Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

L’IASB finalise la modification à portée limitée d’IFRS 17.

  • IFRS - IASB  Image

09 déc 2021

Le 9 décembre 2021, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié l’exposé-sondage intitulé « Initial Application of IFRS 17 and IFRS 9 — Comparative Information (Proposed amendment to IFRS 17) » visant à aider les sociétés à accroître l’utilité des informations comparatives présentées au moment de l’application initiale d’IFRS 17 et d’IFRS 9.

 

Contexte

De nombreuses compagnies d’assurance n’ont pas encore appliqué IFRS 9, Instruments financiers et l’appliqueront pour la première fois au moment où elles appliqueront IFRS 17, Contrats d’assurance. Ces deux normes présentent toutefois des exigences différentes en ce qui a trait à la présentation d’informations comparatives au moment de l’application initiale. IFRS 17 exige des sociétés qu’elles présentent les données retraitées d’une période comparative. IFRS 9 permet mais n’exige pas le retraitement des données de périodes comparatives, et interdit aux sociétés d’appliquer la norme aux actifs financiers décomptabilisés au cours de la période comparative.

Certains assureurs ont exprimé leurs préoccupations quant à l’utilité des informations qui seraient présentées pour les actifs financiers de la période comparative au moment de l’application initiale d’IFRS 17. Ils estiment que ces informations seraient trompeuses, puisqu’elles comprendraient des non-concordances comptables essentiellement en raison de l’application continue d’IAS 39 (c.-à-d. qu’il ne s’agirait pas de non-concordances économiques), ce qui serait difficile à expliquer. Ces assureurs ont demandé à l’IASB de leur permettre de présenter des informations grandement améliorées au sujet des instruments financiers qui découleraient de l’application des exigences de classement d’IFRS 9 à la date de transition à IFRS 17.

En juillet 2021, l’IASB a publié un projet de modification d’IFRS 17 pour répondre aux préoccupations. Ces modifications ont maintenant été finalisées.

 

Principale modification

La principale proposition de l’ES intitulé Initial Application of IFRS 17 and IFRS 9 — Comparative Information (Proposed amendment to IFRS 17) est une modification à portée limitée des exigences relatives à la transition à IFRS 17 pour les entités qui appliquent pour la première fois IFRS 17 et IFRS 9 au même moment. La modification porte sur les actifs financiers pour lesquels les informations comparatives sont présentées à l’application initiale d’IFRS 17 et d’IFRS 9, mais ne sont pas retraitées aux fins d’IFRS 9. Aux termes de la modification, une entité peut présenter des informations comparatives à l’égard d’un actif financier comme si les exigences d’IFRS 9 en matière de classement et d’évaluation avaient été appliquées auparavant à cet actif financier. Le choix peut se faire instrument par instrument. En appliquant la superposition du classement à un actif financier, une entité n’est pas tenue d’appliquer les dispositions d’IFRS 9 en matière de dépréciation.

Aucune modification n’est apportée aux dispositions transitoires d’IFRS 9.

 

Date d’entrée en vigueur

Les entités qui choisissent d’appliquer la modification doivent l’appliquer au moment de l’application initiale d’IFRS 17.

 

 Renseignements additionnels

 

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.