Introduction

En mars 2018, l’IASB a publié le Cadre conceptuel de 2018 et mis à jour la plupart des renvois au Cadre conceptuel inclus dans les normes IFRS^® en fonction de la version du Cadre conceptuel de 2018. Le paragraphe 11 d’IFRS 3, Regroupements d’entreprises, qui renvoyait au Cadre conceptuel de 1989, n’avait toutefois pas été mis à jour, puisque cela aurait pu être problématique pour les entités qui appliquaient IFRS 3.

En effet, les définitions d’actif et de passif du Cadre conceptuel de 2018 étant différentes de celles du Cadre de 1989, l’entité aurait pu comptabiliser, au jour 2, un gain ultérieur ou une perte ultérieure après l’acquisition à l’égard de certains soldes.

Dans son exposé-sondage de mai 2019, l’IASB proposait trois façons possibles de mettre à jour IFRS 3 sans modifier ses exigences de façon significative. Les modifications proposées sont maintenant achevées.

Modifications

Du fait de la publication de Reference to the Conceptual Framework (Amendments to IFRS 3), la norme IFRS 3 :

• Contient des renvois au Cadre conceptuel de 2018 et non plus à celui de 1989;
• Stipule que, dans le cas des transactions et des autres événements entrant dans le champ d’application d’IAS 37 ou d’IFRIC 21, l’acquéreur doit suivre IAS 37 ou IFRIC 21 (plutôt que le Cadre conceptuel) pour identifier les passifs repris dans le cadre d’un regroupement d’entreprises;
• Énonce que l’acquéreur ne doit pas comptabiliser les actifs éventuels acquis dans le cadre d’un regroupement d’entreprises.

Date d’entrée en vigueur

Les modifications publiées aujourd’hui s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2022. Les entités qui le souhaitent peuvent adopter ces modifications de façon anticipée si elles adoptent aussi, en même temps, tous les renvois mis à jour (publiés dans la même mise à jour du Cadre conceptuel).

Renseignements supplémentaires

• Communiqué de l’IASB (en anglais)