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Conclusion prochaine de la nouvelle ronde de délibérations de l’IASB sur le projet de modification d’IFRS 17

  • IFRS - IASB Image

06 mars 2020

À leur prochaine réunion des 17, 18 et 19 mars 2020, les membres de l’International Accounting Standards Board (IASB) se pencheront sur la date d’entrée en vigueur d’IFRS 17 et la date d’expiration de l’exemption temporaire de l’obligation d’appliquer IFRS 9 prévue par IFRS 4. Ces questions sont les dernières qu’il reste à régler à la suite des commentaires sur l’exposé-sondage ES/2019/4, Modifications d’IFRS 17.

La date d’entrée en vigueur d’IFRS 17 avait initialement été fixée au 1er janvier 2021 et l’exposé-sondage ES/2019/4 proposait de la reporter au 1er janvier 2022. Les permanents recommandent maintenant à l’IASB :

  • a) de reporter l’application d’IFRS 17 (et ses modifications) aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023;
  • b) de reporter la date fixe d’expiration de l’exemption temporaire prévue dans IFRS 4 afin que les entités doivent toutes appliquer IFRS 9 à l’égard des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023.

Les permanents recommandent de soumettre la modification d’IFRS 4 (à savoir le report de la date fixe d’expiration de l’exemption temporaire d’adoption d’IFRS 9) et les modifications d’IFRS 17 (ainsi que les modifications corrélatives apportées à d’autres normes IFRS) à des procédures de vote distinctes. Les territoires ayant un processus d’approbation en place pourraient approuver l’exemption temporaire séparément (voire plus rapidement) et éviter de l’approuver après la date d’expiration actuelle (janvier 2021).

Les documents d’accompagnement publiés en vue de la réunion offrent un aperçu des différents sujets examinés et des décisions provisoires de l’IASB (les liens mènent aux notes de réunion prises par Deloitte au moment de la décision).

Sujet Entérinement des modifications dans l’ES Entérinement des modifications dans l’ES moyennant des changements Modifications autres que celles proposées dans l’ES
1A – Exclusion des cartes de crédit du champ d’application Janvier 2020
1B – Exclusion des contrats de prêt du champ d’application Décembre 2019
2 – Recouvrement attendu des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition Décembre 2019, janvier 2020
3 – Marge sur services contractuels attribuable aux services d’investissement Décembre 2019, février 2020
4 – Contrats de réassurance détenus – recouvrement des pertes Décembre 2019
5 – Présentation dans l’état de la situation financière Décembre 2019
6A – Applicabilité du choix relatif à l’atténuation des risques – Contrats de réassurance détenus Décembre 2019
6B – Applicabilité du choix relatif à l’atténuation des risques – Instruments financiers non dérivés évalués à la juste valeur par le biais du résultat net Février 2020
7 – Choix de méthode comptable dans les états financiers intermédiaires Janvier 2020
8A – Date d’entrée en vigueur d’IFRS 17 Sera fixée à la réunion de mars 2020
8B – Date d’expiration de l’exemption temporaire de l’obligation d’appliquer IFRS 9 prévue par IFRS 4 Sera fixée à la réunion de mars 2020
9A – Allégement transitoire lié aux contrats acquis Décembre 2019
9B – Allégements transitoires liés au choix relatif à l’atténuation du risque – application à partir de la date de transition Décembre 2019
9C – Allégement transitoire lié au choix relatif à l’atténuation du risque – choix de suivre l’approche de la juste valeur Décembre 2019
9D – Allégement transitoire lié aux contrats d’investissement avec participation discrétionnaire Février 2020
9E – Allégement transitoire lié à la détermination de la date d’acquisition d’un contrat de réassurance Février 2020
9F – Allégement transitoire lié aux états financiers intermédiaires Février 2020
10 – Modifications mineures Février 2020

La levée de la séance de mars 2020 mettra fin à la seconde ronde de délibérations de l’IASB sur les réponses à l’exposé-sondage. Si l’IASB autorise le déclenchement de la procédure de vote au moment de la réunion, les permanents entameront la rédaction du projet de modification d’IFRS; toute question générale soulevée dans le cadre de la procédure de vote relative aux modifications sera soumise à l’IASB à l’occasion d’une prochaine réunion. Les permanents comptent publier les modifications au deuxième trimestre de 2020, comme prévu dans l’exposé-sondage.

Cliquer ici pour accéder au site web de l’IASB et aux documents d’accompagnement de la réunion. L’examen des modifications d’IFRS 17 est prévu pour le 17 mars, à 14 h 30 (heure de Londres).

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