Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB depuis notre dernière synthèse, parue le 25 juillet 2022. 

Projets de normalisation 

Informations à fournir au sujet des changements climatiques — La rétroaction reçue en réponse à l’exposé-sondage sera examinée en décembre 2022 (auparavant au T4 de 2022)

Caractéristiques des flux de trésorerie contractuels des actifs financiers – Le projet a été déplacé du programme de travail de normalisation au programme de travail de modification 

Initiative sur les informations à fournir – Examen ciblé des obligations d'informations énoncées dans les normes IFRS – L’IASB décidera de l'orientation du projet en octobre 2022 (auparavant au T4 de 2022) 

Exigences générales pour la présentation d'informations financières sur le développement durable – La rétroaction reçue en réponse à l’exposé-sondage sera examinée en décembre 2022 (auparavant au T4 de 2022)

Deuxième examen complet de la norme comptable IFRS pour les PME – Après la publication de l’exposé-sondage en septembre 2022, la prochaine étape sera de délibérer des commentaires reçus au premier semestre de 2023

Projets de modification   

Obligation locative dans une cession-bail – Le projet figure toujours au programme de travail, bien qu’il soit terminé à la suite de la publication de la version définitive des modifications en septembre 2022

Classement d’un emprunt assorti de clauses restrictives en tant que passif courant ou non courant – La version définitive des modifications devrait être publiée en novembre 2022 (auparavant au T4 de 2022)

Ententes de financement de fournisseurs – Une décision quant à l’orientation du projet devrait être prise en novembre 2022 (auparavant aucune date n’avait été fixée)

Projets de recherche

Industries d’extraction – Le programme de travail indique toujours qu’une décision au sujet de l’orientation du projet est prévue en septembre 2022, alors qu’en réalité l’IASB a déjà décidé d’aller de l'avant avec les phases II et III du projet

Goodwill et dépréciation – Une décision quant à l’orientation du projet est attendue en novembre 2022 (auparavant au T4 de 2022) 

Examen de la mise en oeuvre d’IFRS 15 – Un projet nouvellement ajouté au programme de travail; la prochaine étape prendra la forme d’un appel à informations prévu pour le premier semestre de 2023 

Autres projets 

Mise à jour de la taxonomie comptable IFRS – Modifications d’IAS 1 et d’IAS 16 – Un projet nouvellement ajouté au programme de travail; la prochaine étape sera une mise à jour sur la taxonomie proposée en novembre 2022

Taxonomie IFRS sur la durabilité – La rétroaction reçue à l’appel à commentaires sera examinée en novembre 2022 (auparavant au T4 de 2022)

Troisième consultation sur le programme de travail de l’IASB – Le projet a été supprimé du programme de travail après sa conclusion à la suite de la publication par l’IASB d'un compte rendu des commentaires en juillet 2022

Le programme de travail de l'IASB mis à jour se trouve sur son site (en anglais).