Consulter le document de consultation sur le site web du CEIN.

Les conclusions énoncées dans le document de travail publié à la suite de la réunion du 6 novembre 2021 de l’IPTF sont présentées ci-dessous.

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans dépassent 100 % :

• Argentine
• Iran
• Liban
• Soudan du Sud
• Soudan
• Venezuela
• Zimbabwe

Pays dont les taux cumulés d'inflation sur trois ans projetés dépassent 100 % :

• Suriname
• Yémen

Pays dont les taux cumulés d'inflation sur trois ans ont dépassé 100 % ces dernières années :

Aucun (dans la période considérée).

Pays dont les taux cumulés d'inflation sur trois ans ont dépassé 100 % ces dernières années après une montée en flèche de l'inflation à une période précédente :

Aucun (dans la période considérée).

Pays dont les taux cumulés d'inflation sur trois ans projetés se situent entre 70 % et 100 % ou dont l'inflation était en forte hausse (25 % ou plus) à la période considérée :

• Angola
• Haïti

L’IPTF a aussi fait remarquer que faute de données, certains pays - l’Afghanistan, l’Éthiopie, et la Syrie, par exemple - n’ont pas été inclus dans l’analyse malgré que leurs taux cumulés d’inflation sur trois ans dépassent probablement 100 % ou que leur situation mériterait d’être surveillée. 

Consulter la liste complète des pays, données exactes à l’appui, ainsi que l’explication détaillée des calculs et des observations de l’IPTF sur le site web du CAQ (en anglais).

M^me Lloyd exerce actuellement les fonctions de vice-présidente de l’International Accounting Standards Board (IASB) et de présidente de l’IFRS Interpretations Committee. Elle quittera ses deux postes pour assumer son nouveau rôle le 1^er mars 2022; la durée de son mandat initial est de quatre ans. Le communiqué de presse précise que cette nomination met fin à la recherche de candidats pour pourvoir le poste de vice-président au sein de l’ISSB. En outre, les administrateurs ont débuté leur recherche pour trouver des successeurs pour les deux postes occupés actuellement par M^me Lloyd.

M^me Guillot occupe actuellement le poste de chef de la direction de la Value Reporting Foundation (VRF), organisme mis sur pied à la suite de la fusion du Sustainability Accounting Standards Board (SASB) et de l’International Integrated Reporting Council (IIRC) en 2021. Son nouveau mandat au sein de l’ISSB débute le 1^er février 2022. M^me Guillot aura pour mission de formuler des conseils stratégiques et d’épauler le président de l’ISSB. Elle s’occupera tout particulièrement de la consolidation de la VRF avec l’IFRS Foundation et de la mise sur pied de l’ISSB. Son mandat est d’une durée de deux ans, renouvelable pour une année additionnelle. Un autre conseiller spécial du président de l’ISSB pour la région Asie-Océanie devrait être nommé sous peu. Son rôle sera consacré à la participation de l’ISSB au sein des économies émergentes ainsi qu’auprès des petites entreprises.   

Le communiqué de presse annonce également que les administrateurs continuent leur recherche pour pourvoir les postes de membres de l’ISSB restants. Les personnes intéressées sont encouragées à soumettre leur candidature. Le processus d’entrevues commencera au début de février 2022. 

Consulter le communiqué de presse sur le site de l’IFRS Foundation.

La réouverture de la période de commentaires vise à donner aux répondants l’occasion de fournir une rétroaction supplémentaire à la lumière des faits survenus depuis la publication initiale du projet.

La période de commentaires sur le projet de règle prend fin 30 jours après la date de sa publication dans le Federal Register.

Consulter les documents suivants sur le site de la SEC :

• Communiqué de presse
• Fiche d’information
• Annonce
• Projet de règle
• Déclarations du président de la SEC, M. Gary Gensler, et des commissaires M^me Caroline A. Crenshaw, M^me Allison H. Lee et M^me Hester M. Peirce.

Pendant la réunion, le CNC et l’ASBJ ont discuté de plusieurs sujets techniques d’intérêt pour les deux organismes, notamment des instruments financiers, des initiatives de présentation de l’information et des réponses à adopter face aux changements sur le marché tout en tenant compte de l’intérêt des parties prenantes. Les deux organismes prévoient continuer de se réunir pour partager leurs points de vue.

Consulter le communiqué de presse sur le site de l’ASBJ (en anglais).

Consulter la lettre sur le site web de l’IASB (en anglais).

Plus précisément, les changements concernent :

• l’établissement d’une procédure officielle claire pour les notes d’orientation concernant la comptabilité;
• la précision de la procédure à suivre lorsqu’un membre du CNC s’oppose à la publication d’un document de consultation, d’un exposé-sondage, d’une nouvelle norme ou d’une modification;
• la modification de la durée de la période de commentaires pour les exposés-sondages.

Consulter le communiqué de presse et la procédure sur le site du CNC.

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB depuis notre dernière synthèse, parue le 17 décembre 2021.

Projets de normalisation

• Rapport de gestion – Les délibérations au sujet de la rétroaction reçue en réponse à l’exposé-sondage auront lieu en mars 2022 (auparavant au T1 de 2022).

 Projets de modification

• Absence de convertibilité (projet de modification d’IAS 21) – La décision au sujet de l’orientation du projet est attendue au T2 de 2022.
• Passifs non courants assortis de clauses restrictives (projet de modification d’IAS 1) – Les délibérations au sujet de la rétroaction reçue en réponse à l’exposé-sondage sont maintenant attendues au T2 de 2022 (auparavant au premier semestre de 2022).
• Provisions – Améliorations ciblées – La décision au sujet de l’orientation du projet est maintenant attendue en février 2022.
• Ententes de financement de fournisseurs – La rétroaction au sujet de l’exposé-sondage est maintenant attendue au T2 de 2022 (auparavant au premier semestre de 2022). 

 Projets de recherche

• Regroupements d’entreprises sous contrôle commun – L’orientation du projet constitue l’étape importante actuellement; aucune date n’a été fixée.
• Méthode de la mise en équivalence – La décision au sujet de l’orientation du projet est maintenant attendue en mars 2022 (auparavant au T1 de 2022).
• Examen de la mise en œuvre d’IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 – Un compte rendu des commentaires est maintenant attendu au T2 de 2022 (auparavant au premier semestre de 2022).
• Examen de la mise en œuvre d’IFRS 9 – Classement et évaluation – Les délibérations au sujet de l’appel à informations est maintenant attendu en mars 2022 (auparavant au premier semestre de 2022).

 Autres projets

• Proposition de mise à jour de la taxonomie – Mise à jour de la technologie 2021 – La proposition de mise à jour de la taxonomie est maintenant attendue en mars 2022. 
• Proposition de mise à jour de la taxonomie IFRS – Première application d’IFRS 17 et d’IFRS 9 – Informations comparatives – La proposition de mise à jour de la taxonomie IFRS est maintenant attendue en mars 2022.
• Programme de recherche – Le projet a été ajouté au programme de travail.

Les paragraphes ci-dessus font une comparaison juste des versions du 28 janvier 2022 et du 17 décembre 2021 du programme de travail de l’IASB.

Pour consulter le programme de travail en vigueur, veuillez cliquer ici.

Plus particulièrement, l’article traite des sujets suivants :

• Commentaires reçus des parties prenantes sur la raison pour laquelle l’IASB se penchait sur les activités d’extraction.
• Décisions provisoires de l’IASB prises quant à la portée et à l’objectif du projet.
• Diversité dans les méthodes comptables.
• Difficultés liées à l’application de certaines normes comptables aux activités d’extraction à l’extérieur du champ d’application d’IFRS 6.
• Informations relatives aux réserves et aux ressources.
• Rercherche à venir.

Lire le communiqué et l’article sur le site web de l’IASB (en anglais).