La SEC rouvre la période de commentaires sur la règle proposée sur la rémunération en fonction du rendement
27 janv 2022
Le 27 janvier 2022, la SEC a annoncé la réouverture de la période de commentaires sur la règle proposée sur la rémunération en fonction du rendement (initialement publiée en 2015). Ce projet, publié en réponse aux dispositions de la Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act de 2010, « viendrait modifier la règle actuelle sur les informations à fournir au sujet de la rémunération des dirigeants pour exiger une description de la manière dont cette rémunération versée par une société inscrite auprès de la SEC est liée à la performance financière de cette entité ».
La réouverture de la période de commentaires vise à donner aux répondants l’occasion de fournir une rétroaction supplémentaire à la lumière des faits survenus depuis la publication initiale du projet.
La période de commentaires sur le projet de règle prend fin 30 jours après la date de sa publication dans le Federal Register.
Consulter les documents suivants sur le site de la SEC :
- Communiqué de presse
- Fiche d’information
- Annonce
- Projet de règle
- Déclarations du président de la SEC, M. Gary Gensler, et des commissaires Mme Caroline A. Crenshaw, Mme Allison H. Lee et Mme Hester M. Peirce.