L’IASB conclut le cycle 2018-2020 des améliorations annuelles
14 mai 2020
Le 14 mai 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié Améliorations annuelles des normes IFRS – Cycle 2018–2020. Cette prise de position fait état des changements apportés à quatre Normes internationales d’information financière (normes IFRS) dans le cadre du processus d’améliorations annuelles de l’IASB.
Améliorations annuelles des normes IFRS – Cycle 2018-2020 modifie les normes ci-après.
| Norme | Objet de la modification |
|---|---|
| IFRS 1 Première application des Normes internationales d’information financière | Filiale qui est un nouvel adoptant. Une filiale qui applique l’alinéa D16a) d’IFRS 1 pourra désormais évaluer le montant cumulé des écarts de conversion à l’aide des montants présentés par sa société mère, compte tenu de la date de transition de cette dernière aux normes IFRS. |
| IFRS 9 Instruments financiers |
Honoraires inclus dans le test des 10 pour cent aux fins de la décomptabilisation. La modification précise les honoraires que l’entité doit prendre en considération, lorsqu’elle applique le test des 10 pour cent du paragraphe B3.3.6 d’IFRS 9, afin de savoir si elle doit ou non décomptabiliser un passif financier. L’entité doit seulement inclure les honoraires échangés entre le prêteur et elle-même, notamment les honoraires que l’une de ces deux parties a versés ou reçus au nom de l’autre. |
| IFRS 16 Contrats de location |
Avantages incitatifs. La modification consiste à retirer, de l’exemple illustratif 13 accompagnant IFRS 16, toute mention du remboursement des améliorations locatives par le bailleur afin de dissiper toute confusion au sujet du traitement des avantages incitatifs qui pourrait découler de cet exemple. |
| IAS 41 Agriculture | Impôt dans le cadre de l’évaluation de la juste valeur. La modification consiste à retirer l’exigence, qui figurait au paragraphe 22, d’exclure les flux de trésorerie destinés à financer les impôts aux fins de l’évaluation de la juste valeur des actifs biologiques à l’aide d’une technique d’actualisation. La modification vient harmoniser la norme aux dispositions d’IFRS 13. |
Les modifications à IFRS 1, IFRS 9, et IAS 41 publiées aujourd’hui s’appliquent toutes aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022, mais leur application anticipée est autorisée. Comme elle porte sur un exemple illustratif, la modification d’IFRS 16 n’a pas de date d’entrée en vigueur précise.
Pour en savoir plus, lire le communiqué dans le site de l’IASB (en anglais).
