).

Document de soutien sur l’application des normes IFRS aux questions liées au climat

20 nov 2020

Le 20 novembre 2020, l’IFRS Foundation a publié un document qui montre comment les dispositions existantes des normes IFRS obligent les sociétés à prendre en considération les questions liées au climat lorsque celles-ci ont un effet significatif sur les états financiers.

Ce document est principalement composé d’une liste non exhaustive d’exemples de situations où les normes IFRS peuvent obliger les sociétés à prendre en considération l’effet des questions liées au climat dans le cadre de l’application des principes de plusieurs normes.

Les exemples de cette liste concernent les normes suivantes :

  • IAS 1, Présentation des états financiers
  • IAS 2, Stocks
  • IAS 12, Impôts sur le résultat
  • IAS 16, Immobilisations corporelles et IAS 38 Immobilisations incorporelles
  • IAS 36, Dépréciation d’actifs
  • IAS 37, Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels et IFRIC 21, Droits ou taxes
  • IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir
  • IFRS 9, Instruments financiers
  • IFRS 13, Évaluation de la juste valeur
  • IFRS 17, Contrats d’assurance

Le document indique aussi qu’en plus des dispositions mentionnées dans le tableau, IAS 1 renferme des dispositions globales qui pourraient s’appliquer aux questions liées au climat.

Dans un article publié en novembre 2019, Nick Anderson, membre de l’IASB, avait déjà expliqué comment les dispositions des normes IFRS peuvent être utilisées pour fournir des informations sur les risques liés au climat et autres risques émergents.

Consulter le communiqué et le document Effects of climate-related matters on financial statements sur le site web de l’IASB (en anglais).

Enregistrements d’un deuxième webinaire portant sur le document de travail sur le goodwill et la dépréciation

06 nov 2020

Le 6 novembre 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié les enregistrements d’un deuxième récent webinaire portant sur le document de travail sur le goodwill et la dépréciation.

Le webinaire expliquait plus en détail le point de vue préliminaire de l’IASB sur l’amélioration des informations au sujet des acquisitions.

Écouter les enregistrements sur le site web de l’IASB (en anglais).

Enregistrements des webinaires sur la consultation au sujet du développement durable des administrateurs de l’IFRS Foundation

18 nov 2020

Le 18 novembre 2020, les administrateurs de l’IFRS Foundation ont mis en ligne les enregistrements de deux webinaires et séances de questions organisés dans le cadre de leur consultation sur le développement durable lancée en septembre dernier.

La consultation vise à évaluer la demande concernant l’établissement de normes mondiales en matière de développement durable et le rôle que la fondation pourrait jouer à cet égard.

Consulter le communiqué et visionner les enregistrements sur le site web de l’IASB (en anglais). La première partie des deux sessions est la même, mais les questions posées ensuite par les participants sont différentes.

L’IASB ajoute officiellement l’examen de la mise en œuvre d’IFRS 9 à son programme de travail

18 nov 2020

Le 18 novembre 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a annoncé avoir commencé son examen de la mise en œuvre des exigences en matière de classement et d’évaluation d’IFRS 9, Instruments financiers.

À sa réunion d’octobre 2020, l’IASB a unanimement décidé de séparer l’examen de la mise en œuvre des exigences en matière de classement et d’évaluation d’IFRS 9 (y compris celles concernant les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la JVAERG) de celui du reste d’IFRS 9 et de le commencer le plus rapidement possible.

Un argument invoqué en faveur de la séparation du classement et de l’évaluation est qu’aucun groupe de soutien à la mise en œuvre n’a été mis sur pied pour cette partie d’IFRS 9 et que les questions de mise en œuvre n’ont donc pas été étudiées depuis la publication de la norme. Le fait qu’il n’y a pas beaucoup de recoupements entre les exigences en matière de classement et d’évaluation et le reste d’IFRS 9, et que cela facilite la séparation des examens de la mise en œuvre, a également été souligné.

Consulter le communiqué sur le site web de l’IASB (en anglais).

Le CNC entérine des modifications

02 nov 2020

Le 2 novembre 2020, le Conseil des normes comptables (CNC) a entériné les modifications d’IFRS 17 et la prolongation de l’exemption temporaire de l’application d’IFRS 9 (modifications d’IFRS 4)

Les modifications ont été intégrées dans la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Elles visent notamment à reporter l’entrée en vigueur d’IFRS 17 Contrats d’assurance au 1er janvier 2023, et à prolonger de deux ans l’exemption temporaire relative à l’application d’IFRS 9, afin que les dates d’entrée en vigueur des deux normes restent identiques.

Consulter les dates d’entrée en vigueur des deux normes sur le site web du CNC.

Le président des administrateurs de l’IFRS Foundation présente le document de consultation sur le développement durable à l’occasion de la trente-septième réunion de l’ISAR et participe à une discussion de groupe

05 nov 2020

Le 5 novembre 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié une allocution prononcée par Erkki Liikanen, président des administrateurs de l’IFRS Foundation, à l’occasion de la trente-septième réunion du Groupe de travail intergouvernemental d’experts des normes internationales de comptabilité et de publication (ISAR) de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED). M. Liikanen a discuté du document de consultation des administrateurs de l’IFRS Foundation qui a été publié en septembre afin d’évaluer la demande concernant l’établissement de normes mondiales en matière de développement durable et le rôle que la fondation pourrait jouer à cet égard.

Durant la présentation du document  de consultation, M. Liikanen a indiqué que lorsque des défis existent à l’échelle mondiale, la meilleure solution consiste à trouver une solution à l’échelle mondiale. Il a expliqué que plusieurs ont demandé que l’IFRS Foundation joue un rôle à cet égard puisque celle-ci a un modèle bien établi en matière de normalisation mondiale et travaille en étroite collaboration avec des parties prenantes tant du secteur privé que du secteur public.

La présentation a été suivie par une discussion de groupe animée sur les meilleures pratiques et les principaux défis liés à la présentation de l’information financière relative aux changements climatiques par les entités. Des représentants du Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD), du Climate Disclosure Standards Board (CDSB), du (Carbon Disclosure Project) (CDP) et du Programme des Nations unies pour l’environnement (UNEP FI) figuraient parmi les participants à la discussion.

Consulter les informations complémentaires suivantes :

Enregistrement de la séance complète (deux heures) sur le site web de la CNUCED (faites défiler et choisissez 5/11/2020, 14:00) – les présentations et la discussion sont également traduites en arabe, en chinois, en français, en russe et en espagnol.

Les administrateurs nomment Andreas Barckow en tant que successeur de Hans Hoogervorst

12 nov 2020

Le 12 novembre 2020, les administrateurs de l’IFRS Foundation, l’organe responsable de la surveillance de l’International Accounting Standards Board (IASB), ont annoncé la nomination du Dr Andreas Barckow en tant que prochain président de l’IASB.

Le Dr Barckow, actuel président du Comité allemand des normes comptables (ASCG), succédera à Hans Hoogervorst, qui prendra sa retraite à titre de président de l’IASB, en juin 2021.

Le Dr Barckow, un ancien associé de Deloitte, a joué un rôle actif dans un grand nombre d’organismes consultatifs auprès de l’IFRS Foundation et de l’IASB, notamment en étant membre de l’Accounting Standards Advisory Forum (ASAF) de l’IASB et du IFRS Advisory Council. Il est un expert reconnu des IFRS aux niveaux national, européen et international. Il quittera toutes ses fonctions actuelles pour rejoindre l’IASB.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IASB (en anglais).

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