En janvier 2020, le vice-président exécutif de la CE, Valdis Dombrovskis, a annoncé son intention de présenter dès cette année une stratégie européenne sur la finance durable révisée (voir notre autre article), ce qui impliquerait notamment la révision de la directive sur la communication d’informations non financières (NFRD).

Comme premier pas en ce sens, la CE a publié tout récemment une analyse d’impact initiale qui s’accompagnait d’un document d’information faisant état de divers obstacles à l’application de la directive sur la communication d’informations non financières. Par exemple :

• Les informations non financières présentées ne sont pas assez fiables ni assez comparables.
• Les informations non financières présentées ne comblent pas les besoins de leurs utilisateurs.
• La présentation d’informations non financières est inutilement coûteuse pour les sociétés.
• Le choix des informations non financières à présenter, ainsi que de la méthode et du médium à utiliser pour les présenter, occasionne son lot de questionnements et de difficultés pour les sociétés.

Trois solutions sont proposées dans le document d’information :

1. Maintenir l’approche actuelle, qui consiste à établir des lignes directrices non contraignantes pour accompagner les sociétés dans leur application de la directive sur la communication d’informations non financières.
2. Explorer le recours à des normes dont l’application resterait toutefois facultative.
3. Revoir et resserrer les dispositions de la directive sur la communication d’informations non financières.

Or, les déclarations de Valdis Dombrovskis et l’intitulé de l’initiative donnent à penser que l’Union européenne s’est déjà forgé une opinion sur la meilleure voie à suivre. Les personnes intéressées auront néanmoins l’occasion (jusqu’au 27 février 2020) de commenter l’analyse d’impact initiale et de faire valoir leur opinion lors des consultations officielles prévues pour le premier trimestre de 2020.

Pour en savoir plus, voir la page du site web de la CE consacrée aux consultations. Le document d’information de l’analyse d’impact initiale (en anglais), le lien à suivre pour exprimer son avis et l’échéancier de l’initiative de révision y sont présentés.

Tel que nous l’avions communiqué plus tôt, en janvier 2020, le vice-président exécutif de la CE, Valdis Dombrovskis, a annoncé son intention de présenter dès cette année une stratégie européenne sur la finance durable révisée, ce qui impliquerait notamment la révision de la directive sur la communication d’informations non financières (NFRD). Le projet de révision de la directive a été lancé plus tôt ce mois-ci. Aujourd’hui, la CE a publié un document de consultation à cet effet.

Dans l’introduction de son document de consultation, la CE énonce ce qui suit :

1. Il existe des lacunes en ce qui touche la présentation d’informations non financières pour les raisons suivantes :

• a) Les informations non financières présentées ne sont pas assez fiables ni assez comparables;
• b) Les entreprises ne présentent pas toutes les informations non financières que les utilisateurs jugent nécessaires et plusieurs entreprises présentent des informations que les utilisateurs considèrent comme non pertinentes;
• c) Certaines entreprises omettent de présenter de telles informations;
• d) Il est difficile de trouver des informations non financières même lorsqu’elles sont présentées.

2. La présentation d’informations non financières est inutilement coûteuse pour les sociétés.

Le document de consultation comprend 45 questions dans huit catégories :

1. Qualité et étendue des informations non financières à présenter
2. Normalisation
3. Application du principe de seuil de signification
4. Certification
5. Numérisation
6. Structure et emplacement des informations non financières
7. Portée personnelle (que les entreprises devraient présenter)
8. Simplification et réduction des tâches administratives pour les entreprises

La catégorie « Numérisation » comprend des questions à savoir s’il devrait y avoir des normes communes pour les entreprises européennes, quelle devrait être la relation entre les informations financières et les informations non financières et quels organismes ou groupes devraient participer à l’élaboration de ces normes (le cas échéant).

Le document de consultation est accessible à partir du site web de la CE (identification requise). La période de commentaires prend fin le 14 mai 2020.

Le SSARS 25 énonce des exigences précises sur la détermination du seuil de signification, admet la possibilité d’exprimer une conclusion défavorable lorsque les états financiers contiennent des anomalies significatives ou généralisées et exige l’inclusion d’une déclaration de conformité aux règles d’indépendance dans le rapport d’examen du comptable. De plus, le SSARS 25 modifie l’AR-C Section 90, « Review of Financial Statements » afin de l’harmoniser avec l’International Standard for Review Engagements 2400 (révisée), « Engagements to Review Historical Financial Statements ».

Pour en savoir plus, consulter le SSARS 25 et le document sommaire At a glance publiés dans le site web de l’AICPA (en anglais).

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail depuis notre dernière synthèse, parue le 31 janvier 2020.

Projets de normalisation

• Initiative concernant les informations à fournir – Filiales qui sont des PME – Le projet a été renommé pour inclure l’initiative concernant les informations à fournir. Aucune date n’a encore été prévue pour l’étape courante du processus.

Projets de modification

• Changement de méthodes comptables (modifications d’IAS 8) – Une décision sur l’orientation du projet devrait être prise au cours du deuxième trimestre de 2020.
• Initiative concernant les informations à fournir – Méthodes comptables – L’IASB a discuté des commentaires reçus en réponse à son exposé-sondage à sa réunion de février 2020 et a supprimé la date prévue pour cette étape de son programme de travail.

Projets de recherche

• Examen de la mise en œuvre des IFRS 10, 11 et 12 – La revue de la recherche devrait être faite en mars 2020 (auparavant en février 2020).

Autres projets

• Examen du manuel des procédures – La publication du manuel des procédures mis à jour est prévue en avril 2020.

Le programme de travail révisé de l’IASB  (en anglais) est affiché sur son site web.

La principale priorité d’une entreprise devrait être la santé et la sécurité de ses employés, de ses clients, de ses fournisseurs et de ses collectivités. Tandis que les entreprises tentent de composer avec les multiples incidences de cette épidémie à l’interne, des professionnels travaillent actuellement à trouver des façons de déployer des ressources pour aider à résoudre la situation à l’externe.   

Lire l’article complet sur le site web du Conference Board (en anglais). 

Le webinaire résume les principales propositions de l’exposé-sondage, dont les sous-totaux présentés dans l’état du résultat net, la subdivision de l’information et les mesures de la performance de la direction.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IASB (en anglais).