Révision de la procédure officielle du CNC
31 janv 2022
Le 31 janvier 2022, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié une version révisée de sa procédure officielle. Les modifications visent à clarifier certains de ses processus et à l’aider à répondre rapidement aux besoins des parties prenantes.
Plus précisément, les changements concernent :
- l’établissement d’une procédure officielle claire pour les notes d’orientation concernant la comptabilité;
- la précision de la procédure à suivre lorsqu’un membre du CNC s’oppose à la publication d’un document de consultation, d’un exposé-sondage, d’une nouvelle norme ou d’une modification;
- la modification de la durée de la période de commentaires pour les exposés-sondages.
Consulter le communiqué de presse et la procédure sur le site du CNC.