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Août 2021

Économies hyperinflationnistes : nouvelle liste de surveillance de l’IPTF

23 août 2021

La norme IAS 29, Information financière dans les économies hyperinflationnistes définit ce qu’est une économie hyperinflationniste et fournit des indications générales pour évaluer si l’économie d’un pays est hyperinflationniste. L’International Accounting Standards Board (IASB) ne recense pas, toutefois, les économies qui correspondent à la définition d’une économie inflationniste. L’International Practices Task Force (IPTF) du Centre for Audit Quality (CAQ) prend donc le relai en surveillant la situation des économies qu’il juge fortement inflationnistes. Bien qu’elle effectue cette surveillance aux fins de l’application des PCGR des États-Unis, ses critères pour recenser ces pays sont semblables à ceux d’IAS 29.

Les conclusions énoncées dans le document de travail publié à la suite de la réunion du 18 mai 2021 de l’IPTF sont présentées ci-dessous.

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans dépassent 100 % :

  • Argentine
  • Iran
  • Liban
  • Soudan du Sud
  • Soudan
  • Vénézuela
  • Zimbabwe

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans projetés dépassent 100 % :

  • Suriname

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans ont dépassé 100 % ces dernières années :

Aucun (dans la période considérée).

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans ont dépassé 100 % ces dernières années après une montée en flèche de l’inflation à une période précédente :

Aucun (dans la période considérée).

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans projetés se situent entre 70 % et 100 % ou dont l’inflation était en forte hausse (25 % ou plus) à la période considérée :

  • Angola
  • Haïti
  • Libéria
  • Yémen

L’IPTF a aussi fait remarquer que faute de données, certains pays – la Syrie, par exemple – n’ont pas été inclus dans l’analyse malgré que leurs taux cumulés d’inflation sur trois ans dépassent probablement 100 % ou que leur situation mériterait d’être surveillée.

Consulter la liste complète des pays, données exactes à l’appui, ainsi que l’explication détaillée des calculs et les observations de l’IPTF sur le site web du CAQ (en anglais).

 

Exposé-sondage du CNC – Première application d’IFRS 17 et d’IFRS 9 – Informations comparatives (projet de modification d’IFRS 17)

17 août 2021

Le 17 août 2021, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur le sujet. Les commentaires doivent être soumis au plus tard le 15 septembre 2021.

Le CNC soumet par ailleurs aux répondants canadiens la question supplémentaire suivante au sujet des modifications proposées :

L’IASB a élaboré les modifications proposées conformément à sa procédure officielle en vue d’une application par les entités du monde entier. Dans l’hypothèse où la procédure officielle de l’IASB suivrait son cours, de sorte que ces propositions seraient finalisées et approuvées, croyez-vous qu’il serait approprié d’appliquer au Canada les modifications proposées? Si vous jugez que non, veuillez préciser quels aspects des modifications et quelles circonstances rendent les dispositions proposées dans l’exposé-sondage inappropriées.

Consulter l’exposé-sondage sur le site web du CNC.

La SEC approuve les propositions du Nasdaq concernant la diversité au sein des conseils d’administration

06 août 2021

Le 6 août 2021, la Securities and Exchange Commission (SEC) a approuvé le projet de modification des conditions de la Nasdaq Stock Market LLC en matière de diversité du conseil d’administration et d’obligations d’information sur celui-ci. Les nouvelles conditions d’admission exigeront que chaque entreprise cotée au Nasdaq, sous réserve de certaines exceptions, comptent au moins deux administrateurs diversifiés ou expliquent pourquoi elles n’en ont pas.

Les nouvelles conditions d’admission exigeront également des entreprises qu’elles présentent, sous forme regroupée, les informations fournies par les membres de leur conseil d’administration au sujet de leur genre, de leurs caractéristiques raciales et de leur appartenance au groupe LGBTQ+.

Consulter la proposition et le communiqué sur le site web de la SEC (en anglais).

La SEC examine la possibilité de mettre en place des exigences de présentation plus strictes, citant des conflits d'intérêt

27 août 2021

Le 27 août 2021, CFO Dive a publié un article qui présente un aperçu des risques posés par les SAVS que Gary Gensler, président de la SEC, a signalé en mai aux investisseurs et a indiqué que la SEC examinera la façon dont les sociétés coquilles réunissent des capitaux auprès du public et fusionnent avec les sociétés cibles.

Afin de respecter la nouvelle exigence, les promoteurs doivent embaucher des comptables et des auditeurs pour évaluer les bons de souscription chaque trimestre en se fondant sur un calcul complexe. Lorsqu’ils traitent les bons de souscription comme des capitaux propres, les promoteurs utilisent un calcul initial plus simple.

Selon l’ébauche du document, le comité consultatif recommanderait que les SAVS soient tenues de :

  • décrire le rôle de leur promoteur (y compris les initiés ou les sociétés affiliées tels que les promoteurs ou conseillers vedettes), leur « expertise et leurs apports en capitaux », et tout conflit d’intérêt potentiel en vertu de l’ébauche du document du comité consultatif;
     
  • permettre aux investisseurs d'évaluer le risque en fournissant des informations dans un langage clair au sujet des étapes dans le processus SAVS, y compris l’étape « promouvoir » à être payé aux promoteurs et l’incidence sur la dilution des actions;
     
  • décrire en détail « les mécanismes du processus et le calendrier du processus de la SAVS », y compris une description de l’actif à acheter, des événements requis au cours des deux prochains exercices pour que l’actif prenne de la valeur et le processus d’approbation des actionnaires au moment de l’acquisition.

Lire l’article sur le site web CFO Dive (en anglais).

Les permanents du CNC répondent au document de réflexion de l’EFRAG sur le traitement comptable des cryptoactifs (passifs)

20 août 2021

Le 26 juillet 2021, les permanents du Conseil des normes comptables (CNC) ont répondu au document de réflexion du Groupe consultatif européen sur l’information financière (European Financial Reporting Advisory Group – EFRAG) sur le traitement comptable des cryptoactifs (et passifs) du point de vue des détenteurs et des émetteurs. Dans leur lettre, ils appuient fermement l’EFRAG dans ses efforts visant à identifier et à faire connaître les questions de comptabilité en matière d’activités liées aux cryptoactifs qui sont susceptibles d’être pertinentes pour les entités qui appliquent les normes IFRS®.

Lire la lettre pour en savoir plus sur les opinions des permanents du CNC et connaître leurs suggestions quant à d’autres aspects à considérer (en anglais).

Publication d’un nouveau numéro du bulletin Investor Update de l’IASB

26 août 2021

Le 26 août 2021, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié le plus récent numéro du bulletin Investor Update qui porte sur les normes IFRS récemment introduites, ainsi que sur les changements à venir et l’incidence de ceux-ci sur les entreprises et leur performance.

Ce numéro porte sur les sujets suivants :

  • In profile – Philip Robinson, expert en comptabilité au Moody’s Corporate Finance Group
  • Votre opinion compte (We need your views)
  • Restez informés (Stay up to date)
  • Ressources à l’intention des investisseurs

Consulter le bulletin Investor Update sur le site web de l’IASB (en anglais).

 

Réponse du CNC – Actifs réglementaires et passifs réglementaires

05 août 2021

Le 5 août 2021, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié la réponse du Conseil des normes comptables (CNC) à l’exposé-sondage publié par l’IASB en janvier 2021.

Dans sa lettre, le CNC appuie le modèle comptable proposé pour les actifs réglementaires et les passifs réglementaires parce qu’il juge que ce modèle entraînera des améliorations sur le plan de l’utilité, de la compréhensibilité et de la comparabilité des états financiers des entités. Il donne aussi des suggestions pour faciliter l’application du modèle et accroître la pertinence des informations communiquées.

Lire la lettre sur le site web de l’IASB (en anglais).

 

Tableau de bord de l’harmonisation des normes IPSAS-IFRS mis à jour

30 août 2021

Le 30 août 2021, l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB), qui élabore les normes comptables internationales du secteur public (IPSAS) en matière d’informations financières pour les gouvernements et d’autres entités du secteur public, a publié une mise à jour du tableau de bord de l’harmonisation des normes IPSAS-IFRS qui présente le degré d’harmonisation des différentes IPSAS avec les IFRS correspondantes.

Consulter le tableau de bord mis à jour en vue de la réunion de l’IPSASB de septembre 2021 sur le site web de l’IPSASB (en anglais).

Consulter également l’édition 2021 du document IPSAS in your pocket publié par notre cabinet mondial en février.

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