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Exposé-sondage du CNC – Passifs non courants assortis de clauses restrictives – Projet de modification d’IAS 1

  • IFRS - CNC Image

16 déc 2021

Le 16 décembre 2021, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur le sujet. Les parties prenantes canadiennes qui souhaitent que leurs commentaires soient examinés avant la finalisation de la lettre de réponse du CNC sont invitées à les transmettre au CNC d’ici le 4 mars 2022.

Le CNC soumet par ailleurs aux répondants canadiens la question supplémentaire suivante au sujet de la modification proposée :

  • L’IASB a élaboré la modification proposée conformément à sa procédure officielle en vue d’une application par les entités du monde entier. Dans l’hypothèse où les propositions seraient finalisées et approuvées par l’IASB (toujours selon sa procédure officielle), croyez-vous que leur application serait appropriée au Canada? Si vous jugez que non, veuillez préciser quels aspects des propositions et quelles circonstances rendent les dispositions proposées dans l’exposé-sondage inappropriées.

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site web du CNC.

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