Origine du projet de modification

Les modifications font suite à une question qui a été soumise à l’IFRS Interpretations Committee et qui devait initialement faire l’objet d’une interprétation d’IAS 16, Immobilisations corporelles. Au fil de ses délibérations, le comité a toutefois conclu qu’il serait préférable d’apporter des modifications à portée limitée à la norme. Les modifications publiées dernièrement sont l’aboutissement du projet présenté dans l’exposé-sondage publié par l’IASB en juin 2017.

Modifications

Du fait des modifications apportées par la voie du document Property, Plant and Equipment — Proceeds before Intended Use (Amendments to IAS 16), il est interdit de déduire du coût d’une immobilisation corporelle les produits de la vente de biens fabriqués pendant que cette immobilisation est amenée à l’endroit nécessaire et mise dans l’état nécessaire pour pouvoir fonctionner de la façon prévue par la direction. Les entités doivent plutôt comptabiliser les produits de la vente et le coût de production de ces biens en résultat net.

Date d'entrée en vigueur et dispositions transitoires

Les modifications publiées aujourd’hui s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2022, mais leur application anticipée est autorisée. L’application rétroactive des modifications n’est requise que dans le cas des immobilisations qui sont amenées à l’endroit nécessaire et mises dans l’état nécessaire pour pouvoir fonctionner de la façon prévue par la direction à compter de la date d’ouverture de la période d’adoption des modifications.

Complément d’information

• Communiqué de l’IASB (en anglais)