Janvier 2022

Document de consultation du CEIN – Date limite de réception des commentaires reportée au 31 mars 2022

13 janv 2022

Pour s’assurer que ses parties prenantes aient suffisamment de temps pour se prononcer sur son document de consultation malgré l’incidence importante de la pandémie, le Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada (CEIN) a reporté au 31 mars 2022 la date limite de réception des commentaires (initialement fixée au 28 février 2022).

Consulter le document de consultation sur le site web du CEIN.

Économies hyperinflationnistes : nouvelle liste de surveillance de l’IPTF

10 janv 2022

La norme IAS 29, Information financière dans les économies hyperinflationnistes définit ce qu’est une économie hyperinflationniste et fournit des indications générales pour évaluer si l’économie d’un pays est hyperinflationniste. L’International Accounting Standards Board (IASB) ne recense pas, toutefois, les économies qui correspondent à la définition d’une économie inflationniste. L’International Practices Task Force (IPTF) du Centre for Audit Quality (CAQ) prend donc le relai en surveillant la situation des économies qu’il juge fortement inflationnistes. Bien qu’elle effectue cette surveillance aux fins de l’application des PCGR des États-Unis, ses critères pour recenser ces pays sont semblables à ceux d’IAS 29.

Les conclusions énoncées dans le document de travail publié à la suite de la réunion du 6 novembre 2021 de l’IPTF sont présentées ci-dessous.

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans dépassent 100 % :

  • Argentine
  • Iran
  • Liban
  • Soudan du Sud
  • Soudan
  • Venezuela
  • Zimbabwe

Pays dont les taux cumulés d'inflation sur trois ans projetés dépassent 100 % :

  • Suriname
  • Yémen

Pays dont les taux cumulés d'inflation sur trois ans ont dépassé 100 % ces dernières années :

Aucun (dans la période considérée).

Pays dont les taux cumulés d'inflation sur trois ans ont dépassé 100 % ces dernières années après une montée en flèche de l'inflation à une période précédente :

Aucun (dans la période considérée).

Pays dont les taux cumulés d'inflation sur trois ans projetés se situent entre 70 % et 100 % ou dont l'inflation était en forte hausse (25 % ou plus) à la période considérée :

  • Angola
  • Haïti

L’IPTF a aussi fait remarquer que faute de données, certains pays - l’Afghanistan, l’Éthiopie, et la Syrie, par exemple - n’ont pas été inclus dans l’analyse malgré que leurs taux cumulés d’inflation sur trois ans dépassent probablement 100 % ou que leur situation mériterait d’être surveillée. 

Consulter la liste complète des pays, données exactes à l’appui, ainsi que l’explication détaillée des calculs et des observations de l’IPTF sur le site web du CAQ (en anglais).

L’IFRS Foundation annonce la nomination d’une vice-présidente et d’une conseillère spéciale du président de l’ISSB

27 janv 2022

Le 27 janvier 2022, les administrateurs de l’IFRS Foundation ont annoncé la nomination de Mme Sue Lloyd à titre de vice-présidente de l’International Sustainability Standards Board (ISSB). De plus, Mme Janine Guillot a été nommée conseillère spéciale du président de l’ISSB.

Mme Lloyd exerce actuellement les fonctions de vice-présidente de l’International Accounting Standards Board (IASB) et de présidente de l’IFRS Interpretations Committee. Elle quittera ses deux postes pour assumer son nouveau rôle le 1er mars 2022; la durée de son mandat initial est de quatre ans. Le communiqué de presse précise que cette nomination met fin à la recherche de candidats pour pourvoir le poste de vice-président au sein de l’ISSB. En outre, les administrateurs ont débuté leur recherche pour trouver des successeurs pour les deux postes occupés actuellement par Mme Lloyd.

Mme Guillot occupe actuellement le poste de chef de la direction de la Value Reporting Foundation (VRF), organisme mis sur pied à la suite de la fusion du Sustainability Accounting Standards Board (SASB) et de l’International Integrated Reporting Council (IIRC) en 2021. Son nouveau mandat au sein de l’ISSB débute le 1er février 2022. Mme Guillot aura pour mission de formuler des conseils stratégiques et d’épauler le président de l’ISSB. Elle s’occupera tout particulièrement de la consolidation de la VRF avec l’IFRS Foundation et de la mise sur pied de l’ISSB. Son mandat est d’une durée de deux ans, renouvelable pour une année additionnelle. Un autre conseiller spécial du président de l’ISSB pour la région Asie-Océanie devrait être nommé sous peu. Son rôle sera consacré à la participation de l’ISSB au sein des économies émergentes ainsi qu’auprès des petites entreprises.   

Le communiqué de presse annonce également que les administrateurs continuent leur recherche pour pourvoir les postes de membres de l’ISSB restants. Les personnes intéressées sont encouragées à soumettre leur candidature. Le processus d’entrevues commencera au début de février 2022. 

Consulter le communiqué de presse sur le site de l’IFRS Foundation.

La SEC rouvre la période de commentaires sur la règle proposée sur la rémunération en fonction du rendement

27 janv 2022

Le 27 janvier 2022, la SEC a annoncé la réouverture de la période de commentaires sur la règle proposée sur la rémunération en fonction du rendement (initialement publiée en 2015). Ce projet, publié en réponse aux dispositions de la Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act de 2010, « viendrait modifier la règle actuelle sur les informations à fournir au sujet de la rémunération des dirigeants pour exiger une description de la manière dont cette rémunération versée par une société inscrite auprès de la SEC est liée à la performance financière de cette entité ».

La réouverture de la période de commentaires vise à donner aux répondants l’occasion de fournir une rétroaction supplémentaire à la lumière des faits survenus depuis la publication initiale du projet.

La période de commentaires sur le projet de règle prend fin 30 jours après la date de sa publication dans le Federal Register.

Consulter les documents suivants sur le site de la SEC :

 

Le CNC et l’ASBJ organisent une réunion conjointe

25 janv 2022

Le 25 janvier 2022, le Conseil des normes comptables (CNC) et l’Accounting Standards Board of Japan (ASBJ) ont tenu une réunion conjointe sous forme de vidéoconférence. Il s’agit de la troisième rencontre bilatérale entre ces deux organismes de normalisation.

Pendant la réunion, le CNC et l’ASBJ ont discuté de plusieurs sujets techniques d’intérêt pour les deux organismes, notamment des instruments financiers, des initiatives de présentation de l’information et des réponses à adopter face aux changements sur le marché tout en tenant compte de l’intérêt des parties prenantes. Les deux organismes prévoient continuer de se réunir pour partager leurs points de vue.

Consulter le communiqué de presse sur le site de l’ASBJ (en anglais).

Réponse du CNC – Obligations d’information dans les normes IFRS — Une approche pilote

19 janv 2022

En janvier 2022, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié la réponse du Conseil des normes comptables (CNC) à l’exposé-sondage publié par l’IASB en mars 2021. Le CNC formule plusieurs commentaires dans sa lettre, y signalant notamment que les entités risquent de se montrer réticentes à l’adoption des nouvelles obligations d’information, ce qui pourrait faire obstacle à l’application efficace des modifications proposées par l’IASB.

Consulter la lettre sur le site web de l’IASB (en anglais).

Révision de la procédure officielle du CNC

31 janv 2022

Le 31 janvier 2022, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié une version révisée de sa procédure officielle. Les modifications visent à clarifier certains de ses processus et à l’aider à répondre rapidement aux besoins des parties prenantes.

Plus précisément, les changements concernent :

  • l’établissement d’une procédure officielle claire pour les notes d’orientation concernant la comptabilité;
  • la précision de la procédure à suivre lorsqu’un membre du CNC s’oppose à la publication d’un document de consultation, d’un exposé-sondage, d’une nouvelle norme ou d’une modification;
  • la modification de la durée de la période de commentaires pour les exposés-sondages.

Consulter le communiqué de presse et la procédure sur le site du CNC.

Sommaire des changements au programme de travail de l’IASB (janvier 2022)

28 janv 2022

À la suite de la réunion de l’IASB en janvier 2022, nous avons analysé son programme de travail afin de constater les changements qui y ont été apportés à l’issue de la réunion et depuis sa dernière révision qui a eu lieu en décembre 2021.

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB depuis notre dernière synthèse, parue le 17 décembre 2021.

Projets de normalisation

  • Rapport de gestion – Les délibérations au sujet de la rétroaction reçue en réponse à l’exposé-sondage auront lieu en mars 2022 (auparavant au T1 de 2022).

 Projets de modification

 Projets de recherche

 Autres projets

Les paragraphes ci-dessus font une comparaison juste des versions du 28 janvier 2022 et du 17 décembre 2021 du programme de travail de l’IASB.

Pour consulter le programme de travail en vigueur, veuillez cliquer ici.

Un membre de l’IASB fournit un compte rendu du projet sur les activités d’extraction

18 janv 2022

Le 18 janvier 2022, Tadeu Cendon, membre de l’International Accounting Standards Board (IASB), a publié un article qui fournit un compte rendu du projet sur les activités d’extraction de l’IASB. L’article explique le raisonnement derrière certaines décisions de l’IASB relativement à l’étendue et aux objectifs du projet.

Plus particulièrement, l’article traite des sujets suivants :

  • Commentaires reçus des parties prenantes sur la raison pour laquelle l’IASB se penchait sur les activités d’extraction.
  • Décisions provisoires de l’IASB prises quant à la portée et à l’objectif du projet.
  • Diversité dans les méthodes comptables.
  • Difficultés liées à l’application de certaines normes comptables aux activités d’extraction à l’extérieur du champ d’application d’IFRS 6.
  • Informations relatives aux réserves et aux ressources.
  • Rercherche à venir.

Lire le communiqué et l’article sur le site web de l’IASB (en anglais).

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