Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

Décembre 2021

Communication des mesures de la performance

02 déc 2021

Le 2 décembre 2021, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié une version révisée du Cadre de communication des mesures de la performance pour les cadres supérieurs, administrateurs et autre utilisateurs. Cette initiative vise à améliorer la qualité des mesures de la performance financière et non financière présentées à l’aide d’un cadre.

Le Cadre de communication des mesures de la performance constitue des lignes directrices d’application volontaire destinées à accroître la pertinence de l’information financière.

Le Cadre a été conçu pour aider les entités – sociétés ouvertes ou fermées, organismes sans but lucratif, régimes de retraite, etc. – à améliorer la qualité des mesures de la performance financière et non financière qu’elles choisissent de communiquer hors des états financiers. Il présente ce que nous considérons comme les meilleures pratiques pour :

  • la sélection, l’établissement et la communication des mesures de la performance;
  • la mise en place et le maintien de contrôles et de pratiques de gouvernance.

Consulter le communiqué et les ressources sur le site web du CNC.

Document de consultation du Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada

09 déc 2021

Le Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada (CEIN), qui a entrepris son examen en mai 2021, a publié pour commentaires son document de consultation. La période de commentaires prend fin le 28 février 2022.

En lien avec l’objectif de veiller à ce que la normalisation canadienne demeure indépendante et reconnue à l’échelle mondiale, le document du CEIN explore plusieurs questions importantes, dont la mise sur pied d’un conseil canadien des normes d’information sur la durabilité; les questions d’intérêt public et les responsabilités envers les peuples autochtones dans l’élaboration des normes; le cadre de gouvernance et de surveillance du système de normalisation canadien; et la rapidité et la réactivité des processus actuels de normalisation en comptabilité, en audit et en certification.

Consulter le document de consultation sur le site web du CEIN.

Exposé-sondage du CNC – Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public : Informations à fournir

17 déc 2021

Le 17 décembre 2021, le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur les informations à fournir par les filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public. Les parties prenantes canadiennes qui souhaitent que le CNC examine leurs commentaires avant de finaliser sa lettre de réponse à l’IASB, doivent les faire parvenir au CNC au plus tard le 17 janvier 2022.

Le CNC soumet aux répondants canadiens les questions supplémentaires suivantes au sujet des modifications proposées :

  1. L’IASB a élaboré la norme proposée conformément à sa procédure officielle en vue d’une application par les entités du monde entier. Dans l’hypothèse où la procédure officielle de l’IASB suivrait son cours, de sorte que ces propositions seraient finalisées et approuvées, croyez-vous qu’il serait approprié de les appliquer au Canada? Si vous jugez que non, veuillez préciser quels aspects des propositions et quelles circonstances rendent les dispositions proposées dans l’exposé-sondage inappropriées.
  2. Dans l’hypothèse où les propositions énoncées dans l’exposé-sondage seraient finalisées, que l’IASB publierait une nouvelle norme et que le CNC l’approuverait et l’incorporerait dans la Partie I du Manuel, l’appliqueriez-vous si l’entité répond aux conditions d’admissibilité?
  3. Les conditions d’admissibilité proposées par l’IASB vous conviennent-elles? Si ce n’est pas le cas, croyez-vous que le champ d’application de la norme devrait être élargi de manière à y inclure des entités autres que des filiales qui sont de petites ou moyennes entités? Dans l’affirmative, veuillez préciser le type d’entités.

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site du CNC.

Exposé-sondage du CNC – Passifs non courants assortis de clauses restrictives – Projet de modification d’IAS 1

16 déc 2021

Le 16 décembre 2021, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur le sujet. Les parties prenantes canadiennes qui souhaitent que leurs commentaires soient examinés avant la finalisation de la lettre de réponse du CNC sont invitées à les transmettre au CNC d’ici le 4 mars 2022.

Le CNC soumet par ailleurs aux répondants canadiens la question supplémentaire suivante au sujet de la modification proposée :

  • L’IASB a élaboré la modification proposée conformément à sa procédure officielle en vue d’une application par les entités du monde entier. Dans l’hypothèse où les propositions seraient finalisées et approuvées par l’IASB (toujours selon sa procédure officielle), croyez-vous que leur application serait appropriée au Canada? Si vous jugez que non, veuillez préciser quels aspects des propositions et quelles circonstances rendent les dispositions proposées dans l’exposé-sondage inappropriées.

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site web du CNC.

Exposé-sondage du CNC – Accords de financement de fournisseurs (projet de modification d’IAS 7 et d’IFRS 7)

14 déc 2021

Le 14 décembre 2021, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié son exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur le sujet. Le CNC n’a pas l’intention de répondre à l’exposé-sondage de l’IASB.

Toutefois, il réévaluera sa position pendant la période de commentaires, à la lumière des réponses reçues des parties prenantes. Pour faciliter ses discussions, il invite donc les parties prenantes à lui faire parvenir leur lettre de commentaires avant le 28 février 2022.

Le CNC soumet par ailleurs aux répondants canadiens la question supplémentaire suivante au sujet des modifications proposées :

  • L’IASB a élaboré les modifications proposées conformément à sa procédure officielle en vue d’une application par les entités du monde entier. Dans l’hypothèse où la procédure officielle de l’IASB suivrait son cours, de sorte que ces propositions seraient finalisées et approuvées, croyez-vous qu’il serait approprié d’appliquer au Canada les modifications proposées? Si vous jugez que non, veuillez préciser quels aspects des modifications et quelles circonstances rendent les dispositions proposées dans l’exposé-sondage inappropriées.

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site du CNC.

L’IASB finalise la modification à portée limitée d’IFRS 17.

09 déc 2021

Le 9 décembre 2021, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié l’exposé-sondage intitulé « Initial Application of IFRS 17 and IFRS 9 — Comparative Information (Proposed amendment to IFRS 17) » visant à aider les sociétés à accroître l’utilité des informations comparatives présentées au moment de l’application initiale d’IFRS 17 et d’IFRS 9.

 

Contexte

De nombreuses compagnies d’assurance n’ont pas encore appliqué IFRS 9, Instruments financiers et l’appliqueront pour la première fois au moment où elles appliqueront IFRS 17, Contrats d’assurance. Ces deux normes présentent toutefois des exigences différentes en ce qui a trait à la présentation d’informations comparatives au moment de l’application initiale. IFRS 17 exige des sociétés qu’elles présentent les données retraitées d’une période comparative. IFRS 9 permet mais n’exige pas le retraitement des données de périodes comparatives, et interdit aux sociétés d’appliquer la norme aux actifs financiers décomptabilisés au cours de la période comparative.

Certains assureurs ont exprimé leurs préoccupations quant à l’utilité des informations qui seraient présentées pour les actifs financiers de la période comparative au moment de l’application initiale d’IFRS 17. Ils estiment que ces informations seraient trompeuses, puisqu’elles comprendraient des non-concordances comptables essentiellement en raison de l’application continue d’IAS 39 (c.-à-d. qu’il ne s’agirait pas de non-concordances économiques), ce qui serait difficile à expliquer. Ces assureurs ont demandé à l’IASB de leur permettre de présenter des informations grandement améliorées au sujet des instruments financiers qui découleraient de l’application des exigences de classement d’IFRS 9 à la date de transition à IFRS 17.

En juillet 2021, l’IASB a publié un projet de modification d’IFRS 17 pour répondre aux préoccupations. Ces modifications ont maintenant été finalisées.

 

Principale modification

La principale proposition de l’ES intitulé Initial Application of IFRS 17 and IFRS 9 — Comparative Information (Proposed amendment to IFRS 17) est une modification à portée limitée des exigences relatives à la transition à IFRS 17 pour les entités qui appliquent pour la première fois IFRS 17 et IFRS 9 au même moment. La modification porte sur les actifs financiers pour lesquels les informations comparatives sont présentées à l’application initiale d’IFRS 17 et d’IFRS 9, mais ne sont pas retraitées aux fins d’IFRS 9. Aux termes de la modification, une entité peut présenter des informations comparatives à l’égard d’un actif financier comme si les exigences d’IFRS 9 en matière de classement et d’évaluation avaient été appliquées auparavant à cet actif financier. Le choix peut se faire instrument par instrument. En appliquant la superposition du classement à un actif financier, une entité n’est pas tenue d’appliquer les dispositions d’IFRS 9 en matière de dépréciation.

Aucune modification n’est apportée aux dispositions transitoires d’IFRS 9.

 

Date d’entrée en vigueur

Les entités qui choisissent d’appliquer la modification doivent l’appliquer au moment de l’application initiale d’IFRS 17.

 

 Renseignements additionnels

 

L’IASB propose une mise à jour de la taxonomie IFRS 2021

02 déc 2021

Le 2 décembre 2021, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié une proposition de mise à jour de la taxonomie IFRS intitulée « IFRS Taxonomy 2021 Proposed Update 2 — Technology Update ». La période de commentaires prend fin le 3 janvier 2022.

Les modifications proposées visent à refléter les percées dans le domaine de la technologie qui sont sous-jacentes ou qui ont trait à la taxonomie IFRS. Elles tiennent également compte des divergences dans les normes et dans les pratiques et appuient l’utilisation de la taxonomie IFRS ou de taxonomies comparables dans différents environnements réglementaires.

Consulter le communiqué et le projet de mise à jour sur le site web de l’IASB (en anglais).

L’IASB publie le bulletin Investor Update

16 déc 2021

Le 16 décembre 2021, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié le plus récent numéro du bulletin Investor Update, qui porte sur les normes IFRS récemment introduites, ainsi que sur les changements à venir et l’incidence de ceux-ci sur les entreprises et leur performance.

Ce numéro porte sur les sujets suivants :

  • In profile — Anthony Scilipoti, président et chef de la direction, Veritas Investment Research Corporation et membre du Capital Markets Advisory Committee
  • Faits saillants de 2021 : Le point sur les consultations de l’IASB
  • Votre opinion compte
  • Restez informés
  • Ressources à l’intention des investisseurs

Consulter le bulletin Investor Update sur le site web de l’IASB (en anglais). 

L’IFRS Foundation annonce la nomination du président de l’ISSB

16 déc 2021

Le 16 décembre 2021, les administrateurs de l’IFRS Foundation ont annoncé la nomination d’ Emmanuel Faber à la tête du conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (ISSB).

M. Faber, ancien président-directeur général et président du conseil d’administration de Danone, assumera son nouveau rôle à compter du 1er janvier 2022, pour un mandat de trois ans. M. Faber possède une expérience approfondie en leadership international et souligne depuis longtemps l’importance des informations sur le développement durable pour les marchés financiers mondiaux et leur pertinence pour le processus de prise de décision.

L’ISSB élaborera des normes IFRS sur le développement durable qui fourniront des obligations d’information mondiales de base conçues pour offrir aux investisseurs des informations de haute qualité et comparables à l’échelle mondiale sur le développement durable. L’ISSB travaillera en étroite collaboration avec l’International Accounting Standards Board (IASB) afin d’assurer la connectivité et la compatibilité des normes IFRS et des normes IFRS sur la durabilité.

Lire le communiqué de presse sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

Le conseil de surveillance de l’IFRS Foundation a publié une déclaration appuyant la nomination (en anglais).

 

L’IFRS Foundation propose une mise à jour de la taxonomie IFRS 2021

16 déc 2021

Le 16 décembre 2021, l’IFRS Foundation a publié un projet de mise à jour de la taxonomie 2021 intitulé « IFRS Taxonomy 2021 Proposed Update 3 — Initial Application of IFRS 17 and IFRS 9 — Comparative Information (Amendment to IFRS 17) ». La période de commentaires prend fin le 17 janvier 2022.

Les modifications proposées reflètent celles énoncées dans l’exposé-sondage intitulé « Application initiale d’IFRS 17 et d’IFRS 9 – Informations comparatives » publié le 9 décembre dernier.

Consulter le communiqué de presse pour plus de détails au sujet des modifications proposées ainsi que la proposition de mise à jour sur le site de l’IASB.

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.