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Février 2020

Autre changement apporté au programme de travail de l’IASB

04 févr 2020

Le 4 février 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a apporté un autre changement à son programme de travail en déplaçant en mars la date prévue de publication du document de travail sur son projet sur le goodwill et la dépréciation.

Consulter l’article IASPlus pour voir la liste des autres changements apportés au programme de travail depuis sa dernière révision.

Compte rendu de la réunion de décembre 2019 de l’ASAF

14 févr 2020

Le 14 février 2020, les permanents de l’International Accounting Standards Board (IASB) ont publié le compte rendu de la réunion de l’Accounting Standards Advisory Forum (ASAF) qui s’est tenue à Londres le 17 décembre 2019.

Voici les sujets abordés lors de la réunion (les chiffres entre parenthèses renvoient aux paragraphes correspondants dans le compte rendu) :

  • Consultation sur le programme de travail (1–11) : Les membres de l’ASAF ont discuté des priorités en matière de présentation de l’information financière sur lesquelles l’IASB pourrait se pencher dans le cadre d’un appel à informations. À titre de recommandations générales, les membres de l’ASAF ont observé que l’IASB devrait communiquer sa capacité en matière de ressources dans l’appel à informations, prioriser les examens postérieurs à la mise en œuvre et l’achèvement des projets majeurs existants, et prioriser les répercussions de la technologie et de la présentation numérique de l’information financière sur la normalisation.
  • Examen de la mise en œuvre d’IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 (12–18) : Les membres de l’ASAF ont écouté un compte rendu des commentaires reçus lors de la consultation sur la Phase 1 de l’examen de la mise en œuvre et ont donné leur avis sur les enjeux potentiels à étudier dans le cadre de l’appel à informations.
  • Comptabilisation des immobilisations incorporelles (19–28) : Le KASB a présenté son projet de recherche qui consiste à explorer des façons de bonifier les états financiers avec un état séparé qui présente les immobilisations corporelles de base et leur valeur.
  • IFRS 17, Contrats d’assurance (29–35) : Les membres de l’ASAF ont pris connaissance d’une synthèse de l’exposé-sondage Modifications d’IFRS 17 et des décisions préliminaires de l’IASB prises lors des réunions de novembre et de décembre 2019.
  • Planification de l’ordre du jour (36–38) : Les membres de l’ASAF ont discuté de l’ordre du jour proposé de sa réunion d’avril 2020.

Consulter le compte rendu sur le site web de l’IASB (en anglais).

Contagion virale? Répercussion de l’épidémie de coronavirus pour les enteprises à l’échelle mondiale

04 févr 2020

Le 4 février 2020, le Conference Board a diffusé un balado dans lequel il indique que l’Organisation mondiale de la Santé a déclaré que l’épidémie de coronavirus constitue une urgence de santé publique de portée internationale, reconnaissant que le virus représente un risque ailleurs qu’en Chine. Certaines questions importantes nécessitent d’être posées en ce qui touche l’économie mondiale. Comment les entreprises peuvent-elles se préparer et gérer les répercussions potentielles de ce virus mortel à propagation rapide? Quelles sont les répercussions économiques à court et à long terme? Comment les entreprises peuvent-elles répondre à cette épidémie importante de diverses façons?

Écouter le balado sur le site web du Conference Board (en anglais).

Information financière relative aux changements climatiques : nouveau rapport du laboratoire européen sur le reporting d’entreprise

06 févr 2020

Le 6 février 2020, le Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC) du laboratoire européen sur le reporting d’entreprise a publié un rapport intitulé « How to improve climate-related reporting — A summary of good practices from Europe and beyond ».

Le rapport brosse le tableau de la communication d’information financière relative aux changements climatiques dans quelque 150 sociétés européennes, recense les bonnes pratiques d’information et fait le bilan de l’application des recommandations du GIFCC. Ses auteurs s’intéressent aussi aux dispositions de la directive sur la communication d’informations non financières qui se rapportent au climat ainsi qu’aux lignes directrices non contraignantes connexes sur la communication d’informations non financières et la présentation d’informations relatives aux changements climatiques. Au rapport s’ajoutent deux documents d’accompagnement présentant les constatations détaillées et un examen approfondi de la présentation d’analyses de scénarios.

Pour en savoir plus, lire le communiqué sur le site web de l’EFRAG et les trois documents accessibles depuis cette page (en anglais).

L’Alliance for Corporate Transparency publie un rapport de recherche sur les informations en matière de développement durable

17 févr 2019

Lors d’un événement de lancement le 17 février 2020 à Bruxelles, l’Alliance for Corporate Transparency a présenté un rapport qui analyse l’information présentée par les sociétés sur leurs risques environnementaux et sociaux et leurs incidences conformément aux exigences de la directive sur la publication d’informations non financières de l’UE. Le lancement a permis de transformer les recherches en discussion sur la situation de la présentation d’informations sur le développement durable par les entreprises au sein de l’UE.

L’étude évaluait la façon dont 1 000 sociétés européennes présentaient leurs informations sur le développement durable et leurs autres informations non financières. Voici les principales constatations qui sont ressorties de l’étude :

  1. Moins de 22 % des entreprises ayant répondu au sondage présentent des indicateurs de performance clés liés au climat dans leurs états financiers résumés, les autres entreprises les présentent de façon dispersée à plusieurs endroits ou ne les présentent pas du tout;
  2. Seulement 20 % 25 % des entreprises décrivent les risques même si elles les identifient comme étant pertinents pour l’entreprise en premier lieu;
  3. Les critères du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques ne sont pas appliqués;
  4. Les résultats sont communiqués dans seulement 4 % des cas malgré le fait que les risques sont identifiés et que les activités sont dans certains cas décrites;
  5. Peu de transparence liée aux chaînes d’approvisionnement; celles liées au secteur du vêtement étant les plus transparentes, mais n’excédant toutefois pas 14 %;
  6. Seulement 6 % des entreprises fournissent des chiffres sur les activités liées au développement durable;
  7. Les informations présentées sont non significatives.

Aucune différence majeure n’a été observée entre les diverses régions européennes, à l’exception des entreprises de l’ancienne Europe de l’Est.

En général, les informations présentées ne sont pas suffisamment précises pour permettre d’acquérir une bonne compréhension de la position de l’entreprise et des prévisions. Les rapports mettent l’accent sur la présentation des lignes directrices générales et les engagements, mais non des objectifs concret et les résultats des lignes directrices relativement à ces objectifs ni des informations précises sur les risques et les incidences.

Vous trouverez d’autres informations sur le site web de l’Alliance for Corporate Transparency (en anglais) :

L’IASB diffuse un balado sur IFRS 17

03 févr 2020

Le 3 février 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a diffusé un balado enregistré par Darrel Scott, membre du conseil, et Roberta Ravelli, membre du personnel technique, dans lequel ils commentent la discussion sur la modification d’IFRS 17, Contrats d’assurance, qui a eu lieu lors de la réunion de l’IASB de janvier 2020.

Le balado aborde les modifications finalisées provisoirement durant la réunion et se penche plus particulièrement sur les contrats de carte de crédit, l’option d’atténuation des risques, les contrats acquis dans une période de règlement et les flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition.

Visionner le balado sur le site web de l’IASB (en anglais).

L’IIRC sollicite des commentaires relativement à son projet de révision de son référentiel

20 févr 2020

Le 20 février 2020, l’International Integrated Reporting Council (IIRC) a lancé un projet de révision de son référentiel international d’information intégrée et sollicite les commentaires sur des aspects précis qui l’aideront à définir la nature et l’orientation de la révision.

L’IIRC a identifié des thèmes clés sur lesquels il sollicite des commentaires. Ceux-ci sont présentés dans trois documents sur les sujets suivants : a) Considérations relatives au modèle économique, b) Responsabilité de créer un rapport intégré c) Tracer la voie à suivre. Le troisième document traite de sujets liés à l’avenir de l’information d’entreprise, y compris une certification accrue et le rôle de la technologie. Les commentaires sur ce document orienteront la stratégie à long terme de l’IIRC.

Les parties prenantes sont invitées à formuler des commentaires sur chaque document thématique séparément en répondant à un sondage en ligne. La période de commentaires prend fin le 20 mars 2020. Veuillez lire les documents suivants sur le site web de l’IIRC (en anglais) :

Les modifications proposées seront accessibles au public pour une période de 90 jours sous forme d’une ébauche aux fins de consultation à partir de mai 2020. Le référentiel révisé devrait être finalisé à la fin de 2020.

La Commission européenne amorce un projet de révision de la directive sur la communication d’informations non financières

04 févr 2020

En 2020, la Commission européenne (CE) a lancé un projet de révision de la directive sur la communication d’informations non financières.

En janvier 2020, le vice-président exécutif de la CE, Valdis Dombrovskis, a annoncé son intention de présenter dès cette année une stratégie européenne sur la finance durable révisée (voir notre autre article), ce qui impliquerait notamment la révision de la directive sur la communication d’informations non financières (NFRD).

Comme premier pas en ce sens, la CE a publié tout récemment une analyse d’impact initiale qui s’accompagnait d’un document d’information faisant état de divers obstacles à l’application de la directive sur la communication d’informations non financières. Par exemple :

  • Les informations non financières présentées ne sont pas assez fiables ni assez comparables.
  • Les informations non financières présentées ne comblent pas les besoins de leurs utilisateurs.
  • La présentation d’informations non financières est inutilement coûteuse pour les sociétés.
  • Le choix des informations non financières à présenter, ainsi que de la méthode et du médium à utiliser pour les présenter, occasionne son lot de questionnements et de difficultés pour les sociétés.

Trois solutions sont proposées dans le document d’information :

  1. Maintenir l’approche actuelle, qui consiste à établir des lignes directrices non contraignantes pour accompagner les sociétés dans leur application de la directive sur la communication d’informations non financières.
  2. Explorer le recours à des normes dont l’application resterait toutefois facultative.
  3. Revoir et resserrer les dispositions de la directive sur la communication d’informations non financières.

Or, les déclarations de Valdis Dombrovskis et l’intitulé de l’initiative donnent à penser que l’Union européenne s’est déjà forgé une opinion sur la meilleure voie à suivre. Les personnes intéressées auront néanmoins l’occasion (jusqu’au 27 février 2020) de commenter l’analyse d’impact initiale et de faire valoir leur opinion lors des consultations officielles prévues pour le premier trimestre de 2020.

Pour en savoir plus, voir la page du site web de la CE consacrée aux consultations. Le document d’information de l’analyse d’impact initiale (en anglais), le lien à suivre pour exprimer son avis et l’échéancier de l’initiative de révision y sont présentés.

La Commission européenne publie un document de consultation sur la révision de la directive sur la communication d’informations non financières

20 févr 2020

Le 20 février 2020, à la suite du lancement du projet de révision de la directive sur la communication d’informations non financières, la Commission européenne à publié un document de consultation afin de recueillir les commentaires du public.

Tel que nous l’avions communiqué plus tôt, en janvier 2020, le vice-président exécutif de la CE, Valdis Dombrovskis, a annoncé son intention de présenter dès cette année une stratégie européenne sur la finance durable révisée, ce qui impliquerait notamment la révision de la directive sur la communication d’informations non financières (NFRD). Le projet de révision de la directive a été lancé plus tôt ce mois-ci. Aujourd’hui, la CE a publié un document de consultation à cet effet.

Dans l’introduction de son document de consultation, la CE énonce ce qui suit :

1. Il existe des lacunes en ce qui touche la présentation d’informations non financières pour les raisons suivantes :

  • a) Les informations non financières présentées ne sont pas assez fiables ni assez comparables;
  • b) Les entreprises ne présentent pas toutes les informations non financières que les utilisateurs jugent nécessaires et plusieurs entreprises présentent des informations que les utilisateurs considèrent comme non pertinentes;
  • c) Certaines entreprises omettent de présenter de telles informations;
  • d) Il est difficile de trouver des informations non financières même lorsqu’elles sont présentées.

2. La présentation d’informations non financières est inutilement coûteuse pour les sociétés.

Le document de consultation comprend 45 questions dans huit catégories :

    1. Qualité et étendue des informations non financières à présenter
    2. Normalisation
    3. Application du principe de seuil de signification
    4. Certification
    5. Numérisation
    6. Structure et emplacement des informations non financières
    7. Portée personnelle (que les entreprises devraient présenter)
    8. Simplification et réduction des tâches administratives pour les entreprises

La catégorie « Numérisation » comprend des questions à savoir s’il devrait y avoir des normes communes pour les entreprises européennes, quelle devrait être la relation entre les informations financières et les informations non financières et quels organismes ou groupes devraient participer à l’élaboration de ces normes (le cas échéant).

Le document de consultation est accessible à partir du site web de la CE (identification requise). La période de commentaires prend fin le 14 mai 2020.

Tandis que le Coronavirus continue de se propager, voici six étapes que les dirigeants d’entreprises devraient considérer

06 févr 2020

Le 6 février 2020, le Conference Board of Canada a publié un article dans lequel il explique avec l’Organisation mondiale de la Santé ayant déclaré le coronavirus comme étant une crise de santé mondiale et le recensement de cas ailleurs qu’en Chine, les mesures que les entreprises planifient mettre en place.

La principale priorité d’une entreprise devrait être la santé et la sécurité de ses employés, de ses clients, de ses fournisseurs et de ses collectivités. Tandis que les entreprises tentent de composer avec les multiples incidences de cette épidémie à l’interne, des professionnels travaillent actuellement à trouver des façons de déployer des ressources pour aider à résoudre la situation à l’externe.   

Lire l’article complet sur le site web du Conference Board (en anglais). 

Webinaire de l’IASB sur l’exposé-sondage sur les dispositions générales en matière de présentation et d’informations à fournir

11 févr 2020

Le 11 février 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis en ligne un webinaire sur l’exposé-sondage sur les dispositions générales en matière de présentation et d’informations à fournir.

Le webinaire résume les principales propositions de l’exposé-sondage, dont les sous-totaux présentés dans l’état du résultat net, la subdivision de l’information et les mesures de la performance de la direction.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IASB (en anglais).

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