L’IASB met à jour son programme de travail en raison des événements liés à la COVID-19
27 mars 2020
Le 27 mars 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis à jour son programme de travail. Il a reporté à mai 2020 la publication de plusieurs modifications à portée limitée apportées aux normes IFRS dont la publication était prévue pour mars et avril 2020. Selon l'IASB, le fait de publier ces modifications ensemble devrait favoriser leur mise en œuvre efficace par les parties prenantes. Le programme de travail a été adapté en conséquence.
Les modifications apportées au programme de travail depuis le 21 mars 2020 ainsi que les travaux de l’IASB prévus pour avril 2020 sont présentés ci-dessous.
Projets de normalisation
- Aucun changement
Projets de modification
- Améliorations annuelles – 2018-2020 — La version définitive des modifications est prévue pour mai 2020 (initialement pour avril 2020). Les projets suivants font partie des améliorations annuelles :
- Frais inclus dans le test de 10 pour cent aux fins de la décomptabilisation d'un passif financier (Modifications apportées à IFRS 9)
- Avantages incitatifs (modification de l’exemple illustratif 13 accompagnant IFRS 16)
- Filiale qui est un nouvel adoptant (projet de modification d’IFRS 1)
- Impôt dans le cadre de l’évaluation de la juste valeur (modifications d’IAS 41)
- Réforme des TIO et répercussions sur l’information financière – Phase II – La publication de l’exposé-sondage est toujours prévue pour avril 2020.
- Contrats déficitaires – Coûts à prendre en compte pour déterminer si un contrat est déficitaire (modifications d’IAS 37) – La modification devrait être publiée en mai 2020 (auparavant au deuxième trimestre de 2020).
- Immobilisations corporelles : produit de la vente avant l’utilisation prévue (projet de modification d’IAS 16) – La modification devrait être publiés en mai 2020 (auparavant en mars 2020).
- Modification d’une référence au Cadre conceptuel (modifications d’IFRS 3) – La modification devrait être publiée en mai 2020 (plutôt qu'en avril 2020).
Projets de recherche
- Examen de la mise en œuvre d’IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 – L’examen du projet de recherche (qui avait déjà été reporté) devrait avoir lieu en avril 2020.
Autres projets
- Examen du manuel des procédures – Les modifications définitives sont prévues pour avril 2020.
Le programme de travail révisé de l'IASB est affiché sur son site web (en anglais).