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La Commission européenne amorce un projet de révision de la directive sur la communication d’informations non financières

  • Union européenne Image

04 févr 2020

En 2020, la Commission européenne (CE) a lancé un projet de révision de la directive sur la communication d’informations non financières.

En janvier 2020, le vice-président exécutif de la CE, Valdis Dombrovskis, a annoncé son intention de présenter dès cette année une stratégie européenne sur la finance durable révisée (voir notre autre article), ce qui impliquerait notamment la révision de la directive sur la communication d’informations non financières (NFRD).

Comme premier pas en ce sens, la CE a publié tout récemment une analyse d’impact initiale qui s’accompagnait d’un document d’information faisant état de divers obstacles à l’application de la directive sur la communication d’informations non financières. Par exemple :

  • Les informations non financières présentées ne sont pas assez fiables ni assez comparables.
  • Les informations non financières présentées ne comblent pas les besoins de leurs utilisateurs.
  • La présentation d’informations non financières est inutilement coûteuse pour les sociétés.
  • Le choix des informations non financières à présenter, ainsi que de la méthode et du médium à utiliser pour les présenter, occasionne son lot de questionnements et de difficultés pour les sociétés.

Trois solutions sont proposées dans le document d’information :

  1. Maintenir l’approche actuelle, qui consiste à établir des lignes directrices non contraignantes pour accompagner les sociétés dans leur application de la directive sur la communication d’informations non financières.
  2. Explorer le recours à des normes dont l’application resterait toutefois facultative.
  3. Revoir et resserrer les dispositions de la directive sur la communication d’informations non financières.

Or, les déclarations de Valdis Dombrovskis et l’intitulé de l’initiative donnent à penser que l’Union européenne s’est déjà forgé une opinion sur la meilleure voie à suivre. Les personnes intéressées auront néanmoins l’occasion (jusqu’au 27 février 2020) de commenter l’analyse d’impact initiale et de faire valoir leur opinion lors des consultations officielles prévues pour le premier trimestre de 2020.

Pour en savoir plus, voir la page du site web de la CE consacrée aux consultations. Le document d’information de l’analyse d’impact initiale (en anglais), le lien à suivre pour exprimer son avis et l’échéancier de l’initiative de révision y sont présentés.

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