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Février 2020

Appel à l’action face aux changement climatiques

25 févr 2020

Quatorze organisations comptables, dont CPA Canada, ont signé une déclaration dans laquelle elles lancent un appel à l’action face aux changements climatiques. Toutes membres du Réseau des organisations comptables (Accounting Bodies Network, ou ABN) issu du projet Association pour la comptabilité durable (ACD), ces organisations représentent collectivement plus de 2,5 millions de comptables et d’étudiants à l’échelle mondiale.

Dans leur déclaration, les signataires invitent instamment la profession comptable à prendre huit mesures pour s’attaquer à l’urgence climatique et s’engagent par ailleurs à soutenir les efforts déployés en ce sens par leurs membres. Ils rappellent que les changements climatiques sont une menace pour les populations, les entreprises et l’économie, menace à laquelle les comptables du monde entier doivent s’efforcer de parer.

Pour en savoir plus, voir l’appel à l’action publié dans le site web de l’ACD (en anglais).

Autre changement apporté au programme de travail de l’IASB

04 févr 2020

Le 4 février 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a apporté un autre changement à son programme de travail en déplaçant en mars la date prévue de publication du document de travail sur son projet sur le goodwill et la dépréciation.

Consulter l’article IASPlus pour voir la liste des autres changements apportés au programme de travail depuis sa dernière révision.

Compte rendu de la réunion de décembre 2019 de l’ASAF

14 févr 2020

Le 14 février 2020, les permanents de l’International Accounting Standards Board (IASB) ont publié le compte rendu de la réunion de l’Accounting Standards Advisory Forum (ASAF) qui s’est tenue à Londres le 17 décembre 2019.

Voici les sujets abordés lors de la réunion (les chiffres entre parenthèses renvoient aux paragraphes correspondants dans le compte rendu) :

  • Consultation sur le programme de travail (1–11) : Les membres de l’ASAF ont discuté des priorités en matière de présentation de l’information financière sur lesquelles l’IASB pourrait se pencher dans le cadre d’un appel à informations. À titre de recommandations générales, les membres de l’ASAF ont observé que l’IASB devrait communiquer sa capacité en matière de ressources dans l’appel à informations, prioriser les examens postérieurs à la mise en œuvre et l’achèvement des projets majeurs existants, et prioriser les répercussions de la technologie et de la présentation numérique de l’information financière sur la normalisation.
  • Examen de la mise en œuvre d’IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 (12–18) : Les membres de l’ASAF ont écouté un compte rendu des commentaires reçus lors de la consultation sur la Phase 1 de l’examen de la mise en œuvre et ont donné leur avis sur les enjeux potentiels à étudier dans le cadre de l’appel à informations.
  • Comptabilisation des immobilisations incorporelles (19–28) : Le KASB a présenté son projet de recherche qui consiste à explorer des façons de bonifier les états financiers avec un état séparé qui présente les immobilisations corporelles de base et leur valeur.
  • IFRS 17, Contrats d’assurance (29–35) : Les membres de l’ASAF ont pris connaissance d’une synthèse de l’exposé-sondage Modifications d’IFRS 17 et des décisions préliminaires de l’IASB prises lors des réunions de novembre et de décembre 2019.
  • Planification de l’ordre du jour (36–38) : Les membres de l’ASAF ont discuté de l’ordre du jour proposé de sa réunion d’avril 2020.

Consulter le compte rendu sur le site web de l’IASB (en anglais).

Contagion virale? Répercussion de l’épidémie de coronavirus pour les enteprises à l’échelle mondiale

04 févr 2020

Le 4 février 2020, le Conference Board a diffusé un balado dans lequel il indique que l’Organisation mondiale de la Santé a déclaré que l’épidémie de coronavirus constitue une urgence de santé publique de portée internationale, reconnaissant que le virus représente un risque ailleurs qu’en Chine. Certaines questions importantes nécessitent d’être posées en ce qui touche l’économie mondiale. Comment les entreprises peuvent-elles se préparer et gérer les répercussions potentielles de ce virus mortel à propagation rapide? Quelles sont les répercussions économiques à court et à long terme? Comment les entreprises peuvent-elles répondre à cette épidémie importante de diverses façons?

Écouter le balado sur le site web du Conference Board (en anglais).

Déclaration commune de la SEC et du PCAOB sur la qualité des audits et le coronavirus

19 févr 2020

Le 19 février 2020, des représentants de la Securities and Exchange Commission (SEC) et du Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) ont émis une déclaration commune faisant état de leurs échanges soutenus, avec des cabinets d’audit, concernant la qualité des audits en Chine et dans d’autres marchés émergents, les conséquences de la COVID-19 sur l’information financière et la possible nécessité d’instaurer des mesures d’allégement.

Les signataires de la déclaration commune attirent l’attention sur la nécessité d’envisager la possibilité de présenter des informations sur les événements postérieurs dans les notes annexes aux états financiers ainsi que le fait que la SEC a généralement pour politique d’accorder des reports d’échéance suffisants aux émetteurs qui, pour des raisons indépendantes de leur volonté, ne sont pas en mesure de produire à temps des informations qui ont fait l’objet d’une attention et d’un examen appropriés. De plus, les signataires invitent les émetteurs à communiquer directement avec les permanents de la SEC au sujet d’une éventuelle présentation d’informations sur les événements postérieurs et de mesures d’allégement relatives aux dépôts de documents. Les permanents de la SEC continuent de surveiller l’évolution de la situation. Enfin, la déclaration commune précise que la mise en place de mesures d’allégement pourra se faire au cas par cas ou de façon généralisée, selon les circonstances.

Pour en savoir plus, voir la déclaration commune publiée dans le site web de la SEC (en anglais).

En bref – Exposé-sondage de l’IASB : Dispositions générales en matière de présentation et d’informations à fournir

27 févr 2020

Le 27 février 2020, le Conseil des normes comptables a publié un aperçu de l’exposé-sondage de l’IASB, Dispositions générales en matière de présentation et d’informations à fournir.

Consulter l’aperçu sur le site web du CNC.

Information financière relative aux changements climatiques : nouveau rapport du laboratoire européen sur le reporting d’entreprise

06 févr 2020

Le 6 février 2020, le Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC) du laboratoire européen sur le reporting d’entreprise a publié un rapport intitulé « How to improve climate-related reporting — A summary of good practices from Europe and beyond ».

Le rapport brosse le tableau de la communication d’information financière relative aux changements climatiques dans quelque 150 sociétés européennes, recense les bonnes pratiques d’information et fait le bilan de l’application des recommandations du GIFCC. Ses auteurs s’intéressent aussi aux dispositions de la directive sur la communication d’informations non financières qui se rapportent au climat ainsi qu’aux lignes directrices non contraignantes connexes sur la communication d’informations non financières et la présentation d’informations relatives aux changements climatiques. Au rapport s’ajoutent deux documents d’accompagnement présentant les constatations détaillées et un examen approfondi de la présentation d’analyses de scénarios.

Pour en savoir plus, lire le communiqué sur le site web de l’EFRAG et les trois documents accessibles depuis cette page (en anglais).

L’Alliance for Corporate Transparency publie un rapport de recherche sur les informations en matière de développement durable

17 févr 2019

Lors d’un événement de lancement le 17 février 2020 à Bruxelles, l’Alliance for Corporate Transparency a présenté un rapport qui analyse l’information présentée par les sociétés sur leurs risques environnementaux et sociaux et leurs incidences conformément aux exigences de la directive sur la publication d’informations non financières de l’UE. Le lancement a permis de transformer les recherches en discussion sur la situation de la présentation d’informations sur le développement durable par les entreprises au sein de l’UE.

L’étude évaluait la façon dont 1 000 sociétés européennes présentaient leurs informations sur le développement durable et leurs autres informations non financières. Voici les principales constatations qui sont ressorties de l’étude :

  1. Moins de 22 % des entreprises ayant répondu au sondage présentent des indicateurs de performance clés liés au climat dans leurs états financiers résumés, les autres entreprises les présentent de façon dispersée à plusieurs endroits ou ne les présentent pas du tout;
  2. Seulement 20 % 25 % des entreprises décrivent les risques même si elles les identifient comme étant pertinents pour l’entreprise en premier lieu;
  3. Les critères du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques ne sont pas appliqués;
  4. Les résultats sont communiqués dans seulement 4 % des cas malgré le fait que les risques sont identifiés et que les activités sont dans certains cas décrites;
  5. Peu de transparence liée aux chaînes d’approvisionnement; celles liées au secteur du vêtement étant les plus transparentes, mais n’excédant toutefois pas 14 %;
  6. Seulement 6 % des entreprises fournissent des chiffres sur les activités liées au développement durable;
  7. Les informations présentées sont non significatives.

Aucune différence majeure n’a été observée entre les diverses régions européennes, à l’exception des entreprises de l’ancienne Europe de l’Est.

En général, les informations présentées ne sont pas suffisamment précises pour permettre d’acquérir une bonne compréhension de la position de l’entreprise et des prévisions. Les rapports mettent l’accent sur la présentation des lignes directrices générales et les engagements, mais non des objectifs concret et les résultats des lignes directrices relativement à ces objectifs ni des informations précises sur les risques et les incidences.

Vous trouverez d’autres informations sur le site web de l’Alliance for Corporate Transparency (en anglais) :

L’IASB diffuse un balado sur IFRS 17

03 févr 2020

Le 3 février 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a diffusé un balado enregistré par Darrel Scott, membre du conseil, et Roberta Ravelli, membre du personnel technique, dans lequel ils commentent la discussion sur la modification d’IFRS 17, Contrats d’assurance, qui a eu lieu lors de la réunion de l’IASB de janvier 2020.

Le balado aborde les modifications finalisées provisoirement durant la réunion et se penche plus particulièrement sur les contrats de carte de crédit, l’option d’atténuation des risques, les contrats acquis dans une période de règlement et les flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition.

Visionner le balado sur le site web de l’IASB (en anglais).

L’IIRC sollicite des commentaires relativement à son projet de révision de son référentiel

20 févr 2020

Le 20 février 2020, l’International Integrated Reporting Council (IIRC) a lancé un projet de révision de son référentiel international d’information intégrée et sollicite les commentaires sur des aspects précis qui l’aideront à définir la nature et l’orientation de la révision.

L’IIRC a identifié des thèmes clés sur lesquels il sollicite des commentaires. Ceux-ci sont présentés dans trois documents sur les sujets suivants : a) Considérations relatives au modèle économique, b) Responsabilité de créer un rapport intégré c) Tracer la voie à suivre. Le troisième document traite de sujets liés à l’avenir de l’information d’entreprise, y compris une certification accrue et le rôle de la technologie. Les commentaires sur ce document orienteront la stratégie à long terme de l’IIRC.

Les parties prenantes sont invitées à formuler des commentaires sur chaque document thématique séparément en répondant à un sondage en ligne. La période de commentaires prend fin le 20 mars 2020. Veuillez lire les documents suivants sur le site web de l’IIRC (en anglais) :

Les modifications proposées seront accessibles au public pour une période de 90 jours sous forme d’une ébauche aux fins de consultation à partir de mai 2020. Le référentiel révisé devrait être finalisé à la fin de 2020.

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