Déclaration commune de la SEC et du PCAOB sur la qualité des audits et le coronavirus
19 févr 2020
Le 19 février 2020, des représentants de la Securities and Exchange Commission (SEC) et du Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) ont émis une déclaration commune faisant état de leurs échanges soutenus, avec des cabinets d’audit, concernant la qualité des audits en Chine et dans d’autres marchés émergents, les conséquences de la COVID-19 sur l’information financière et la possible nécessité d’instaurer des mesures d’allégement.
Les signataires de la déclaration commune attirent l’attention sur la nécessité d’envisager la possibilité de présenter des informations sur les événements postérieurs dans les notes annexes aux états financiers ainsi que le fait que la SEC a généralement pour politique d’accorder des reports d’échéance suffisants aux émetteurs qui, pour des raisons indépendantes de leur volonté, ne sont pas en mesure de produire à temps des informations qui ont fait l’objet d’une attention et d’un examen appropriés. De plus, les signataires invitent les émetteurs à communiquer directement avec les permanents de la SEC au sujet d’une éventuelle présentation d’informations sur les événements postérieurs et de mesures d’allégement relatives aux dépôts de documents. Les permanents de la SEC continuent de surveiller l’évolution de la situation. Enfin, la déclaration commune précise que la mise en place de mesures d’allégement pourra se faire au cas par cas ou de façon généralisée, selon les circonstances.
Pour en savoir plus, voir la déclaration commune publiée dans le site web de la SEC (en anglais).