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La Commission européenne publie un document de consultation sur la révision de la directive sur la communication d’informations non financières

  • Union européenne Image

20 févr 2020

Le 20 février 2020, à la suite du lancement du projet de révision de la directive sur la communication d’informations non financières, la Commission européenne à publié un document de consultation afin de recueillir les commentaires du public.

Tel que nous l’avions communiqué plus tôt, en janvier 2020, le vice-président exécutif de la CE, Valdis Dombrovskis, a annoncé son intention de présenter dès cette année une stratégie européenne sur la finance durable révisée, ce qui impliquerait notamment la révision de la directive sur la communication d’informations non financières (NFRD). Le projet de révision de la directive a été lancé plus tôt ce mois-ci. Aujourd’hui, la CE a publié un document de consultation à cet effet.

Dans l’introduction de son document de consultation, la CE énonce ce qui suit :

1. Il existe des lacunes en ce qui touche la présentation d’informations non financières pour les raisons suivantes :

  • a) Les informations non financières présentées ne sont pas assez fiables ni assez comparables;
  • b) Les entreprises ne présentent pas toutes les informations non financières que les utilisateurs jugent nécessaires et plusieurs entreprises présentent des informations que les utilisateurs considèrent comme non pertinentes;
  • c) Certaines entreprises omettent de présenter de telles informations;
  • d) Il est difficile de trouver des informations non financières même lorsqu’elles sont présentées.

2. La présentation d’informations non financières est inutilement coûteuse pour les sociétés.

Le document de consultation comprend 45 questions dans huit catégories :

    1. Qualité et étendue des informations non financières à présenter
    2. Normalisation
    3. Application du principe de seuil de signification
    4. Certification
    5. Numérisation
    6. Structure et emplacement des informations non financières
    7. Portée personnelle (que les entreprises devraient présenter)
    8. Simplification et réduction des tâches administratives pour les entreprises

La catégorie « Numérisation » comprend des questions à savoir s’il devrait y avoir des normes communes pour les entreprises européennes, quelle devrait être la relation entre les informations financières et les informations non financières et quels organismes ou groupes devraient participer à l’élaboration de ces normes (le cas échéant).

Le document de consultation est accessible à partir du site web de la CE (identification requise). La période de commentaires prend fin le 14 mai 2020.

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