Exposé-sondage du CNC, Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants – Report de la date d’entrée en vigueur (projet de modification d’IAS 1)
06 mai 2020
Le 6 mai 2020, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur le sujet. En réaction à la pandémie de COVID-19, il est proposé dans l’exposé-sondage de reporter aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023 la date d’entrée en vigueur des modifications. La période de commentaires prend fin le 3 juin 2020.
Le CNC soumet par ailleurs aux répondants canadiens la question supplémentaire suivante au sujet de la modification proposée :
L’IASB a élaboré la modification proposée conformément à sa procédure officielle en vue d’une application par les entités du monde entier. Dans l’hypothèse où la proposition serait finalisée et approuvée par l’IASB (toujours selon sa procédure officielle), croyez-vous que l’application de la modification proposée serait appropriée au Canada? Si vous jugez que non, veuillez préciser quels aspects de la modification et quelles circonstances rendent la disposition proposée dans l’exposé-sondage inappropriée.
Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site web du CNC.
