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La SEC améliore les informations financières relatives aux acquisitions et aux cessions d’entreprises

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21 mai 2020

Le 21 mai 2020, la SEC a publié la version définitive de la règle intitulée « Amendments to Financial Disclosures About Acquired and Disposed Businesses ». La règle définitive modifie les règles et les formulaires de la SEC pour « améliorer les informations à fournir dans les états financiers relativement aux acquisitions et aux cessions d’entreprises, y compris aux sociétés immobilières et aux sociétés de placement ».

Entre autres choses, les changements :

  • Modifient le critère des placements pour utiliser la valeur marchande mondiale totale des capitaux propres attribuables aux actions d’une entité inscrite.
  • Modifient le critère des revenus en utilisant le montant le plus faible entre 1) le résultat tiré des activités poursuivies avant impôt et 2) le revenu.
  • Réduisent les périodes d’états financiers requises pour les entreprises acquises aux cours des deux derniers exercices.
  • Donnent lieu à moins de circonstances dans lesquelles les états financiers de l’entreprise acquise seraient requis pour un PAPE ou des entreprises acquises non importantes prises individuellement.
  • Permettent l’utilisation d’états financiers abrégés pour une entreprise acquise dans certaines circonstances sans avoir à demander la permission des permanents de la SEC.
  • Permettent l’utilisation des normes IFRS® publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB) (IFRS-IASB) ou le rapprochement avec celles-ci dans certaines circonstances.
  • Modifient les informations financières pro forma à fournir afin de requérir des ajustements et certaines informations relatives 1) aux ajustements comptables aux opérations et 2) aux ajustements relatifs aux entités autonomes, qui présentent l’entité inscrite comme une entité distincte si celle-ci faisait auparavant partie d’une autre entité. Lorsque certaines conditions sont remplies, une entité inscrite a également l’option de présenter les ajustements apportés par la direction (p. ex., synergies ou dissynergies pour lesquelles il existe une base raisonnable).
  • Alignent certaines exigences relatives aux entités acquises du secteur de l’immobilier sur celles énoncées dans la Règle 3-05.du Règlement S-X de la SEC.
  • Font passer le seuil d’importance relative pour la présentation d’informations financières sur les cessions d’entreprises de 10 à 20 pour cent, de façon à l’aligner sur le seuil d’importance relative pour les acquisitions importantes.
  • Apportent d’autres changements propres aux petits émetteurs et aux sociétés de placement.

La règle définitive entrera en vigueur pour les émetteurs dont l’exercice commence après le 31 décembre 2020 (p. ex., 1er janvier 2021, pour les sociétés dont l’exercice coïncide avec l’année civile); toutefois, les sociétés peuvent se conformer à la règle avant sa date d’entrée en vigueur en autant qu’elles se conforment à la règle définitive dans son intégralité.

Consulter la règle définitive sur le site web de la SEC (en anglais).

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