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La SEC modifie les définitions d’émetteur assujetti au régime de dépôt accéléré et d’important émetteur assujetti au régime de dépôt accéléré

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12 mars 2020

Le 12 mars 2020, la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié la version définitive de la règle intitulée Amendments to the Accelerated Filer and Large Accelerated Filer Definitions. Elle permet aux petits émetteurs qui sont des sociétés ouvertes depuis plus de cinq ans, mais qui n’ont pas encore atteint des revenus de 100 millions de dollars, de continuer à profiter de l’exemption offerte par la loi JOBS pendant qu’ils continuent de bâtir leur entreprise, mais conserve d’importantes protections pour les investisseurs.

Consulter le communiqué sur le site web de la SEC (en anglais).

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