M^me Ko a notamment abordé les sujets suivants :

• les débuts de l’IFRS Foundation et son rôle dans l’élaboration des normes IFRS;
• l’état actuel de la présentation de l’information sur le développement durable : il y a plus de 650 mesures différentes disponibles et bon nombre de parties prenantes souhaitent consolider ces mesures en un seul cadre mondial à des fins de comparaison;
• les mesures prises par 1) l’IASB, notamment la mise à jour de son énoncé de pratique sur le rapport de gestion et 2) les administrateurs de l’IFRS Foundation, notamment la mise sur pied d’un groupe de travail pour établir le rôle de l’IFRS Foundation dans la présentation de l’information sur le développement durable.

Consulter la transcription de l’allocution sur le site web de l’IASB (en anglais).

Voici les sujets abordés lors de la réunion (les chiffres entre parenthèses renvoient aux paragraphes correspondants dans le compte rendu) :

• Réforme des TIO et répercussions sur l’information financière – Phase 2 (1–12) : Les membres de l’ASAF ont pris connaissance d’un aperçu du projet de modifications de l’IASB relativement à l’exposé-sondage à venir sur la réforme des taux d’intérêt de référence, phase 2 et ont fait part de leur point de vue initial à l’égard de ce projet qu’ils approuvent largement. De plus, ils ont fait part de leurs commentaires sur ce qui constitue une « modification » des actifs et des passifs financiers, sur les informations à fournir et sur d’autres sujets.
• Mise à jour sur la planification du programme (13–17) : L’ASAF a pris connaissance d’une mise à jour au sujet du programme de travail de l’IASB et des changements apportés à plusieurs dates de projets figurant au calendrier en raison de la pandémie. La prochaine réunion de l’ASAF devrait se tenir en juillet 2020 et sera sans doute virtuelle. 
• Goodwill et dépréciation (18-25) : Les membres de l’ASAF ont pris connaissance d’un aperçu du point de vue préliminaire de l’IASB au sujet du document de travail sur les regroupements d’entreprises : informations à fournir, goodwill et dépréciation et ont formulé des recommandations sur la manière de mener des activités de sensibilisation et sur place.  
• Une meilleure communication - états financiers de base (26-46) : Les membres de l’ASAF ont discuté de sujets relatifs aux propositions contenues dans l’exposé-sondage Dispositions générales en matière de présentation et d’informations à fournir. Ils se sont prononcés sur les sous-totaux et les catégories définis dans l’état du résultat net, sur la ventilation, les mesures de la performance choisies par la direction et le tableau des flux de trésorerie.

Consulter le compte rendu sur le site web de l’IASB (en anglais).

La rencontre était structurée en une introduction générale suivie de discussions sur cinq questions clés (chacune présentée par les représentants de l’IASB et de l’EFRAG), suivies d’une période de questions. Le programme ci-dessous précise à quel moment, dans l’enregistrement de deux heures et demie, chaque sujet est abordé :

• Mot de bienvenue
• Introduction générale à l’exposé-sondage de l’IASB Dispositions générales en matière de présentation et d’informations à fournir (débute à environ 5 min)
• Point de vue de l’EFRAG à ce sujet (débute à environ 12 min)
• Question clé 1 : Postes et sous-totaux définis dans le compte de résultat – comparabilité accrue ou uniformité imposée? (débute à environ 21 min)
• Question clé 2 : Nouveaux sous-totaux – quelles sont leurs répercussions et s’appliquent-t-ils à tous les secteurs? (débute à environ 1 h 20 min)
• Question clé 3 : Mesures de la performance choisies par la direction – définition, informations à fournir et éléments inhabituels : la direction sera-t-elle toujours en mesure d’expliquer la performance globale/la génération de produits dans le contexte des activités et de la stratégie d’entreprise? (débute à environ 1 h 42 min)
• Question clé 4 : Principes concernant le regroupement et la ventilation – nouvelles propositions attendues par rapport à la façon dont les sociétés ventilent l’information à l’heure actuelle (débute à environ 2 h 19 min)
• Question clé 5 : Tableau des flux de trésorerie – nouveau point de départ, nouvelle ventilation en raison des nouveaux postes définis et suppression du choix de classement des intérêts et des dividendes (débute à environ 2 h 27 min, introduction par l’IASB et l’EFRAG seulement, aucune discussion par manque de temps)

Cliquez ici pour écouter l’enregistrement. Vous trouverez également les diapositives connexes sur le site web de l’EFRAG (en anglais).

Le CNC soumet par ailleurs aux répondants canadiens la question supplémentaire suivante au sujet de la modification proposée :

L’IASB a élaboré la modification proposée conformément à sa procédure officielle en vue d’une application par les entités du monde entier. Dans l’hypothèse où la proposition serait finalisée et approuvée par l’IASB (toujours selon sa procédure officielle), croyez-vous que l’application de la modification proposée serait appropriée au Canada? Si vous jugez que non, veuillez préciser quels aspects de la modification et quelles circonstances rendent la disposition proposée dans l’exposé-sondage inappropriée.

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site web du CNC.

Améliorations annuelles des normes IFRS – Cycle 2018-2020 modifie les normes ci-après.

Les modifications à IFRS 1, IFRS 9, et IAS 41 publiées aujourd’hui s’appliquent toutes aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2022, mais leur application anticipée est autorisée. Comme elle porte sur un exemple illustratif, la modification d’IFRS 16 n’a pas de date d’entrée en vigueur précise.

Pour en savoir plus, lire le communiqué dans le site de l’IASB (en anglais).

Les permanents sont en train de finaliser les modifications d’IFRS 17. Durant ce processus, les permanents ont relevé cinq problèmes (divers) pour lesquels l’IASB a décidé d’apporter des modifications additionnelles à la norme, ainsi que deux autres éléments importants qui ont été relevés après que le document des permanents a été distribué.   

Écouter le balado sur le site web de l’IASB (en anglais).

Contexte

L’IFRS Interpretations Committee (IFRIC) a reçu une demande de clarification au sujet des coûts qui devaient être pris en considération pour déterminer si un contrat est déficitaire ou non. Les recherches de l’IFRIC ont abouti sur le constat que les interprétations divergentes des dispositions relatives aux contrats déficitaires d’IAS 37, Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels, pouvaient avoir des incidences significatives sur les entités qui concluent certains types de contrats. L’IFRIC a donc recommandé à l’IASB de préciser ces dispositions d’IAS 37, recommandation que l’IASB a acceptée et qui a donné lieu à la publication d’un exposé-sondage en décembre 2018 sur les précisions qu’il proposait d’apporter à la norme et qui ont été finalisées aujourd'hui.

Modifications

Les modifications apportées à Coûts à prendre en compte pour déterminer si un contrat est déficitaire (modifications d’IAS 37) précisent que les « coûts d’exécution » d’un contrat comprennent les « coûts directement liés au contrat ». Les coûts directement liés au contrat peuvent être des coûts marginaux liés à l’exécution de ce contrat (comme le coût de la main-d’œuvre directe, coût des matières premières) ou une affectation des autres coûts directement liés à l’exécution du contrat (comme l’affectation de la dotation aux amortissements d’un élément des immobilisations corporelles utilisé dans le cadre de l’exécution d’un contrat).

Date d’entrée en vigueur et dispositions transitoires

Les modifications publiées aujourd'hui sont en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2022. L’application anticipée est permise.

Les entités doivent appliquer les modifications aux contrats dans le cadre desquels elles n’ont pas encore rempli toutes leurs obligations à l’ouverture de l’exercice pour lequel l’entité applique les modifications pour la première fois. Les chiffres comparatifs ne doivent pas être retraités.

Renseignements supplémentaires

• Communiqué de l'IASB

Contexte

Le 23 janvier 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié les modifications d’IAS 1 sur le classement des passifs en tant que passifs courants et non courants afin d’établir une approche plus générale à l’égard du classement des passifs selon IAS 1, fondée sur l’analyse des contrats existants à la date de clôture. La date d’entrée en vigueur des modifications actuellement prévue est le 1^er janvier 2022.

En avril 2020, l’IASB a organisé une rencontre supplémentaire pour délibérer des enjeux liés à la COVID-19, notamment des modifications apportées au calendrier de l’IASB à la lumière de la pandémie. L’IASB a décidé provisoirement de reporter d’un an, c’est-à-dire au 1^er janvier 2023, la date d’entrée en vigueur des modifications d’IAS 1 concernant le classement des passifs en passifs courants et non courants.

Le projet de modifications publié aujourd’hui vise uniquement à reporter d’un an la date d’entrée en vigueur des modifications prévues pour janvier 2020. 

Modifications proposées

Les modifications proposées dans l’ES/2020/3 Classification of Liabilities as Current or Non-current — Deferral of Effective Date (Proposed amendment to IAS 1) visent à reporter la date d’entrée en vigueur des modifications d’IAS 1 concernant le classement des passifs en passifs courants et non courants aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2023. Une application anticipée des modifications prévues pour janvier 2020 serait toujours permise.

Période de commentaires

La période de commentaires sur l’exposé-sondage prend fin le 3 juin 2020. La période de commentaires raccourcie de 30  jours a été approuvée lors de la réunion du DPOC du 16 avril 2020.

Renseignements supplémentaires

• Communiqué de presse de l’IASB (en anglais)
• Exposé-sondage de l’IASB (en anglais)

Introduction

En mars 2018, l’IASB a publié le Cadre conceptuel de 2018 et mis à jour la plupart des renvois au Cadre conceptuel inclus dans les normes IFRS^® en fonction de la version du Cadre conceptuel de 2018. Le paragraphe 11 d’IFRS 3, Regroupements d’entreprises, qui renvoyait au Cadre conceptuel de 1989, n’avait toutefois pas été mis à jour, puisque cela aurait pu être problématique pour les entités qui appliquaient IFRS 3.

En effet, les définitions d’actif et de passif du Cadre conceptuel de 2018 étant différentes de celles du Cadre de 1989, l’entité aurait pu comptabiliser, au jour 2, un gain ultérieur ou une perte ultérieure après l’acquisition à l’égard de certains soldes.

Dans son exposé-sondage de mai 2019, l’IASB proposait trois façons possibles de mettre à jour IFRS 3 sans modifier ses exigences de façon significative. Les modifications proposées sont maintenant achevées.

Modifications

Du fait de la publication de Reference to the Conceptual Framework (Amendments to IFRS 3), la norme IFRS 3 :

• Contient des renvois au Cadre conceptuel de 2018 et non plus à celui de 1989;
• Stipule que, dans le cas des transactions et des autres événements entrant dans le champ d’application d’IAS 37 ou d’IFRIC 21, l’acquéreur doit suivre IAS 37 ou IFRIC 21 (plutôt que le Cadre conceptuel) pour identifier les passifs repris dans le cadre d’un regroupement d’entreprises;
• Énonce que l’acquéreur ne doit pas comptabiliser les actifs éventuels acquis dans le cadre d’un regroupement d’entreprises.

Date d’entrée en vigueur

Les modifications publiées aujourd’hui s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2022. Les entités qui le souhaitent peuvent adopter ces modifications de façon anticipée si elles adoptent aussi, en même temps, tous les renvois mis à jour (publiés dans la même mise à jour du Cadre conceptuel).

Renseignements supplémentaires

• Communiqué de l’IASB (en anglais)

Origine du projet de modification

Les modifications font suite à une question qui a été soumise à l’IFRS Interpretations Committee et qui devait initialement faire l’objet d’une interprétation d’IAS 16, Immobilisations corporelles. Au fil de ses délibérations, le comité a toutefois conclu qu’il serait préférable d’apporter des modifications à portée limitée à la norme. Les modifications publiées dernièrement sont l’aboutissement du projet présenté dans l’exposé-sondage publié par l’IASB en juin 2017.

Modifications

Du fait des modifications apportées par la voie du document Property, Plant and Equipment — Proceeds before Intended Use (Amendments to IAS 16), il est interdit de déduire du coût d’une immobilisation corporelle les produits de la vente de biens fabriqués pendant que cette immobilisation est amenée à l’endroit nécessaire et mise dans l’état nécessaire pour pouvoir fonctionner de la façon prévue par la direction. Les entités doivent plutôt comptabiliser les produits de la vente et le coût de production de ces biens en résultat net.

Date d'entrée en vigueur et dispositions transitoires

Les modifications publiées aujourd’hui s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2022, mais leur application anticipée est autorisée. L’application rétroactive des modifications n’est requise que dans le cas des immobilisations qui sont amenées à l’endroit nécessaire et mises dans l’état nécessaire pour pouvoir fonctionner de la façon prévue par la direction à compter de la date d’ouverture de la période d’adoption des modifications.

Complément d’information

• Communiqué de l’IASB (en anglais)