Contexte

Le 23 janvier 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié les modifications d’IAS 1 sur le classement des passifs en tant que passifs courants et non courants afin d’établir une approche plus générale à l’égard du classement des passifs selon IAS 1, fondée sur l’analyse des contrats existants à la date de clôture. La date d’entrée en vigueur des modifications actuellement prévue est le 1^er janvier 2022.

En avril 2020, l’IASB a organisé une rencontre supplémentaire pour délibérer des enjeux liés à la COVID-19, notamment des modifications apportées au calendrier de l’IASB à la lumière de la pandémie. L’IASB a décidé provisoirement de reporter d’un an, c’est-à-dire au 1^er janvier 2023, la date d’entrée en vigueur des modifications d’IAS 1 concernant le classement des passifs en passifs courants et non courants.

Le projet de modifications publié aujourd’hui vise uniquement à reporter d’un an la date d’entrée en vigueur des modifications prévues pour janvier 2020. 

Modifications proposées

Les modifications proposées dans l’ES/2020/3 Classification of Liabilities as Current or Non-current — Deferral of Effective Date (Proposed amendment to IAS 1) visent à reporter la date d’entrée en vigueur des modifications d’IAS 1 concernant le classement des passifs en passifs courants et non courants aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2023. Une application anticipée des modifications prévues pour janvier 2020 serait toujours permise.

Période de commentaires

La période de commentaires sur l’exposé-sondage prend fin le 3 juin 2020. La période de commentaires raccourcie de 30  jours a été approuvée lors de la réunion du DPOC du 16 avril 2020.

Renseignements supplémentaires

• Communiqué de presse de l’IASB (en anglais)
• Exposé-sondage de l’IASB (en anglais)