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L’IASB vote sur la date d’entrée en vigueur d’IFRS 17

  • IFRS - IASB Image

17 mars 2020

À sa réunion du 17 mars 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a discuté des dernières questions soulevées dans les commentaires reçus en réponse à l'exposé-sondage ES/2019/4, Modifications d’IFRS 17, soit la date d’entrée en vigueur d’IFRS 17 et la date d’expiration de l’exemption temporaire d’appliquer IFRS 9 prévue par IFRS 4. Il a procédé à un vote sur ces questions.

En ce qui a trait à la date d’entrée en vigueur, initialement fixée au 1er janvier 2021, que l’ES/2019/4 proposait de repousser au 1er janvier 2022, l’IASB a décidé :

  1. de reporter l’application d’IFRS 17 (et ses modifications) aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023;
  2. de reporter la date fixe d’expiration de l’exemption temporaire prévue dans IFRS 4 afin que les entités doivent toutes appliquer IFRS 9 à l’égard des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023.

Même si plusieurs membres de l’IASB ont exprimé des doutes et des préoccupations, le vote final sur le point a) a été de 12 en faveur, 1 contre et 1 absent (le membre absent avait des problèmes de connexion, mais a indiqué par la suite qu’il aurait voté en faveur). Le vote final sur la question b) a été de 12 en faveur et 2 contre.

L’IASB a ensuite discuté des questions relatives au processus de vote. Tous les membres de l’IASB ont convenu qu’il n’est pas nécessaire de publier un nouvel exposé-sondage sur les modifications d’IFRS 17, aucun membre ne compte s’opposer à la publication des modifications définitives et tous les membres ont autorisé le lancement du processus de vote.

Les permanents commenceront donc à rédiger les modifications d’IFRS 17; toute question générale soulevée dans le cadre de la procédure de vote relative aux modifications sera soumise à l’IASB à l’occasion d’une prochaine réunion. Ils s’attendent à ce que les modifications soient publiées au deuxième trimestre de 2020, conformément au plan de l’IASB indiqué dans l’exposé-sondage.

Consulter le communiqué annonçant le report du site web de l’IASB (en anglais).

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