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La SEC modifie les règles pour améliorer les informations fournies et encourager les sociétés à émettre des titres de créance enregistrés

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02 mars 2020

Le 2 mars 2020, la Securities and Exchange Commission (SEC) a adopté des modifications aux obligations d’informations applicables aux émissions de titres d’emprunt enregistrés qui incluent notamment les rehaussements de crédit tels que les cautionnements de filiales. Ces modifications ont pour objectif d’améliorer la qualité des informations fournies et d’accroître la probabilité que les émetteurs effectueront des émissions de titres de créance enregistrés.

Le communiqué de presse de la SEC résume les modifications apportées à la Règle 3-10, qui sera modifiée et déplacée en partie dans la nouvelle Règle 13-01.

Voici quelques faits saillants au sujet de la nouvelle Règle 13-01 :

  • Remplacement de la condition qu’une filiale émettrice ou garante doit être détenue en totalité par la société mère par la condition qu’elle doit être consolidée dans les états financiers consolidés de la société mère.
  • Remplacement de l’information financière consolidée résumée, telle qu’elle est précisée dans la Règle 3-10 existante, par certaines nouvelles informations financières et non financières. Les informations financières modifiées seront composées d’informations financières résumées, telles qu’elles sont définies dans la Règle 1-02(bb)(1) du Règlement S-X, des émetteurs et des garants, et pourront être présentées sur une base combinée et réduire le nombre de périodes présentées. Les informations financières modifiées, entre autres choses, viendront augmenter la quantité d’informations qualitatives au sujet des garanties et des émetteurs et garants. Conformément à la règle existante, la présentation d’informations additionnelles au sujet de chaque garant sera requise si elles sont importantes pour que les investisseurs puissent évaluer le caractère suffisant de la garantie.
  • Permission de présenter les informations modifiées ailleurs que dans les notes de bas de page des états financiers annuels audités de la société mère et des états financiers intermédiaires consolidés non audités dans tous les dépôts.
  • Exigence de présenter les informations financières et non financières modifiées aussi longtemps que l’émetteur ou le garant a une obligation de déclaration en vertu de l’Exchange Act en ce qui touche les titres garantis plutôt que de les présenter aussi longtemps que les titres garantis sont en circulation.

Le communiqué de presse de la SEC résume également la Règle 3-16, qui sera remplacée par les exigences de la nouvelle Règle 13-02.

Voici quelques-uns des points importants au sujet de la nouvelle Règle 13-02 :

  • Remplacement de l’exigence existante de fournir des états financiers individuels pour chaque société affiliée dont les titres sont donnés en garantie par des informations financières et non financières modifiées au sujet de la ou des filiales et de l’accord de garantie à titre de supplément aux états financiers consolidés de la société inscrite qui émet le titre donné en garantie. La société inscrite pourra fournir les informations financières et non financières modifiées ailleurs que dans les notes de bas de page de ses états financiers annuels audités et des états financiers intermédiaires consolidés non audités dans tous les dépôts.
  • Remplacement de l’exigence de fournir des informations seulement lorsque les titres donnés en garantie atteignent ou excèdent un seuil numérique relatif aux titres enregistrés ou en cours d’enregistrement par l’exigence de fournir des informations financières et non financières dans tous les cas, sauf lorsqu’elles sont non significatives.

Lire le communiqué de presse et la nouvelle règle sur le site web de la SEC (en anglais).

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