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Réponse du CNC – Exposé-sondage sur la réforme des taux d’intérêt de référence

  • IFRS - CNC Image

25 mai 2020

Le 25 mai 2020, le Conseil des normes comptables (CNC) a répondu à l’exposé-sondage de l’IASB, Réforme des taux d’intérêt de référence, phase 2 (projet de modification d’IFRS 9, d’IAS 39, d’IFRS 7, d’IFRS 4 et d’IFRS 16).

Dans sa lettre, le CNC s’est dit favorable à l’allégement offert par l’IASB, et il a encouragé ce dernier à fournir davantage de contexte et d’indications sur l’application dans la pratique du terme « économiquement équivalent ».

Bien qu’il appuie les modifications proposées, le CNC est d’avis que certains des principes sous-jacents doivent être clarifiés tant dans les modifications définitives que dans la base des conclusions. Plus précisément, il encourage l’IASB à fournir davantage de contexte et de directives en ce qui touche l’application du terme « économiquement équivalent » dans la pratique.

Il est également d’avis que l’IASB doit clarifier comment les mesures d’allègement proposées seront appliquées dans les pays où divers taux sont utilisés.

Lire la lettre sur le site web de l’IASB (en anglais).

 

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