L’ébauche aux fins de commentaires a élaborée sur la base des 300 commentaires que l’IIRC a reçus en réponse aux trois exposés-sondages publiés en février, d’une observation continue des pratiques du marché à l’échelle internationale ainsi que des délibérations détaillées du groupe d’experts sur le référentiel, un groupe composé de divers experts en matière d’information financière, des milieux des affaires, des placements et de la comptabilité. Les commentaires sur l’ébauche doivent être formulés à l’aide d’un sondage en ligne au lors des vingt tables rondes virtuelles organisées par les partenaires de l’IIRC dans le monde entier.

Consulter l’ébauche et le document d’accompagnement pour en savoir davantage sur les fondements des révisions proposées au référentiel sur le site web de l’IIRC (en anglais).  

Entre autres choses, les changements :

• Modifient le critère des placements pour utiliser la valeur marchande mondiale totale des capitaux propres attribuables aux actions d’une entité inscrite.
• Modifient le critère des revenus en utilisant le montant le plus faible entre 1) le résultat tiré des activités poursuivies avant impôt et 2) le revenu.
• Réduisent les périodes d’états financiers requises pour les entreprises acquises aux cours des deux derniers exercices.
• Donnent lieu à moins de circonstances dans lesquelles les états financiers de l’entreprise acquise seraient requis pour un PAPE ou des entreprises acquises non importantes prises individuellement.
• Permettent l’utilisation d’états financiers abrégés pour une entreprise acquise dans certaines circonstances sans avoir à demander la permission des permanents de la SEC.
• Permettent l’utilisation des normes IFRS^® publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB) (IFRS-IASB) ou le rapprochement avec celles-ci dans certaines circonstances.
• Modifient les informations financières pro forma à fournir afin de requérir des ajustements et certaines informations relatives 1) aux ajustements comptables aux opérations et 2) aux ajustements relatifs aux entités autonomes, qui présentent l’entité inscrite comme une entité distincte si celle-ci faisait auparavant partie d’une autre entité. Lorsque certaines conditions sont remplies, une entité inscrite a également l’option de présenter les ajustements apportés par la direction (p. ex., synergies ou dissynergies pour lesquelles il existe une base raisonnable).
• Alignent certaines exigences relatives aux entités acquises du secteur de l’immobilier sur celles énoncées dans la Règle 3-05.du Règlement S-X de la SEC.
• Font passer le seuil d’importance relative pour la présentation d’informations financières sur les cessions d’entreprises de 10 à 20 pour cent, de façon à l’aligner sur le seuil d’importance relative pour les acquisitions importantes.
• Apportent d’autres changements propres aux petits émetteurs et aux sociétés de placement.

La règle définitive entrera en vigueur pour les émetteurs dont l’exercice commence après le 31 décembre 2020 (p. ex., 1^er janvier 2021, pour les sociétés dont l’exercice coïncide avec l’année civile); toutefois, les sociétés peuvent se conformer à la règle avant sa date d’entrée en vigueur en autant qu’elles se conforment à la règle définitive dans son intégralité.

Consulter la règle définitive sur le site web de la SEC (en anglais).

Dans sa lettre, le CNC s’est dit favorable à l’allégement offert par l’IASB, et il a encouragé ce dernier à fournir davantage de contexte et d’indications sur l’application dans la pratique du terme « économiquement équivalent ».

Bien qu’il appuie les modifications proposées, le CNC est d’avis que certains des principes sous-jacents doivent être clarifiés tant dans les modifications définitives que dans la base des conclusions. Plus précisément, il encourage l’IASB à fournir davantage de contexte et de directives en ce qui touche l’application du terme « économiquement équivalent » dans la pratique.

Il est également d’avis que l’IASB doit clarifier comment les mesures d’allègement proposées seront appliquées dans les pays où divers taux sont utilisés.

Lire la lettre sur le site web de l’IASB (en anglais).

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB depuis notre dernière synthèse, parue le 24 avril 2020.

Projets de normalisation

• Aucun changement

Projets de modification

• Améliorations annuelles – 2018-2020 – supprimé du programme de travail puisque l’IASB a finalisé ce cycle d’améliorations annuelles en publiant Améliorations annuelles des normes IFRS – Cycle 2018–2020 le 14 mai 2020. Parmi les projets qui faisaient partie de ce cycle, on trouve notamment les suivants :
  • Frais inclus dans le test de 10 pour cent aux fins de la décomptabilisation d’un passif financier (Modifications apportées à IFRS 9)
  • Avantages incitatifs (modification de l’exemple illustratif 13 accompagnant IFRS 16)
  • Filiale qui est un nouvel adoptant (projet de modification d’IFRS 1)
  • Impôt dans le cadre de l’évaluation de la juste valeur (modifications d’IAS 41)
• Classement des passifs – Date d’entrée en vigueur – l’IASB a publié le 4 mai 2020 l’exposé-sondage ES/2020/3 Classification of Liabilities as Current or Non-current — Deferral of Effective Date (Proposed amendment to IAS 1). La période de commentaires prend fin le 3 juin 2020. L’IASB discutera des commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage en juin 2020.
• IFRS 16 et la COVID-19 – L’IASB a discuté des commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage publié le 24 avril 2020 lors de sa réunion supplémentaire le 15 mai 2020 et compte publier les modifications définitives aux alentours du 28 mai 2020.
• IAS 37 – Contrats déficitaires – supprimé du programme de travail étant donné que l’IASB a publié Coûts à prendre en compte pour déterminer si un contrat est déficitaire (modifications d’IAS 37) le 14 mai 2020.
• IAS 16 – Produit de la vente avant l’utilisation prévue supprimé du programme de travail étant donné que l’IASB a publié Immobilisations corporelles : produit de la vente avant l’utilisation prévue (projet de modification d’IAS 16) le 14 mai 2020.
• IFRS 3 – Modification d’une référence au Cadre conceptuel – supprimé du programme de travail étant donné que l’IASB a publié  Reference to the Conceptual Framework (Amendments to IFRS 3) le 14 mai 2020.

Projets de recherche

• Gestion dynamique des risques – Des précisions ont été apportées au sujet de la tenue des consultations sur le modèle de base. Celles-ci auront lieu au cours du quatrième trimestre de 2020 (auparavant deuxième semestre de 2020).

Autres projets

• Mise à jour de la taxonomie IFRS – Modifications d’IFRS 17 et d’IAS 16 – projet nouvellement ajouté au programme de travail; un projet de mise à jour de la taxonomie IFRS devrait être publié en juillet 2020
• Mise à jour de la taxonomie IFRS – allègements au titre de loyers accordés en raison de la pandémie de COVID-19 (modification d’IFRS 16 ) – projet nouvellement ajouté au programme de travail; un projet de mise à jour de la taxonomie IFRS devrait être publié en mai 2020.

Le programme de travail révisé de l’IASB est accessible sur le site web de l’IASB (en anglais).